Registres législatifs

[mark]

[center][url=https://postimages.org/][img]https://s15.postimg.cc/w04t8bpfv/EDIT_DE_LA_PRESERVATION_DES_JEUNES_FACE_AU_DANGER_NUMERIQUE.png[/img][/url][/center]

[spoiler="TEXTE FRANÇAIS"][quote][center]Droit du Travail et des Entreprises[/center]
[center]EDIT DE LA PRESERVATION DES JEUNES FACE AU DANGER NUMERIQUE[/center]

Article A : Est reconnue comme technologie numérique toute machine permettant des intéractions disposant d'un écran et d'un processeur.

Article B : Est reconnue comme technologie numérique addictive les téléphones mobiles disposant de fonctionnalités autres que le dialogue direct avec un autre utilisateur. Ils seront interdit à la possessions pour les mineurs

Article C : Est considéré comme dialogue direct toute forme d'échange opéré par appel téléphonique, par SMS ou par MMS strictement. Seuls des téléphones dédiés à cette formes d'échanges seront autorisés à la ventes pour les mineurs

Article D : Il sera interdit aux mineurs de posséder un téléphone mobile ne répondant pas au critères des articles B et C.

Article E : L'infraction à cette loi entrainera le retrait du téléphone ainsi qu'une amende de 100 Kars aux parents n'ayant pas opéré une prévention suffisante envers leur enfant.

Article F : Il est de la responsabilité des compagnies et des vendeurs sur le territoire Caskar ne pas vendre un téléphone mobile considéré comme technologie numérique dangereuse sous peine de se voir retirer leur droit de vente sur tout produit similaire en plus d'une taxe équivalente à 10 % des revenus brut au mois.

[right]Signé, Alexandra Ière, Grande Duchesse du Caskar par la grâce de son peuple.[/right][/quote][/spoiler]