Comptes rendus du Sénat

[Sovana]

[center]Corpus Politique de création de la Commission Sénatoriale Permanente aux Échanges Économiques et Humains II :

CP-08_03_2034-0002

(08 mars 2034 14h38 OMT+02)[/center]

[quote="Auxiliaire Juridique du Sénat"]
Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire á la Réforme, conjointement avec le Commissaire á la Diplomatie et le Coordinateur Central.

Exposé des motifs :
Constatant les prérogatives nouvelles de la Commission á la Diplomatie, formée á la géopolitique et non au commerce, la Commission á la Réforme propose au Sénat la création d'une nouvelle Commission Permanente.

• La Commission Permanente Sénatoriale aux Échanges Économiques et Humains, dispose des prérogatives de réguler ou interdire les flux humains et marchands entrants et sortant du territoire d'Ascensus. Sur le modele de la Commission á la Diplomatie, son avis est consultatif et son Commissaire, ne présidant pas la Commission, est nommé par le Coordinateur Central. L'élection de la Commission aura lieu des l'adoption du présent texte.

[center]Votes Blancs : 5,3% (53 voix)
Votes Contre : 6,8% (68 voix)
Votes Pour : 87,9% (879 voix)



Le texte est approuvé.[/center]

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 09 mars 2034.

[/quote]

[Sovana]

[center]Corpus Législatif de création des Visas Recherche, Démographie, Empathe :

CL-09_03_2034-0001

(09 mars 2034 10h00 OMT+02)[/center]

[quote="Auxiliaire Juridique du Sénat"]
Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
Un Visa Recherche est nécessaire pour permettre une meilleure application de traités valorisant les projets internationaux et les échanges, tandis que les Visas Démographie et Empathe donneront á l'État des leviers supplémentaires pour influer sur la politique démographique et génétique.

• Sont créer aux abords des frontières et dans les principales villes du pays, les Centres d'Intégration, visant a faciliter le suivit personnel et l'insertion sur le marché de l'emplois pour les détenteurs de Visa Démographie, le suivit des détenteurs d'un visa Emploi, ou leur départ, remonter leurs expériences, observer et faciliter l’émigration de tout volontaires, et tenir des statistiques générales sur les flux humains entrant et sortant du territoire, hors touristes. La visite régulière des Centres d'Intégration est obligatoire pour les détenteurs de Visa, á une fréquence définie par les conseillers.
• Recherche : Tout chercheur, d'établissement privé ou public, disposant d'un accord avec un établissement de recherche, privé ou public, sur le sol Ascensusén est éligible au Visa Recherche tout le temps de cet accord. Sauf accords entre les établissements, le détenteur du Visa Recherche aura droit a un Compte d'Activité Personnel, lui permettant de cotiser automatiquement pour bénéficier du Panier de Soins Remboursés en Ascensus. Si son employeur est l'établissement Ascensuséen, alors il cotisera également pour ses Points de Pension. Les présentes mesures s'appliquerons tout le long de l'accord entre établissements.
• Démographie : La Commission á la Santé et la Solidarité pourra délivrer, selon ses propres objectifs démographiques et génétiques, á toute femme dont il estime le dossier médical suffisant, un Visa Démographie. Ce Visa donne lieu á un contrat de travail á durée d'un an consistant en la matrice charnelle d'une cellule-œuf humaine délivrée par l'Etat. Sont compris un suivit régulier médical et psychologique. Est précisé que la détentrice du visa abandonne tout droit sur l'enfant á venir. Suite au contrat de travail, la détentrice bénéficiera de la citoyeneté Ascensuséenne, rétroactivement jusqu'au moment de la naissance, et d'une allocation équivalente á son ancien salaire durant 6 mois.
• [infobulle="Surdoué"]Empathe[/infobulle] : Tout individu dépisté comme tel de manière conforme aux règlements de la Commission à la Santé et la Solidarité peut être candidat à l'obtention d'un Visa Empathe, donnant des droits équivalents à la citoyeneté. Ce Visa est renouvelable tout les ans pendant 10 ans hors cas non concluants. S'il réside au moins 5 ans consécutifs sur le territoire d'Ascensus il pourra obtenir citoyenneté sur demande à la Commission à la Santé et la Solidarité, en joignant son Dossier d'Intégration. Des l'obtention du visa et avec dépistage positif, des bourses d'études peuvent être également proposées selon le Projet Professionnel établit par le détenteur. En cas de personne non dépistée, elle aura le droit d'effectuer gratuitement un test sur le territoire. Si le test est négatif un visa Empathe ne sera pas accordé, tandis que s'il est non concluant, il sera accordé un an puis renouvelé uniquement sur validation de trois professionnels accrédités et ayant suivit le détenteur durant cette période. Si au moins deux des professionnels apposent un refus de renouvellement avant la période d'un an le Visa expire automatiquement.

[center]Votes Blancs : 8,4% (84 voix)
Votes Contre : 7,6% (76 voix)
Votes Pour : 84% (840 voix)



Le texte est approuvé.[/center]

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 10 mars 2034.

[/quote]

[Sovana]

[center]Projet de Corpus Législatif de régulation du secteur import-export :

PCL-09_03_2034-0001

(24 mars 2034 08h00 OMT+02)[/center]

[quote="Auxiliaire Juridique du Sénat"]
Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
La nationalisation et l'imposition d'un monopole d'Etat sur le Réseau d'Import-Export Frontalier, confédération d'entreprises privées en lien avec l'Agence Nova Ascensus, étant rendu plus difficile de par sa structure et le manque de discipline et de professionnalisme de ses employés, les mesures suivant sont débattues au Sénat.

• Aucune entreprise privée supplémentaire n'est autorisée á etre creer dans le secteur de l'import ou de l'export.
• Les entreprises privées du secteur import-export ont interdiction de développer ou d'entretenir en parallele d'autres activités, incluant la recherche et développement.
• Tout investissement interne des acteurs privés du secteur sera imposé à hauteur de 100 000%.
• Les bases de données des acteurs du secteur sont partagées entre eux et aucun ne peut s'y voir refuser l'accès et son utilisation.

Le texte est en cours de débat par les Sénateurs, et d'étude par la Commission Administrative de Vérification.

[/quote]

[Sovana]

[center]Lois d'actualisation des taux de douanes :

CL-11_04_2034-0001

(11 avril 2034 17h02 OMT+02)[/center]

[quote="Auxiliaire Juridique du Sénat"]
Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
[url=http://www.simpolitique.com/post324639.html#p324639]Résumés ici[/url].

Les taux de douanes s'appliquent sur la part de la valeur ajoutée du produit, ajoutée par chaque intermédiaires internationaux.
Trois facteurs se multipliant entre eux définissent le taux de douane d'un produit importé en Ascensus :

La satisfaction du besoin sur le territoire :

Produit Non Autorisé : 20 000%
Produits culturels : 10%
Larges excès : 20%
Excès : 16,7 %
Légèrement dépassée : 13,4%
Atteinte : 10%
Faible : 6,7%
Très faible : 3,4%
Insuffisante : 0%


Nomenclature Diplomatique :

Partenaire : 0 à 5% de douanes
Très favorisé : 5 à 10%
Favorisé : 10 à 20%
Neutre : 20 à 40 %
Défavorisés : 40 à 50%
Très défavorisés : 50 à 100%
Sanctions : 1000% à 2000% de douanes

Très favorisés : Montorive (Amarantie), Melgares (Amarantie), Caducée (Amarantie), Grande Rufade (Amarantie)
Favorisés : Thorval, Kaiyuan, Uhmali, Cipangu, Iles Unies du VMH, Kodomo, Vryheid, Siracuzzia, Dentegorie (Amarantie), Octaves (Amarantie), Dorobie (Amarantie), Fragasie (Amarantie), Griotorie (Amarantie), Scerie (Amarantie), Movopolis (Amarantie), Haute-Alilée (Amarantie), Forluno (Amarantie), Barnique (Amarantie)
Neutres : Autres (L. d. Montalvo (-1))
Défavorisés : Soverovie, Brittonie, Atzum, Spongorie (Amarantie), Deux-Lucagnes (+1)
Très défavorisés : Lianwa, Etat International, Aguadora, Céjanoise (Amarantie), Aleka (-2)


Ajustement Anti-Dumping (écologie, droit du travail) sur le produit :

Équivalent ou plus important : 0 à 5% de douanes
Un peu moins important sur un seul des deux champ : 5 à 10%
Un peu moins important sur les deux champs : 10 à 20%
Un seul champ moins important : 20 à 40 %
Les deux champs moins importants : 40 à 50%
Esclavagisme, aliénés : 50 à 100%
Inconnu (d'Ascensus) : 1000% à 2000% de douanes

[center]Votes Blancs : 5,3% (53 voix)
Votes Contre : 27,7% (247 voix)
Votes Pour : 67% (670 voix)



Le texte est validé.[/center]

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 12 avril 2034.

[/quote]

[spoiler="Exemple"]Pays favorisé, produit en satisfaction atteinte, non esclavagiste : Min : 100$ x 1,05 x 1,1 x 1 = 115,5$ Max : 100$ x 1,2 x 1,1 x 1,5 = 198$ Max Diplo Seule Ecologie un peu moins important : 100$ x 1,1 x 1,1 x 1,1 = 133,1$[/spoiler]

[Sovana]

[center]Lois d'actualisation des taux de douanes (Huis-clos) :

CL-17_01_2035-0001

(17 janvier 2035 18h21 OMT+02)[/center]

[quote="Auxiliaire Juridique du Sénat"]
Si dessous, la version votée.
Séance à Huis-Clos, seul le résultat final du vote et le texte voté sont connus.
Utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
[url=http://www.simpolitique.com/post331033.html#p331033]Résumés ici[/url].
La Séance se fait à huis-clos et sans retranscription par la nécessité d'utiliser ici des informations confidentielles (apportées par und es Recteur de l'Organe de Rectification Républicaine). Les débats sont écourtés peu après l'intervention du Recteur par la Coordinatrice Centrale. Beaucoup de Sénateurs, relativement patriotes, préféreraient la neutralité plutôt que des expositions sur la scène internationale. Aussi ne sera jamais présenté le traité de la [url=http://www.simpolitique.com/post330951.html#p330951]Résolution de Shenfgen du 15 janvier 2035[/url], qui nécessiterait 75% de votes positifs, mais la Commission aux Échanges Économiques et Humains passe par une loi, faisant descendre à 60% le nombre de voix nécessaires. De plus, à l'issue des votes mais avant le comptage, la Coordinatrice use de sa deuxième prérogative, lui permettant de ne pas faire compter les votes blancs.

Les taux de douanes s'appliquent sur la part de la valeur ajoutée du produit, ajoutée par chaque intermédiaires internationaux.
Trois facteurs se multipliant entre eux définissent le taux de douane d'un produit importé en Ascensus :

La satisfaction du besoin sur le territoire :

Produit Non Autorisé : 20 000%
Produits culturels : 10%
Larges excès : 20%
Excès : 16,7 %
Légèrement dépassée : 13,4%
Atteinte : 10%
Faible : 6,7%
Très faible : 3,4%
Insuffisante : 0%


Nomenclature Diplomatique :

Partenaire : 0 à 5% de douanes
Très favorisé : 5 à 10%
Favorisé : 10 à 20%
Neutre : 20 à 40 %
Défavorisés : 40 à 50%
Très défavorisés : 50 à 100%
Sanctions : 1000% à 2000% de douanes

• Sont automatiquement appliqués des taux de douanes de 50% aux belligérants de la guerre des conteneurs refusant de signer le traité de paix formulé par le G4+1. Cette liste est modulable sur décret futurs par la Coordinatrice Centrale de la Commission Coordinatrice du Sénat, et le Commissaire à la Diplomatie. La liste commence composée du Commonwealth, Lorthon, Mahajanubia, Nechinayoco, Uhmali, Vryheid.

Partenaire : Enaake (+3)

Très favorisés : Montorive (Amarantie), Melgares (Amarantie), Caducée (Amarantie), Grande Rufade (Amarantie)

Favorisés : Thorval, Kaiyuan, Iles Unies du VMH, Kodomo, Siracuzzia, Dentegorie (Amarantie), Octaves (Amarantie), Dorobie (Amarantie), Fragasie (Amarantie), Griotorie (Amarantie), Scerie (Amarantie), Movopolis (Amarantie), Haute-Alilée (Amarantie), Forluno (Amarantie), Barnique (Amarantie), Alsanie (+1), Waldberg (+1)

Neutres : Autres (Lianwa (+2))

Défavorisés : Commonwealth, Atzum, Spongorie (Amarantie), L. d. Montalvo (-1), Aleka (+1), Lothon (-1),
Mahajanubia (-1), Nechinayoco (-1), Vryheid (-2)

Très défavorisés : Aguadora, Céjanoise (Amarantie), Uhmali (-3)

Sanctions : Etat International (-1)

Ajustement Anti-Dumping (écologie, droit du travail) sur le produit :

Équivalent ou plus important : 0 à 5% de douanes
Un peu moins important sur un seul des deux champ : 5 à 10%
Un peu moins important sur les deux champs : 10 à 20%
Un seul champ moins important : 20 à 40 %
Les deux champs moins importants : 40 à 50%
Esclavagisme, aliénés : 50 à 100%
Inconnu (d'Ascensus) : 1000% à 2000% de douanes

[center]Votes Blancs : 22,1% (221 voix)
Votes Contre : 32,87% (Hors blancs)(256 voix)
Votes Pour : 67,13% (Hors blancs) (523 voix)



Le texte est validé.[/center]

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 18 janvier 2035.

[/quote]

[spoiler="Exemple"]Pays favorisé, produit en satisfaction atteinte, non esclavagiste : Min : 100$ x 1,05 x 1,1 x 1 = 115,5$ Max : 100$ x 1,2 x 1,1 x 1,5 = 198$ Max Diplo Seule Ecologie un peu moins important : 100$ x 1,1 x 1,1 x 1,1 = 133,1$[/spoiler]