REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 9 mai 2030
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- RAPPEL DE LA LOI :
- Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
- Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
- Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
- Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
- Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
- INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
- Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
- N°53 / « Mettons un terme aux ambitions impériales de l’Hokkaido ! »
- Date de dépôt : 17 avril 2029
- Date de clôture des signatures : 18 octobre 2029
Exposé des motifs : « Alors que des Sébaldes semblent obnubilés par les relations que leur pays entretient avec la Cyrénanie, il est un pays qui nous est beaucoup plus proche géographiquement… et beaucoup plus dangereux. Derrière son vernis de social-démocratie, l’Hokkaido veut imposer par la force son idéologie panlevantine mortifère, en s’accaparant des terres du Che et du Nihongo, qui plus est avec le consentement des autres Etats makarans. Nous ne pouvons pas laisser l’Hokkaido faire ce qu’il veut. Aussi, l’initiative demande l’adoption par l’Etat sébalde d’une résolution condamnant officiellement l’Empire d’Hokkaido dans laquelle elle lui refuse de reconnaître sa souveraineté sur les territoires de Che et de Nihongo. »
Nombre de signataires : 267 789
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°54 / « Pollution lumineuse dans nos chères municipalités. »
- Date de dépôt : 12 mai 2029
- Date de clôture des signatures : 13 novembre 2029
Exposé des motifs : « Annulée par la Cour Constitutionnelle pour un motif stupide, l’initiative N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » renaît de ses cendres. Nous proposons à ce que les ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. »
Nombre de signataires : 150 705
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°55 / « Encore et toujours, nous plaiderons en faveur de la réquisition des logements vides ! »
- Date de dépôt : 18 mai 2029
- Date de clôture des signatures : 19 novembre 2029
Exposé des motifs : « Les capitalistes tentent de ralentir notre combat en faisant annuler notre belle initiative par la Cour Constitutionnelle parce que nous avons pas utilisé le mot « municipalité » dans l’exposé des motifs. C’est chose faite. Le nom et l’exposé des motifs changent, pas notre objectif, celui d’obliger tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. »
Nombre de signataires : 147 789
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10
Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
- N°56 / « Le wheeling n’est pas un délit mais une forme artistique. »
- Date de dépôt : 2 juin 2029
- Date de clôture des signatures : 3 décembre 2029
Exposé des motifs : « Considéré comme dangereux par la classe réactionnaire de Sébaldie, le wheeling est une figure artistique consistant à faire rouler sur la roue arrière un deux-roues motorisé ou non. Au lieu de considérer à juste valeur le talent de ses performeurs, la loi sébalde se contente de les blâmer et de les sanctionner, prétextant que cette pratique porterait atteinte à la sécurité routière et la tranquillité publique. Nous ne laisserons pas les réactionnaires prendre le dessus dans notre pays : le wheeling est un art et à ce titre, il doit être dépénalisé et promu au rang de forme artistique. »
Nombre de signataires : 150 098
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°57 / « Nul n’est censé ignorer la loi… Vraiment ? »
- Date de dépôt : 4 juin 2029
- Date de clôture des signatures : 5 décembre 2029
Exposé des motifs : « Les Etats de droit tirent leur légitimité autoritaire et totalitariste de ce principe, qui d’ailleurs ne figure textuellement nulle part dans les textes juridiques sébaldes, selon lequel les citoyens doivent répondre devant la justice le moindre des faits et des gestes sans pouvoir plaider l’ignorance de leur illégalité. L’initiative propose donc à ce que soit instaurée une « circonstance d’ignorance de la loi », qui permettrait aux citoyens traduits en justice pour un délit ou un crime d’être pleinement acquittés quand ils prouvent de bonne foi auprès des magistrats leur méconnaissance de la loi pour les faits qui leur sont reprochés. »
Nombre de signataires : 179 787
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°58 / « Délit de faciès : pour l’instauration d’un récépissé »
- Date de dépôt : 31 juillet 2029
- Date de clôture des signatures : 1er février 2030
Exposé des motifs : « La Sébaldie est une nation multiculturelle qui ne s’assume pas. Sous prétexte que certaines personnes ont une allure, un aspect physique, une tenue vestimentaire non conventionnelle, les forces de police les considèrent comme potentiellement suspectes et les soumettent à un contrôle d’identité, aussi discriminant qu’inutile. Les politiciens refusent cette réalité et prétextent qu’elle est un phénomène très marginal. Nous, signataires de l’initiative, pensons l’inverse. Et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que les forces de l’ordre qui auraient à l’idée de soumettre des citoyens sébaldes ou étrangers à un contrôle d’identité leur remettent un récépissé attestant qu’ils n’ont rien d’illégal ou de dangereux sur eux, et qu’ils ne constituent donc pas une menace pour l’ordre public. »
Nombre de signataires : 152 047
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°59 / «Pour la protection de notre germanité ! »
- Date de dépôt : 13 août 2029
- Date de clôture des signatures : 14 février 2030
Exposé des motifs : «Notre nation jouit depuis 2023 d'une regermanisation culturelle du pays que nous saluons mais force est de constater que celle-ci se fait en faveur du néerlandais au détriment de l'allemand qui voit son pool de locuteurs s'effriter, jour après jour... Notre initiative vise à instaurer immediatement par son approbation un droit fondamental pour tout locuteur de langue allemande de ce que l'administration est-elle l'obligation formelle de lui réponde en allemand si celui-ci s'exprime mieux en allemand que dans une quelconque autre langue. L'initiative constitue aussi un cri du cœur pour que l'instruction publique sébalde mette sérieusement en œuvre un plan de sauvegarde de l'allemand. »
Nombre de signataires : 100 498
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
- N°60 / « Pour un monde sans chaînes »
- Date de dépôt : 20 août 2029
- Date de clôture des signatures : 21 février 2030
Exposé des motifs : « Considérant que le pantalon-jean/blue-jean est l'effigie humiliante de la domination mondiale du capitalisme judéo-adelo-pelabssien, la démocratie directe sébalde doit refuser à ses citoyens le droit d'afficher ce symbole de soumission que, pourtant, toutes les classes arborent dans la pire compromission coupable : enfants, adolescents, jeunes adultes dynamiques, agriculteurs, ouvriers, jusqu'aux idéologues de gauche, étudiants anti-capitalistes, hommes et femmes, âges mûrs. Symbole de l’appauvrissement mental, culturel, et du rampage volontaire vers l'humiliation masochiste. Interdire le jean-blue-jean ! sous sa forme classique, teinte, déchirée, délavée, etc... Il est le pantalon des esclaves réduits à tailler dans la toile de leur tente de quoi se vêtir ; la Sébaldie n'en est pas là. »
Nombre de signataires : 150 748
Nombre de provinces où le taux de 1% de signataires a été dépassé : 10 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°61 / « Toutes les tortures ne sont pas violentes, légalisons-en certaines ! »
- Date de dépôt : 25 septembre 2029
- Date de clôture des signatures : 26 avril 2030
Exposé des motifs : « La Sébaldie interdit l’usage de la torture depuis les années 1970. Pourtant, son usage peut se révéler efficace pour obtenir aveux, confessions, réponses. Il n’est point question à travers cette initiative de toucher à l’intégrité physique des criminels ou suspects qui refuseraient de passer aux aveux. Aussi, nous proposons à ce qu’un éventail restreint de « tortures douces » puisse être laissé à la disposition des personnes chargées d’interroger les criminels peu loquaces. L’initiative propose de légaliser l’usage des chatouilles dans le but exclusif d’obtenir des aveux du criminel, considérant qu’elle est moins physiquement douloureuse que pénible et désagréable. Par ailleurs, l’initiative propose que soient légalisées certaines formes de tortures psychologiques, comme l’humiliation publique. Dans une Sébaldie ouverte au monde et à l’immigration, nous ne sommes jamais à l’abri d’une quelconque personne malintentionnée ou d’un potentiel terroriste. Nous devons nous munir des armes adéquates. »
Nombre de signataires : 320 740
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
- N°62 / « Cours de dactylographie dès l’enfance »
- Date de dépôt : 2 octobre 2029
- Date de clôture des signatures : 3 mai 2030
Exposé des motifs : « À l’heure du numérique et de la dématérialisation, il paraît indispensable de familiariser nos enfants à l’outil informatique, plutôt que de les cantonner à une écriture manuscrite de moins en moins utile. En vertu de la [url=http://www.simpolitique.com/post256200.html#p256200]répartition horaire des programmes scolaires[/url], l’initiative demande à ce que soient consacrés à l’école élémentaire au moins trois heures de dactylographie par semaine, deux heures au collège et une heure au lycée. Ces cours permettront à nos enfants de s’insérer plus facilement dans un monde du travail de plus en plus marqué par la rapidité des transmissions d’informations. »
Nombre de signataires : 110 444
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
- N°63 / « Interdisons les répliques de fast-thinking devant les écrans »
- Date de dépôt : 29 décembre 2029
- Date de clôture des signatures : 30 juin 2030
Exposé des motifs : «Trop de personnes se reposent dans des postures intellectuelles de répétition de répliques par mimétisme générationnel sans intérêt ; débusquons et interdisons ces remarques que font les gens, à l'image de la grosse mère de famille devant un film comique vu 36 fois qui va déclarer : "qu'est-ce qu'ils ont dû se marrer en faisant ce film !", "il joue bien quand même", "c'est un film qui a marqué son époque". »
Nombre de signataires : 125 870
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
- N°64 / « Sus au grignotage du capital familial ! »
- Date de dépôt : 15 janvier 2030
- Date de clôture des signatures : 16 juillet 2030
Exposé des motifs : « Le vieillissement des aînés d'une famille, l'allongement de l'espérance de vie, ont des conséquences négatives sur la conservation et la transmission du capital amassé par les aînés et de ce fait l'accroissement par héritage de celui de leur descendance. Cet état de fait nuit à la société par effet domino, considérons qu'un « ancien et assisté » est nuisible et qu'il doit être éliminé dès qu'il commence à réduire ce patrimoine qui appartient avant tout à sa descendance ! »
Nombre de signataires : 101 848
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
- N°65 / « Archéologie préventive obligatoire»
- Date de dépôt : 19 janvier 2030
- Date de clôture des signatures : 20 juillet 2030
Exposé des motifs : « A une époque où de grandes infrastructures sont érigées, il est temps de s'interroger sur les effets néfastes de ces chantiers, conduisant à la destruction d'un patrimoine culturel majeur pour la Sébaldie, le Jeekim et même le monde. L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement. La rendre obligatoire permettra de sauver notre patrimoine et développer l'offre touristique culturelle de la Sébaldie. »
Nombre de signataires : 85 878
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
- N°66 / « La tutelle totale et consentie n’est rien d’autre que de l’esclavage. »
- Date de dépôt : 22 janvier 2030
- Date de clôture des signatures : 23 juillet 2030
Exposé des motifs : « Habitué aux coups médiatiques, Goran Horandson a dépassé les limites en imposant sa stupide [url=http://www.simpolitique.com/post283448.html#p283448]loi MSJ1-2030 sur la tutelle totale et consentie[/url]. Par la voie des urnes ou par la force, nous obligerons le gouvernement sébalde à retirer ce texte esclavagiste ! »
Nombre de signataires : 894 457
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
- N°67 / « Taxe sur le travail dominical »
- Date de dépôt : 11 février 2030
- Date de clôture des signatures : 12 août 2030
Exposé des motifs : « Les auteurs de l’initiative ont parfaitement conscience de l’impératif économique du travail dominical même s’ils le désapprouvent totalement moralement parlant. Le dimanche doit être sanctuarisé et à ce titre, plutôt que d’interdire, nous devons dissuader non seulement les employeurs mais les clients à faire des transactions ce jour-là. Aussi, l’initiative propose à ce que soit instaurée une « taxe dominicale », fonctionnant sur le même principe de la TVA : chaque transaction de bien ou de service réalisée le dimanche sera soumise – en plus de la TVA - à une taxe de 15 % du montant de celle-ci. »
Nombre de signataires : 35 008
Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
- INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
- INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
- N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
- N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) – Rejeté par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
- N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
- N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
- N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
- N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – Adoptée par le Parlement en septembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post272768.html#p272768]Vote[/url])
- N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. - Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273734.html#p273734]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273799.html#p273799]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – Rejetée par le Parlement en janvier 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275701.html#p275701]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – Rejetée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement. – Adoptée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post276292.html#p276292]Vote[/url])
- N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique » – Rétablissement par l’administration postale sébalde d’un timbre de 20 grammes vendu à un tarif maximal de 1 Bald. – Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! » – Légalisation des dégradations de mobilier urbain à usage publicitaire au nom de la liberté d’expression – Rejetée par le Parlement en mars 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277039.html#p277039]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! » – Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277746.html#p277746]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! » – Nouvelle tarification des trajets du réseau ferroviaire sébalde sur la base non plus des distances parcourues par les trains mais par celles effectuées par vol d’oiseau. – Rejetée par le Parlement en mai 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278100.html#p278100]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. » – Instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol si le jury populaire définit, par un vote à la majorité qualifiée, la victime comme « objectivement attrayante » – Rejetée par le Parlement en mai 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278342.html#p278342]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. » – Interdiction pour les commerçants de porter une barbe dépassant 25 millimètres et/ou de porter un écarteur de lobe d’oreille - Rejetée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278405.html#p278405]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. » – Instauration d’un refus de prise en charge par les services d’urgences hospitaliers des individus présentant un cas « évident » de coma éthylique et déremboursement de cette prise en charge lorsque le cas n’est pas « évident » - Adoptée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278651.html#p278651]Vote[/url])
- N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. » – Instauration d’une taxe de 5 % et d’au moins 1 Bald sur tout support de contenu (clés USB, disques durs...), dont les recettes seraient réparties équitablement entre tous les créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle. – Adoptée par le Parlement en juillet 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278756.html#p278756]Vote[/url])
- N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire » – Interdiction pour les partis politique sébaldes de faire l’apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative. – En attente d’un vote au Parlement. - Rejetée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278931.html#p278931]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
- N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux » – Signature d’une résolution ouvrant les négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. – Adoptée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279049.html#p279049]Vote[/url])
- N°36 / « Éducation sexuelle pratique au lycée » – Instauration en 10e et 11e classes du lycée de cours de pratique sexuelle et d’un examen évaluant les acquis pour l’obtention du baccalauréat. – Rejetée par le Parlement en décembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post280792.html#p280792]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en mars 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post284929.html#p284929]Vote[/url])
- N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes » – Abolition pour les parents du droit dont ils bénéficiaient jusqu’alors de refuser à ce que leurs enfants mangent des plats à base de porc dans les cantines scolaires et limitation en lieu et place de ce droit aux enfants qui en font la demande explicite et individuelle auprès de la direction l’établissement concerné. – Rejetée par le Parlement en janvier 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post284118.html#p284118]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en mars 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post284929.html#p284929]Vote[/url])
- N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics » – Interdiction d’accès aux poussettes dans les transports en commun et dans les espaces accueillant le public. – Rejetée par le Parlement en février 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post284118.html#p284118]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en mars 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post284929.html#p284929]Vote[/url])
- N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus » – Élévation de la majorité civile à l’âge de 20 ans révolus. – Adoptée par le Parlement en mars 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post286002.html#p286002]Vote[/url])
- N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! » – Dépénalisation des profanations de sépultures des auteurs ayant été jugés coupables d’un crime. – Rejetée par le Parlement en avril 2030 ([url=http://www.simpolitique.com/post286808.html#p286808]Vote[/url]) – Soumis à référendum le 1er septembre 2030.
- N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés » – Abrogation de la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] dite « des quatre jours travaillés non payés » - En attente d’un vote au Parlement.
- N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. » – Suppression de toute dotation financière pour l’agence sébalde spatiale – En attente d’un vote au Parlement.
- N°47 / « Le local social, le logement social destiné aux entreprises » – Ouverture du parc public locatif de locaux destinés aux entreprises dont le loyer demandé est inférieur à un montant égal au prix du marché minoré de 30 % au moins. – En attente d’un vote au Parlement.
- N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage » – Défiscalisation de tous les revenus générés et déclarés par le covoiturage. – En attente d’un vote au Parlement.
- N°50 / « La circoncision est la seule mutilation sexuelle encore légale, luttons contre cette injustice ! » – Abolition et pénalisation de la circoncision réalisée à des fins rituelles ou religieuses. – En attente d’un vote au Parlement.
- N°51 / « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme ! » – Légalisation de la bigamie pour les hommes. – En attente d’un vote au Parlement.
- N°52 / « L’Etat inocule des poisons à nos enfants. Non aux vaccins obligatoires ! » – Ouverture aux parents et tuteurs légaux de la possibilité de refuser l’administration aux enfants dont ils ont la charge des vaccins obligatoires. – En attente d’un Parlement.
- INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
- INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
- N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
- N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
- N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
- N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
- N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
- N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
- N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité » – Redéfinition des carrefours à sens giratoire comme espaces constructibles et vivables – Quota non atteint.
- N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. » – Obligation pour les individus apparaissant sur des vecteurs d’informations visuels (télévision, presse, Internet, affichage…) d’avoir un indice de masse corporelle strictement supérieur à 18.5 – Quota non atteint.
- N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! » – Instauration d’un allègement d’impôt de 5 % par an pour toute entreprise ayant installé sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux une ou plusieurs ruches dont la production annuelle est supérieure à 7 kilogrammes de miel. – Quota non atteint.
- N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. » – Adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov. – Quota non atteint.
- N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus » – Coréalisation par l’Etat et les associations de consommateurs d’un spot de santé publique, diffusé aux heures de grande écoute, faisant la promotion de la consommation de fruits et légumes qui ne respecteraient pas les normes esthétiques. – Quota non atteint.
- N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde » – Instauration d’une cérémonie annuelle, dans chaque municipalité, en vertu de modalités précisées par cette dernière, destinée aux naturalisés l’année précédente en vue de leur rappeler « ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs ». – Quota non atteint.
- N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » – Obligation pour les propriétaires de logements occupés moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, minoré de 30 % au moins – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT25 rendu par la Cour Constitutionnelle.
- N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » – Coupure de tout dispositif extérieur d’éclairage public, commercial ou ménager entre un créneau minimum compris entre 22 heures et 6 heures du matin – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT26 rendu par la Cour Constitutionnelle.
- N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative » – Instauration d’une monnaie alternative à destination des jeunes de moins de 18 ans sur le territoire sébalde, dite « Bald Junior » et d’un double étiquetage des produits et services en Bald et « Bald Junior ». – Quota non atteint.
- N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! » – Instauration d’un « vote multiple » aux détenteurs d’animaux vaccinés. – Quota non atteint.
- N°44 / « Luttons contre le vieillissement avec des années de 24 mois. » – Redéfinition de l’année civile comme étant le temps qui s’est écoulé entre deux révolutions complètes du Soleil autour de la Terre. – Quota non atteint.
- N°45 / « Interdiction de vendre des animaux vivants en grande surface. » – Interdiction pour les magasins en grande surface de vendre des animaux vivants. – Quota non atteint.
- N°49 / « Les prostitués meurent d’une offre trop importante : pour l’instauration d’un numerus clausus. » – Ouverture aux municipalités de la possibilité d’établir un numerus clausus de prostitués et autres travailleurs du sexe sur leur périmètre. – Quota non atteint.
- INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].