Conseil Nobiliaire

Youggort · Message par **Youggort** » ven. mars 11, 2016 6:49 pm

[center][img]http://img110.xooimage.com/files/1/0/0/organigrame-4eb96d7.jpg[/img]
CONSEIL NOBILIAIRE[/center]

Le conseil Nobiliaire est l’institution législative par excellence. Elle exerce ce pouvoir avec le Roi et gouvernement dans une infime partie.

Modalités de nomination

On n’est pas nommé Noble. On le devient. La charge à la chambre nobiliaire est héréditaire. Elle peut être retirée par le Roi en cas de fraude ou de non-conformité avec la Loi. Dans ce cas-ci, un noble autre est nommé par le Roi au conseil. Lui, et toute sa descendance.

Clans

Les nobles n’ont pas officiellement de parti politique. Cependant, selon la tradition nobiliaire cobraquoise, les nobles choisissent à leur entrée un clan politique mais n’est lié avec celui-ci par aucun acte officiel : Il peut en changer quand il veut et n’est aucunement obligé de s’exprimer en accord avec les décisions de son clan. Les clans eux-mêmes aucune existence légale, mais comme vous l’aurez compris, ils possèdent une place importante dans les débats. Il en existe 4 :

* Les Reuillistes : Représentants 56% des nobles du Conseil Nobiliaire, ultraconservateurs, ultra catholiques et ultraroyalistes. [2029]

*Les Roumerguistes : Représentants 34% des nobles, seule alternative possible contre les reuillistes. Ils sont le plus souvent modérés dans leurs décisions et le plus souvent en accord avec les décisions du roi et du Gouvernement. C’est dans ce clan que sont la plupart des membres de la famille royale [2029]

*Les Cachetistes : Ancien plus grand clan nobiliaire, il est aujourd’hui en disgrâce absolue avec seulement 4% des nobles restant dans ce clan, ils sont ultraroyalistes, ultraconservateurs, mais modérés sur des questions religieuses et les coutumes de la nation. [2029]

*Les poisistes : Le parti le plus récent est issu du schisme entre l’aile la moins conservatrice et l’aile la plus conservatrice des Cachetistes. Contrairement aux Cachetistes, les poisistes sont ultra-catholiques, mais profondément réformateurs. Ils sont un appui du gouvernement d’où est issu le Principal Ministre. [2029]

En cas d’incapacité

Comme la charge se transmet de père en fils, il se peut que l’héritier soit jeune, fou ou encore dans l’incapacité de remplir ses charges. Dans ce cas, le Roi peut donner les fonctions à une autre familles nobles et casser l’héritage.

[quote][center]Registre des lois et décisions présentée au Conseil Nobiliaire[/center]

- Loi sur les recherches technologiques Votée par le Conseil le 25 août 2029
- Loi sur les pétitions Votée par le Conseil le 25 août 2029
- Loi sur les bonnes villes Votée par le Conseil le 14 décembre 2029
- Décision sur la Bande Cotière du duché de Nuèse Votée par le Conseil le 25 Novembre 2029
- L'éducation pour tous: T1 Refusée par le Conseil le 15 mars 2030
- Loi sur l'immigration & l'émigration Votée par le Conseil le 15 Mars 2030
- Loi sur l'accueil des catholiques yougolaves Votée par le Conseil le 10 juin 2030

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » mer. mars 16, 2016 5:38 pm

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[center]PROPOS DE LOI GV-GUE18082029[/center]
PROPOSEE PAR: Manuel Duchène
LE: 18 août 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Recherches technologiques
- Introduction
  - Motif du projet: Cobrac doit rattraper son retard technologique, c’est dans l’esprit de ce rattrapage que le Roi a signé, aujourd’hui, son accord pour la recherche technologique de notre état.
  - Date de mise-en-place souhaitée: Octobre 2029
  - Classification: Spéciale
    - Dispositions:
      Cobrac début les recherches des technologies SRBM, MRBM, IRBM, ICBM, Missile anti-sat. Pour un coup total de ~3 000 000 Massias chaque années pris sur le budget militaire pendant: 1 an pour SRBM, 2 ans pour MRBM et IRBM, 4 ans pour ICBM et pour le missile anti-sat
      
      Arguments pour le soutien:
      Le retard technologique doit être rattrapé à tous pris afin de devenir une puissance majeure dans son futur
      
      Arguments défavorables:
      -
      
      [center]VOTE PREVU LE: 25 août 2029[/center]

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » dim. mars 27, 2016 5:10 pm

NOTA BENE: Toutes les lois votées seront soumises sous peu à sa Majesté le Roi de Cobrac.

[quote]

[center]PROPOS DE LOI GV-INT-1200929[/center]
PROPOSEE PAR: Charles de Geberville, Dh de Geberville
LE: 20 Septembre 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL:
- Introduction
  - Motif du projet: Les conditions pour présenter une requête et/ou une lettre au Gouvernement et/ou au Conseil Nobiliaire sont devenues obsolètes et désormais, Cobrac doit se montrer au plus proche de ses enfants. Notre élection est déjà un bon début. Mais leur permettre de pouvoir proposer plus facilement des lois, pétitions et lettre publique sans craindre la censure doit être accessible à n’importe qui dans le cadre spécial défini par la Loi et le Roi.
  - Date de mise-en-place souhaitée: Janvier 2029
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - Les pétitions données au Gouvernement ou au Conseil des nobles, pour être soumis à étude doivent avoir récolté 1% des sujets du Rois dans un duché qui leur ait imparti.
    - L’assentiment d’un noble ou d’un membre du Gouvernement n’est plus nécessaire à l’étude d’une pétition, d’une lettre ou d’un propos de loi.
    - Pour venir défendre cette idée, la pétition doit impérativement mentionner le nom de son créateur qui pourra au besoin venir défendre devant le Gouvernement ou devant le conseil des nobles ledit acte.
    - Aucun créateur de lettre publique, de pétition ou de propos de loi ne pourra être censuré sauf si l’écrit porte atteinte à l’image du Souverain et de la Famille Royale, aux institutions Cobraquoises ou aux personnes exerçant leurs devoirs envers la couronne s’ils sont clairement et explicitement nommés.
    - Le délais de 4 mois doit être donné aux nobles et au Gouvernement entre la récolte des signatures nécessaires et la mise à l’ordre du jour de la proposition.
      
      Arguments pour le soutien:
      Cette loi permettrait aux nobles et au Gouvernement de connaître le ressenti du peuple et aux nobles de se donner une autre source d’idées que ses propres membres ou le Gouvernement. De plus, cette loi va dans l’effort pour moderniser Cobrac et surtout, fait rentrer ce système accessible aux trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers Etat) dans une situation pour confortable pour pouvoir être utilisé à bon escient.
      
      Arguments défavorables:
      L’abrogation du soutien d’un noble ou d’un membre du Gouvernement est très fâcheux. Nous pourrions alors avoir devant nous n’importe qui qui dira n’importe quoi pour se faire voir chez la Noblesse ou a Gouvernement. Cette loi n’a ni queue ni tête et la situation actuelle est la plus adéquat à l’efficacité des pétitions.
      
      [center]VOTE:
      
      Sur un total de 101 nobles présents normalement, 72 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 72 nobles présents, il y avait 5 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Le nombre de voix été doublé pour eux. Ce qui fait un total de voix de 82.
      - Majorité Relative : 41 voix
      - Majorité absolue : 52 voix.
      
      Oui: 52 Voix
      NSPP: 5 Voix
      Non 25 Voix
      
      La Loi GV-INT-1200929 est votée à la majorité Absolue des nobles. [/center]

[/quote]

[quote]

[center]PROPOS DE LOI GV-GUE18082029[/center]
PROPOSEE PAR: Manuel Duchène
LE: 18 août 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Recherches technologiques
- Introduction
  - Motif du projet: Cobrac doit rattraper son retard technologique, c’est dans l’esprit de ce rattrapage que le Roi a signé, aujourd’hui, son accord pour la recherche technologique de notre état.
  - Date de mise-en-place souhaitée: Octobre 2029
  - Classification: Spéciale
    - Dispositions:
      Cobrac début les recherches des technologies SRBM, MRBM, IRBM, ICBM, Missile anti-sat. Pour un coup total de ~3 000 000 Massias chaque années pris sur le budget militaire pendant: 1 an pour SRBM, 2 ans pour MRBM et IRBM, 4 ans pour ICBM et pour le missile anti-sat
      
      Arguments pour le soutien:
      Le retard technologique doit être rattrapé à tous pris afin de devenir une puissance majeure dans son futur
      
      Arguments défavorables:
      -
      
      [center]VOTE PREVU LE: 25 août 2029
      
      Sur un total de 101 nobles présents normalement, 24 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 24 nobles présents, il y avait 1 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Le nombre de voix été doublé pour Lui. Ce qui fait un total de voix de 25.
      Majorité Relative : 13 voix
      Majorité absolue : 52 voix.
      
      Oui: 11 Voix
      NSPP: 0 Voix
      Non 2 Voix
      
      La Loi GV-GUE-18082029 est votée à la majorité Relative des nobles. [/center]

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Youggort · Message par **Youggort** » mar. avr. 12, 2016 10:10 am

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[center]PROPOS DE LOI GV-JUS0107112029[/center]
PROPOSEE PAR: Henri de Cène
LE: 05 Novembre 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Loi des parlements
- Introduction
  - Motif du projet: Aujourd’hui, les grandes communes sont dirigés par des bourgmestres nommés par les comtes, les ducs ou même le Roi en ce qui concerne Cassis. De plus, les bourgmestres sont surmenés de travail : Les affaires courantes sont de plus en plus nombreuses, les litiges mal-gérés et souvent, leur règlement reste très obscur.
  - Date de mise-en-place souhaitée:2 Février 2030
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - Un titre de « Bonne-Ville » est créé. Les bonnes-villes sont nommées par le Roi et voient les affaires courantes élues par un parlement spécial, cantonné à la ville.
    - Les Bonnes-Villes sont administrées par deux bourgmestres élus par le Parlement, lui-même élu par les habitants des Bonnes-Villes tous les 7 ans.
    - Les budgets, la justice, ainsi que les services publics et la garde provinciale sont administrés par le Parlement.
    - Les affaires courantes, la célébration de cérémonies publiques ou les grandes constructions sont administrées par les deux bourgmestres.
    - Les parlements sont chargés d’établir au maximum un mois après l’élection un règlement intérieur.
    - Les élections sont organisées par les bourgmestres sous étroite surveillances du ministre de la Justice et du Ministre des affaires intérieures.
    - La dissolution des parlements est prononcée soit par accord total des deux bourgmestres, soit par décisions du conseil Nobiliaire, soit par jugement du Roi.
    - Le nombre de parlementaires est choisi par le Roi.
      
      Arguments pour le soutien:
      Les motifs exposés par le Ministre de la Justice sont totalement en adéquation avec la situation réelle des Grandes villes du Royaume. Ne pas adopter cette loi serait un immobilisme total. Le fait que les affaires judiciaires et les affaires courantes soient administrées par un Conseil et non par un même homme est un réel progrès.
      
      Arguments défavorables:
      Le coût des parlements est inconnu et surtout, sur décision du Roi ce qui rend imprévisible le coût d’un parlementaire et le nombres d’un parlementaire. De plus, les décisions à rendre urgemment devront souffrir d’un temps de concertation entre deux Bourgmestres qui ne partageront pas toujours les mêmes opinions.
      
      [center]VOTE PREVU LE: 14 décembre 2029
      
      Oui:
      NSPP:
      Non[/center]

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » ven. avr. 15, 2016 3:59 pm

[quote]

[center]PROPOS DE LOI NB-117112029[/center]
PROPOSEE PAR: Duc de Nuèse
LE: 17 Novembre 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL:Cobrac est Inviolable et Indivisible ! La Fiémance veut nous manger !
- Introduction
  - Motif du projet: La Fiémance , avec l’accord du Roi Félon Claude VI, a vulgairement annexé la bande Cotière du duché de Nuèse que je représente. En désaccord total avec la Chambre des nobles de l’époque. Nous sommes lésés et mis de côté ! Placé comme état de seconde zone par le Fiémance et le Saint-Empire qui nous encerclent. Le Cobrac ne doit pas se laisser ainsi marcher sur les pieds par manque de caractère de ses souverains. Et ce alors, qu’une rencontre entre la Sélénie, le Cobrac et la Fiémance va avoir lieu à Cobrac !
  - Date de mise-en-place souhaitée: 2 Février 2030
  - Classification: Urgente
    - Dispositions:
    - Le Royaume de Cobrac rejette la souveraineté de la Fiémace sur la Bande Côtière du duché de Nuèse
    - Le Royaume de Cobrac déclare détenir l’entière souveraineté de la Bande Cotière du duché de Nuèse.
    - Il est demandé aux autorités du Fiémance de quitter le territoire de la Bande Cotière du duché de Nuèse et de cesser la violation du Territoire Cobraquois.
      
      Arguments pour le soutien:
      L’intégrité du Royaume de Cobrac est engagé par cette Loi. La Non-Reconnaissance de l’autorité cobraquoise sur la BCN représente un affront diplomatique inacceptable. Pour la forme, il faut montrer que le Royaume ne se laisser pas envahir de la sorte par le Fiémance.
      
      Arguments défavorables:
      Il n’est pas de la responsabilité de la Noblesse de se prononcer sur des actions diplomatiques. De plus, l’incident diplomatique pourrait avoir des conséquences désastreuses sur notre économie. Cobrac doit s’assouplir et, actuellement, Cobrac n’est pas en mesure de s’opposer au Fiémance quelque en soit le domaine.
      
      [center]VOTE PREVU LE: 25 Novembre 2029
      
      Oui:
      NSPP:
      Non[/center]

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » mar. avr. 19, 2016 9:54 am

[quote]

[center]PROPOS DE LOI NB-117112029[/center]
PROPOSEE PAR: Duc de Nuèse
LE: 17 Novembre 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL:Cobrac est Inviolable et Indivisible ! La Fiémance veut nous manger !
- Introduction
  - Motif du projet: La Fiémance , avec l’accord du Roi Félon Claude VI, a vulgairement annexé la bande Cotière du duché de Nuèse que je représente. En désaccord total avec la Chambre des nobles de l’époque. Nous sommes lésés et mis de côté ! Placé comme état de seconde zone par le Fiémance et le Saint-Empire qui nous encerclent. Le Cobrac ne doit pas se laisser ainsi marcher sur les pieds par manque de caractère de ses souverains. Et ce alors, qu’une rencontre entre la Sélénie, le Cobrac et la Fiémance va avoir lieu à Cobrac !
  - Date de mise-en-place souhaitée: 2 Février 2030
  - Classification: Urgente
    - Dispositions:
    - Le Royaume de Cobrac rejette la souveraineté de la Fiémace sur la Bande Côtière du duché de Nuèse
    - Le Royaume de Cobrac déclare détenir l’entière souveraineté de la Bande Cotière du duché de Nuèse.
    - Il est demandé aux autorités du Fiémance de quitter le territoire de la Bande Cotière du duché de Nuèse et de cesser la violation du Territoire Cobraquois.
      
      Arguments pour le soutien:
      L’intégrité du Royaume de Cobrac est engagé par cette Loi. La Non-Reconnaissance de l’autorité cobraquoise sur la BCN représente un affront diplomatique inacceptable. Pour la forme, il faut montrer que le Royaume ne se laisser pas envahir de la sorte par le Fiémance.
      
      Arguments défavorables:
      Il n’est pas de la responsabilité de la Noblesse de se prononcer sur des actions diplomatiques. De plus, l’incident diplomatique pourrait avoir des conséquences désastreuses sur notre économie. Cobrac doit s’assouplir et, actuellement, Cobrac n’est pas en mesure de s’opposer au Fiémance quelque en soit le domaine.
      
      [center]VOTE PREVU LE: 25 Novembre 2029
      
      Sur un total de 101 nobles présents normalement, 100 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 100 nobles présents, il y avait 14 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Le nombre de voix été doublé pour eux. Ce qui fait un total de voix de 114.
      - Majorité Relative : 57 voix.
      - Majorité absolue : 58 voix.
      
      Oui:84 voix
      NSPP:12 voix
      Non:18 voix
      
      La décision NB-117112029 est votée à la majorité des nobles et est soumis à sa Majesté.[/center]

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » lun. avr. 25, 2016 4:03 pm

[center]SEANCE DU 14 DECEMBRE 2029[/center]

[quote]

[center]PROPOS DE LOI GV-JUS0107112029[/center]
PROPOSEE PAR: Henri de Cène
LE: 05 Novembre 2029
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Loi des parlements
- Introduction
  - Motif du projet: Aujourd’hui, les grandes communes sont dirigés par des bourgmestres nommés par les comtes, les ducs ou même le Roi en ce qui concerne Cassis. De plus, les bourgmestres sont surmenés de travail : Les affaires courantes sont de plus en plus nombreuses, les litiges mal-gérés et souvent, leur règlement reste très obscur.
  - Date de mise-en-place souhaitée:2 Février 2030
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - Un titre de « Bonne-Ville » est créé. Les bonnes-villes sont nommées par le Roi et voient les affaires courantes élues par un parlement spécial, cantonné à la ville.
    - Les Bonnes-Villes sont administrées par deux bourgmestres élus par le Parlement, lui-même élu par les habitants des Bonnes-Villes tous les 7 ans.
    - Les budgets, la justice, ainsi que les services publics et la garde provinciale sont administrés par le Parlement.
    - Les affaires courantes, la célébration de cérémonies publiques ou les grandes constructions sont administrées par les deux bourgmestres.
    - Les parlements sont chargés d’établir au maximum un mois après l’élection un règlement intérieur.
    - Les élections sont organisées par les bourgmestres sous étroite surveillances du ministre de la Justice et du Ministre des affaires intérieures.
    - La dissolution des parlements est prononcée soit par accord total des deux bourgmestres, soit par décisions du conseil Nobiliaire, soit par jugement du Roi.
    - Le nombre de parlementaires est choisi par le Roi.
      
      Arguments pour le soutien:
      Les motifs exposés par le Ministre de la Justice sont totalement en adéquation avec la situation réelle des Grandes villes du Royaume. Ne pas adopter cette loi serait un immobilisme total. Le fait que les affaires judiciaires et les affaires courantes soient administrées par un Conseil et non par un même homme est un réel progrès.
      
      Arguments défavorables:
      Le coût des parlements est inconnu et surtout, sur décision du Roi ce qui rend imprévisible le coût d’un parlementaire et le nombres d’un parlementaire. De plus, les décisions à rendre urgemment devront souffrir d’un temps de concertation entre deux Bourgmestres qui ne partageront pas toujours les mêmes opinions.
      
      [center]VOTE PREVU LE: 14 décembre 2029
      
      Sur un total de 101 nobles présents normalement, 74 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 74 nobles présents, il y avait 8 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Le nombre de voix été doublé pour eux. Ce qui fait un total de voix de 84.
      - Majorité relative: 42 voix
      - Majorité absolue: 58 voix
      
      Oui: 45 voix
      NSPP: 21 voix
      Non 18 voix [/center]
      
      La loi GV-JUS0107112029 est votée et est soumise à sa Majesté le Roi

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » jeu. mai 05, 2016 7:09 am

[center]SEANCE DU 15 JANVIER 2030[/center]

[quote]

[center]PROPOS DE LOI GV-EDU115012030[/center]
PROPOSEE PAR: Edouard de Cène
LE: 15 Janvier 2030
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: L’EDUCATION POUR TOUS
- Introduction
  - Motif du projet: Aujourd’hui, selon une étude menée par l’IRS, seulement 1 personne sur 7 savent lire ou écrire, ce qui nuit gravement à la compétitivité du Royaume et qui nuit également à son économie. Pour permettre à nos enfants de trouver, plus tard des meilleurs emplois, afin d’augmenter leur niveau de vie, et d’augmenter la possibilité d’acheter et ainsi, d’enrichir le Royaume et les entreprises.
  - Date de mise-en-place souhaitée: 1 Septembre 2030
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - L’enseignement primaire comprend les enseignements de la lecture et de l’écriture, des mathématiques, de l’Histoire cobraquoise, des notions de géographie, de littérature cobraquoise et de la musique et des arts, ainsi que de l’enseignement du fonctionnement politique du Royaume et de la Vraie-Religion.
    - Les monastères & églises feront vaquer les élèves le mercredi après-midi, ainsi que le dimanche après-midi afin de bénéficier de l’amour familial et aider les parents dans les travaux du quotidien.
    - L’enseignement primaire est obligatoire pour tous les sujets du Roi agés de 4 ans révolus à 16 ans révolus.
    - Dès l’âge de 14 ans, un examen public des connaissances acquises sera dispensé aux élèves. Toute réussite serait synonyme d’une possibilité pour l’élève d’arrêter les études deux ans avant le 16ème anniversaire.
    - Il pourra exister des écoles privées, sur le même fonctionnement que les églises et les monastères. Celles-ci devront payer une taxe à l’état, se conformer aux présentes lois.
    - Les élèves n’étant pas en mesure de subir un enseignement dans les monastères & églises agréés par le Ministère suivront l’enseignement chez eux, dirigés par les parents. Chaque année, il sera accordé le passage d’un examen obligatoire afin de vérifier les acquis de l’élève.
    - L’église et les monastères seront chargés d’établir la liste des enfants ne suivant pas d’enseignement, en coopération avec les écoles privées et les parents dispensant leur enseignement.
    - Une aide financière sera attribuée par l’état, de 800 massias par enfants afin de fournir les matériels nécessaires à la bonne éducation, sous réserve de l’attribution d’un certificat d’étude remis par l’église ou par le Monastère où l’enfant est éduqué.
    - En cas de non-enseignement des élèves, les parents s’exposent à une peine de prison de 5 ans, de 1200 Massias d’amende, et du placement des enfants dans le monastère-orphelinat le plus proche.
      
      [center]VOTE PREVU LE: 15 Mars 2030.
      
      Oui:
      NSPP:
      Non:[/center]

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » ven. mai 06, 2016 3:15 pm

[quote]

[center]PROPOS DE LOI NB-218012030[/center]
PROPOSEE PAR: Grégoire de l’Alema, duc de l’Alema
LE: 18 Janvier 2030
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Lutter contre l’émigration, encourager l’immigration !
- Introduction
  - Motif du projet: Aujourd’hui, alors que vont tomber dans quelques jours les chiffres de la démographie et de la croissance du Royaume, nous devons encore et encore agir pour augmenter le PIB de notre état, sa démographie et le nombre de grandes richesses !
  - Date de mise-en-place souhaitée:1er Mai
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - L’IMMIGRATION
      - Le Royaume de Cobrac accueillera quelconque homme de race blanche qui en fera la demande, 1 an minimum après l’obtention d’une résidence principale et/ou secondaire dans le Royaume.
      - Le Royaume de Cobrac accueillera quelconque homme de race noire qui en fera la demande, 2 ans minimum après l’obention d’une résidence principale et/ou secondaire dans le Royaume.
      - Les frontières seront surveillées par un service de gardes-frontières, armés, indépendants de l’Armée et qui auront pour but de réguler, et de légaliser l’immigration. Ils seront chargés de construire des postes d’immigration à la frontière afin d’accueillir les nouveaux arrivants quels qu’ils soient.
      - Il sera procédé à la création d’une liste noire des pays desquels les migrants ne pourront venir. Cette liste sera actualisée par sa Majesté le Souverain quand bon lui semblera.
    - L’EMMIGRATION
      - Tout voyage en dehors du Royaume, en vue de s’installer dans un autre pays et de fuir le Royaume est strictement interdit. Les Gardes-Frontière auront pour ordre immédiat d’arrêter les émigrants et de les transférer en prison.
      - Il peut exister des dérogations extraordinaires, signées par le Roi ou par le duc propriétaire des terres de provenance pour des missions diplomatiques, administratives, coloniales ou d’espionnage. En ce cas-là, un laissez-passer écrit et signé devra être présenté aux services de gardes-frontières.
      [center]VOTE PREVU LE: 15 Mars 2030
      
      Oui:
      NSPP:
      Non[/center]

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » sam. mai 28, 2016 11:21 am

[center]SEANCE DU 15 MARS 2030[/center]

[quote]

[center]PROPOS DE LOI GV-EDU115012030[/center]
PROPOSEE PAR: Edouard de Cène
LE: 15 Janvier 2030
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: L’EDUCATION POUR TOUS
- Introduction
  - Motif du projet: Aujourd’hui, selon une étude menée par l’IRS, seulement 1 personne sur 7 savent lire ou écrire, ce qui nuit gravement à la compétitivité du Royaume et qui nuit également à son économie. Pour permettre à nos enfants de trouver, plus tard des meilleurs emplois, afin d’augmenter leur niveau de vie, et d’augmenter la possibilité d’acheter et ainsi, d’enrichir le Royaume et les entreprises.
  - Date de mise-en-place souhaitée: 1 Septembre 2030
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - L’enseignement primaire comprend les enseignements de la lecture et de l’écriture, des mathématiques, de l’Histoire cobraquoise, des notions de géographie, de littérature cobraquoise et de la musique et des arts, ainsi que de l’enseignement du fonctionnement politique du Royaume et de la Vraie-Religion.
    - Les monastères & églises feront vaquer les élèves le mercredi après-midi, ainsi que le dimanche après-midi afin de bénéficier de l’amour familial et aider les parents dans les travaux du quotidien.
    - L’enseignement primaire est obligatoire pour tous les sujets du Roi agés de 4 ans révolus à 16 ans révolus.
    - Dès l’âge de 14 ans, un examen public des connaissances acquises sera dispensé aux élèves. Toute réussite serait synonyme d’une possibilité pour l’élève d’arrêter les études deux ans avant le 16ème anniversaire.
    - Il pourra exister des écoles privées, sur le même fonctionnement que les églises et les monastères. Celles-ci devront payer une taxe à l’état, se conformer aux présentes lois.
    - Les élèves n’étant pas en mesure de subir un enseignement dans les monastères & églises agréés par le Ministère suivront l’enseignement chez eux, dirigés par les parents. Chaque année, il sera accordé le passage d’un examen obligatoire afin de vérifier les acquis de l’élève.
    - L’église et les monastères seront chargés d’établir la liste des enfants ne suivant pas d’enseignement, en coopération avec les écoles privées et les parents dispensant leur enseignement.
    - Une aide financière sera attribuée par l’état, de 800 massias par enfants afin de fournir les matériels nécessaires à la bonne éducation, sous réserve de l’attribution d’un certificat d’étude remis par l’église ou par le Monastère où l’enfant est éduqué.
    - En cas de non-enseignement des élèves, les parents s’exposent à une peine de prison de 5 ans, de 1200 Massias d’amende, et du placement des enfants dans le monastère-orphelinat le plus proche.
      
      [center]VOTE PREVU LE: 15 Mars 2030.
      
      Sur un total de 101 nobles présents normalement, 51 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 51 nobles présents, il y avait 2 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Le nombre de voix été doublé pour leurs altesses. Ce qui fait un total de voix de 53.
      - Majorité relative: 26 voix
      - Majorité absolue: 58 voix
      
      Oui: 21 voix
      NSPP: 4 voix
      Non: 28 voix[/center]
      
      Le projet de loi ne sera pas présenté à sa Majesté le Roi.

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[center]PROPOS DE LOI NB-218012030[/center]
PROPOSEE PAR: Grégoire de l’Alema, duc de l’Alema
LE: 18 Janvier 2030
INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Lutter contre l’émigration, encourager l’immigration !
- Introduction
  - Motif du projet: Aujourd’hui, alors que vont tomber dans quelques jours les chiffres de la démographie et de la croissance du Royaume, nous devons encore et encore agir pour augmenter le PIB de notre état, sa démographie et le nombre de grandes richesses !
  - Date de mise-en-place souhaitée:1er Mai
  - Classification: Ordinaire
    - Dispositions:
    - L’IMMIGRATION
      - Le Royaume de Cobrac accueillera quelconque homme de race blanche qui en fera la demande, 1 an minimum après l’obtention d’une résidence principale et/ou secondaire dans le Royaume.
      - Le Royaume de Cobrac accueillera quelconque homme de race noire qui en fera la demande, 2 ans minimum après l’obention d’une résidence principale et/ou secondaire dans le Royaume.
      - Les frontières seront surveillées par un service de gardes-frontières, armés, indépendants de l’Armée et qui auront pour but de réguler, et de légaliser l’immigration. Ils seront chargés de construire des postes d’immigration à la frontière afin d’accueillir les nouveaux arrivants quels qu’ils soient.
      - Il sera procédé à la création d’une liste noire des pays desquels les migrants ne pourront venir. Cette liste sera actualisée par sa Majesté le Souverain quand bon lui semblera.
    - L’EMMIGRATION
      - Tout voyage en dehors du Royaume, en vue de s’installer dans un autre pays et de fuir le Royaume est strictement interdit. Les Gardes-Frontière auront pour ordre immédiat d’arrêter les émigrants et de les transférer en prison.
      - Il peut exister des dérogations extraordinaires, signées par le Roi ou par le duc propriétaire des terres de provenance pour des missions diplomatiques, administratives, coloniales ou d’espionnage. En ce cas-là, un laissez-passer écrit et signé devra être présenté aux services de gardes-frontières.
      [center]VOTE PREVU LE: 15 Mars 2030
      
      Sur un total de 101 nobles présents normalement, 32 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 32 nobles présents, il y avait 4 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Le nombre de voix été doublé pour leurs altesses. Ce qui fait un total de voix de 36.
      - Majorité relative: 18 voix
      - Majorité absolue: 58 voix
      
      Oui: 23 voix
      NSPP: 7 voix
      Non 6 voix[/center]
      
      La loi NB-218012030 est votée et est soumise à sa Majesté le Roi

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