Gouvernance
Pouvoir judiciaire
Les panchayats
[img]https://s22.postimg.cc/u1g1v8sz5/o-_KHAP-_PANCHAYAT-facebook.jpg[/img]
Introduction :
Pour nombre d’habitants du Mahajanubia, les interactions avec le gouvernement se limite à payer des taxes afin d’être protéger et à soumettre leurs disputes pour arbitrage. Si les différents princes s’acquittent de manière respectable de la protection militaire et du maintien de l’ordre au sens large, ils sont complétement étrangers à la justice rendue sur leurs territoires.
Cette tâche incombe au réseau des
panchayats ( पंचायत ), sorte de conseil villageois chargé d’arbitrer les disputes entre habitants d’une même zone ou d’organiser la médiation avec d’autres panchayats lorsqu’un problème implique plusieurs villages.
Le système a été développé en parallèle à celui de la justice des princes, plus expéditive, autoritaire et moins concernée par la justice elle-même que par la protection des intérêts des princes. De simples conseils des anciens d’un village, il a évolué pour se fédéraliser peu à peu dans un souci d’offrir une instance de jugement impartial en cas de dispute impliquant plusieurs villages.
Le panchayat comprend de 5 à 13 membres, choisis par la population selon diverses méthodes. La plupart du temps, c’est le panchayat lui-même qui sélectionne un nouveau membre selon les besoins, se contentant de le faire plébiscité par une foule à l’occasion d’une célébration comme un mariage ou une fête religieuse. Un membre du panchayat est nommé pour une période de cinq à dix ans, au terme de laquelle il est coutumier qu’il organise un banquet pour introduire son successeur.
Si l'origine des panchayats est millénaire et si la Confédération les ont toujours laissé opérer officieusement, ce n'est que très récemment, avec la montée des revendications populaires pour une plus grande participation du peuple à la gouvernance directe, que les princes ont reconnu l'autorité légale des panchayats, officialisant ainsi une situation de fait.
Les panchayats sont, à plus d'un égard, un avant-poste de démocratie au Mahajanubia, permettant aux populations de se prendre en main et de décider de leur destin plutôt que de subir pleinement l'autorité des princes sans aucun recours possible. À présent, personne ne peut être exécuté, puni ou emprisonné plus d'un mois sans avoir été préalablement jugé par le panchayat compétent pour les faits qui lui sont reprochés. Si cela n'empêche pas les arrestations arbitraires, les maltraitances et même les meurtres par le pouvoir contre les opposants, cela donne aux partisans de la démocratie une base pour les combattre et les marginaliser. Et si les liens entre plusieurs Mukhis et les princes reste trop amical que pour parler de véritable indépendance judiciaire, c'est un début prometteur.
[img]https://s22.postimg.cc/b946rl49t/Sarwat_Imtiaz.jpg[/img]
La 1ère Mukhit du Mahapanchayat,
Sarwat Imtiaz, est une des championnes de la faction démocratique en Mahajanubia.
Proche des milieux travaillistes modérés de Britonnie, du MLH d'Horbarash et du MPE d'Eashatri, elle travaille à dépasser le clivage des castes en Mahajanubia en vue de voir naitre les composantes d'une société citoyenne.
Le chemin est encore long car ses détracteurs sont aussi bien présents du côté des princes que parmi ses propres compatriotes, malgré tout attachés à leurs traditions.
Sources de la loi :
La loi appliquée par les panchayats s’inspire de trois sources :
La coutume, généralement appliquée pour tous les cas où l’autorité du panchayat n’est pas contestable car impliquant une affaire purement interne entre deux habitants concernant un fait s’étend produit sur le territoire du panchayat.
La jurisprudence, qui est consultée sur base nationale pour chaque cas où la coutume est peu claire ou dans les cas où il est craint que le fautif fasse appel du jugement devant une instance supérieure.
Les ordonnances, qui sont promulguées par le
Conseil des Nawats, Nawabs, Rajahs et Maharajas. Bien que fréquemment ignorées par les panchayats en ce qui concerne les affaires les plus banales, les ordonnances sont la loi officielle et ne peuvent donc en principe pas être contredite par un jugement. Les cas complexes impliquant des acteurs sur plusieurs principautés de la Confédération sont généralement jugés sur base des ordonnances.
Il est à noter que l’idéal de la justice des panchayats n’est pas tant de donner sa juste compensation à chacun que de préserver l’unité et la paix du village. Cela implique que personne ne se sente lésé mais suppose aussi que, dans bien des cas, les punitions soient moins sévères que ce qu’elles devraient être, simplement pour éviter que le jugement ne soit la source d’une vendetta entre familles.
En plus des affaires judiciaires, les panchayats ont une vocation de gestion locale. Comme ses membres sont souvent des notables et autres figures influentes tant sur le plan social qu’économique, il est naturel qu’ils discutent et arrangent les projets affectant l’ensemble de leur communauté.
Hiérarchie :
[spoiler="Graphique"][img]https://s22.postimg.cc/sl4jcp5dd/Panchayats.png[/img][/spoiler]
L’organisation traditionnelle du réseau de panchayats est simple et pyramidal :
À la base, les
Gram Panchayats, ou tribunaux de village, gérant un village et ses alentours immédiats avec moins de 1.000 habitants. Ils sont composés de 4 à 12
Panchs (conseillés, bien que la traduction soit « cinq », en référence au fait que les premiers panchayats comprenaient seulement cinq personnes) et d’un
Sarpanch, qui est le porte-parole du tribunal vis-à-vis de la hiérarchie et donc l’équivalent d’un maire.
Juste au-dessus, les
Tehsil Panchayats, ou tribunaux locaux, rassemblant des anciens issus de tous les villages de la localité et administrant les disputes entre Gram Panchayats ou entre villages et étrangers. Une localité ne dépasse que rarement les 50.000 habitants. Ici aussi, 4 à 12 Panchs et un Sarpanch gèrent le tribunal.
Après, les
Choteepanchayats, ou « hauts tribunaux », dont la fonction est purement judiciaire et vise à trancher les cas où plusieurs Tehsils sont impliqués et potentiellement en désaccord quant à la décision à prendre. Un haut tribunal gère une région ne dépassant pas les 1.000.000 d’habitants. La spécificité des membres du haut tribunal (appelés
Mukhis) est d’avoir été nommés exclusivement parmi les anciens Sarpanchs, nomination qui fonctionne en fait comme une promotion. Et là où les panchs et sarpanchs sont eux-mêmes simplement coopter par leurs pairs, les Mukhis sont véritablement élus via suffrage direct par les panchs et sarpanchs actifs.
Finalement, il y a le
Mahapanchayat, un tribunal suprême de 13 Mukhis choisis parmi les anciens Mukhis ayant servis dans les Choteepanchayats. Ce sont les Mukhis eux-mêmes qui votent, élisant en cela celui de leurs pairs qu’ils estiment le plus apte.
Et dans les villes ?
Il est à noter qu’avec l’urbanisation croissante, le système des conseils de village a dû s’adapter à la modernisation. Dans les villes, le quartier a remplacé le village, tandis que le conseil municipal a remplacé le tribunal local. Le point de distinction entre un panchayat rural et urbain est difficile à estimer. De manière très théorique, on parle automatiquement d’une municipalité quand :
- la densité de population moyenne dépasse les 2000 habitants / km²
- la population dépasse les 5.000 habitants
- l’occupation de 75% de la population active n’est PAS l’agriculture
Dans la pratique, les tribunaux régionaux reçoivent éventuellement une pétition d’un tribunal de village demandant de lui accorder le statut de conseil municipal afin de l’autoriser ainsi à se diviser en tribunaux de quartier pour faciliter l’administration. Examiné au cas par cas, chaque demande fait l’objet d’une enquête auprès du tribunal local dont dépend le tribunal de village puis d’une confirmation par le Mahapanchayat.
Autres panchayats :
En parallèle du réseau officiel de panchayats organisés sur le plan territorial, on trouve aussi des conseils de clan (
Kap panchayats), de castes (
Jaati panchayats) et de religions (
Aastha panchayats) dont l’organisation varie considérablement.
Leur fonction sociale est fondamentalement la même que celles des Gram panchayats : fournir un cadre disciplinaire au sein d’une communauté afin de gérer les disputes internes, protéger ses membres à l’égard des autres communautés et faciliter la coexistence avec ces autres communautés via compromis, compensations et autorégulations.
Si aucune autorité officielle ne leur est reconnue, ces conseils ont une influence importante au niveau local et régional. Ils sont toutefois en grande partie ignorés par les princes à l’échelle nationale.
Problèmes et spécificités :
Dans les campagnes, n’ayant pas de forces de police sous ses ordres, le panchayat dépend en grande partie de la coopération de ses administrés et est donc d’avantage un organe de médiation. Il peut néanmoins aussi compté sur l’assistance des forces de police des princes, même si cette aide est pure courtoisie et en rien une obligation légale. La contrepartie est généralement que les panchayats fassent des donations aux familles des policiers mais aussi qu’ils prennent en charge les délinquants arrêtés par la police lorsque leur lieu de résidence est identifié.
Dans les villes, où la densité de population est plus forte, où la demande en effectifs est plus modeste et les crimes plus fréquents, les conseils municipaux organisent leur propre force de police, se passant en cela de l’aide des princes. Si cela permet de réduire fortement la petite délinquance, il arrive aussi fréquemment que cette police ne se transforme en rien de moins que le bras armé de riches familles.
Parce que personne ne veut payer pour des prisons, la majorité des peines consistent en des amendes, des châtiments corporels ou la peine capitale. Il existe toutefois quelques prisons sous l’autorité des princes qui sont en fait des camps de travaux forcés dont la main d’œuvre est « louée » aux panchayats pour une durée déterminée.