[Archives] CONTRÔLE FÉDÉRAL⎪Cour constitutionnelle

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- Cour Constitutionnelle -

La Cour constitutionnelle (dit CourCons) est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.


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- La Constitution fédérale -
du 1^er mars 1873


[url=http://media.wix.com/ugd/b8518c_b36546e4feab4cffadd2ee741975beb5.pdf]Version en vigueur depuis le 2 septembre 2030 - PDF[/url][/center]

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- Votation fédérale du 12 décembre 2030 -[/center]

• • • • • Le 30 novembre 2030,
          La Cour constitutionnelle a approuvée trois initiatives citoyennes qui seront soumises à la votation fédérale le 12 décembre 2030 :
          
          
          1. INITIATIVE CITOYENNE - "Non à l'article 20 de la Constitution fédérale"
          • Dépositaire : Ligue pour les Libertés des Peuples (LLP)
          • Article activé : Article 87 de la Constitution fédérale. L'initiative doit rassembler au moins 500.000 signataires
          • Signataires : 505.971 citoyens
          • Forme de la proposition : Projet rédigé
          • Exposé des motifs : “ L'article 20 de la Constitution fédérale autorise le Président de la République fédérale à prendre des "mesures exceptionnelles" lorsque les institutions du pays, l'indépendance de la nation, l'intégrité territoriale ou les engagements internationaux sont menacées. La LLP demande la suppression de cet article qui donne de grands pouvoirs à un seul homme et qui peut alors être à la fois l'exécutif et le législatif. C'est pourquoi, nous demandons que soit respecté le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. ”
          • Recommandations de vote : Le Gouvernement et le Parlement fédéral vous recommandent de voter 'Contre' l'initiative citoyenne.
          
          2. INITIATIVE CITOYENNE - "Goodbye nuclear energy! / Au revoir énergie nucléaire !"
          • Dépositaire : Nucléaire 0%
          • Article activé : Article 88 de la Constitution fédérale. L'initiative doit rassembler au moins 250.000 signataires
          • Signataires : 257.789 citoyens
          • Forme de la proposition : Projet rédigé
          • Exposé des motifs : “ Pour les écologistes, l’avenir est au développement des énergies renouvelables. Alors que l’on a, dès à présent, produit énormément de déchets nucléaires au mépris de la santé des générations futures, le démantèlement des centrales obsolètes représente un gisement d’emplois considérable et une opportunité importante pour construire une nouvelle filière industrielle. "Nucléaire 0%" demande une nouvelle fois l’arrêt des chantiers des réacteurs nucléaires de 3°plus et 4° générations. ”
          • Recommandations de vote : Le Gouvernement et le Parlement fédéral vous recommandent de voter 'Contre' l'initiative citoyenne.
          
          3. INITIATIVE CITOYENNE - "La Sébaldie est une République, pas un Royaume"
          • Dépositaire : Union des Démocrates et Indépendants-Union centriste / Les Socialistes / Union écolo / Écologistes!
          • Article activé : Article 89 de la Constitution fédérale. L'initiative doit rassembler au moins 250.000 signataires
          • Signataires : 481.555 citoyens
          • Forme de la proposition : Projet rédigé
          • Exposé des motifs : “ Alors que la République de Sébaldie traversée une période d'instabilité politique, plusieurs mouvements sécessionnistes illégaux se sont formés. Des identitaires puis des royalistes ont pris le pouvoir par la force de la ville d’Ambrosius, qu’ils ont déclaré « Royaume de Sébaldie », ne reconnaissant plus aucune loi de la République Sébalde. La République du Libergne reconnaît officieusement la souveraineté de la République de Sébaldie sur l'ensemble de son territoire, mais les partis signataires souhaitent officialiser cette reconnaissance. ”
          • Recommandations de vote : Le Gouvernement et le Parlement fédéral vous recommandent de voter 'Pour' l'initiative citoyenne.
          
          Les trois initiatives citoyennes seront soumises à la votation fédérale le 12 décembre 2030.
          La Cour constitutionnelle.