Séance plénière
Proposé par le Premier Ministre
[quote]Nom de la loi : Loi pour la renaissance démocratique
Principales dispositions :
- La "République Aminienne Démocratique et Populaire" change de dénomination pour "République d'Aminavie"
- Les différents services utilisant la dénomination "République Aminienne Démocratique et Populaire" prennent le nom "République d'Aminavie"
- Le conseil démocratique est dissous dès la promulgation de la loi
- Le conseil démocratique est remplacé par le Conseil National Constitutionnel
- Les prérogatives du Conseil National Constitutionnel reprennent les prérogatives du Conseil Démocratique
- Les membres du Conseil National Constitutionnel sont élus par l'Assemblée Nationale au nombre de 9
- Les membres du Conseil National Constitutionnel élisent le président du conseil parmi leurs membres
- Un mandat de conseiller national constitutionnel a une durée de 4 ans
- Un mandat de conseiller national constitutionnel ne peut pas être renouvelé
- Un ministre ne peut pas exercer d'autre poste pendant la durée de ses fonctions ministérielles
- Lors d'une période jugée comme crise majeure par le Conseil National Constitutionnel, un président peut obtenir par un vote aux 2/3 de l'Assemblée Nationale les pleins pouvoirs
- Le président peut détenir les pleins pouvoirs sur une durée de trois mois renouvelable une fois
- Si l'Aminavie est toujours en crise majeure au bout de 2 X 3 mois durant lesquelles le président a exercé les pleins pouvoirs, un conseil national se met en place pour diriger l'Aminavie. Ce conseil national est composé du président du Conseil National Constitutionnel, du président de la république, du premier ministre, du président de l'Assemblée Nationale et du chef de l'état-major aminien. Le conseil national détient les pleins pouvoirs pendant six mois au moins, et la fin de ses pleins pouvoirs ne peut être décidée qu'au bout de six mois après un vote de l'Assemblée Nationale
Exposé des motifs :
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut effacer le passé youssoufiste de l'Aminavie et améliorer la démocratie aminienne, le conseil démocratique étant légalement dirigé par l'ex-président Ben Youssouf, et prévoir la gestion du pays en cas de crise majeure afin d'éviter des prises de pouvoir unilatérales et des décisions autocratiques ou oligarchiques.
[center]Résultats du vote :
Pour : 427
Contre : 38
Abstentions : 35[/center]