[center]Tom Madden, diplomate mandaté par le Ministère des Affaires Etrangères de Perlian [/center]
Tom Madden se lut attentivement la proposition du Ministre Moscovi. Il fut agréablement surpris, il n'y aurait dès lors que peu de points de désaccord.
Tom Madden : Si vous me le permettez, je vais continuer à partir de votre proposition Mr Moscovi. Nous approuvons la majorité des points, toutefois il y a certains alinéas que nous aimerions compléter ou modifier.
Il proposa alors en lecture aux autres délégations une version modifiée en rouge lorsque nécessaire de la proposition du ministre danubois.
[quote]Article 1 :
A : L'ensemble des articles ici présent peuvent être supprimés, modifiés, étoffés, à l’exception de la clause 1-A et de l'article 7 entier.
B : Les procédures de modification s’opère par un accord à l’unanimité entre les membres de l'Union ou par la clause 4-E.
C : Les articles ici présent ont une autorité légal supérieur aux constitutions nationales.
D : Si une modification va à l'encontre d'une des constitutions d'un pays souverain, la nation en question peut choisir entre adapter sa constitution ou refuser la modification constitutionnelle. En cas de refus, la majorité absolue de l'union moins le pays en question doit choisir entre exclure le dit pays ou annuler la modification incriminée. [/quote]
Ici je n'ai rien à dire. Je remercie Mr Moscovi d'avoir pris en compte les attentes de mon pays.
[quote]Article 2 : L'Union du Vicaskaran est composée de trois organes centraux. Le Conseil de Sécurité, le Conseil de l'union économique et des normes et le Conseil Éthique. [/quote]
Ici non plus. Ce changement de nom est intéressant et est plus explicite.
[quote]Article 3 :
A : Chaque pays membre de l'Union peut envoyer un représentant ayant une voix dans le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
B : Chaque pays seront libre de fixer eux-même les modalités de nomination de leur représentant à l'échelle national pour le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
C : Chaque pays membre de l'Union envoient 30 représentants dans le conseil de l'union économique et des normes.
D : L'Union organise des élections nommées "Vicaskarannaises" dans chaque pays pour nommer les 30 représentants de ladite nation. Les modalités seront les suivantes :
- - N'est candidat que celui qui accumule 1.000 signatures de citoyen de la nation concernée. Les états s'engagent à ne pas interférer dans la recherche de ces signatures.
-Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats.
-Les candidats doivent impérativement être membres d'un parti politique autorisé dans leur pays.
- Chaque candidat disposent de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 10 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal.
Une seul chaîne, une seul radio et un seul journal ne peut être choisi et devra être commun à l'ensemble des candidats. C'est l'état en question qui choisira la plateforme à condition qu'elle soit accessible à l'ensemble des citoyens de la nation.
Pour ce qui est de la diffusion, elle doit être réalisée en un bloque pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 8 et 21H.
- L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
- La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers.
Et hop !! Par ce point Madden venait de renverser le texte à son avantage. Le Royaume de Perlian a deux partis politiques favorables au régime dont le plus puissant, La Ligue Loyaliste, avait fait allégeance directement au Roi Suprême. Cette simple phrase permettrai aisément à l'Etat d'avoir son mot à dire dans la sélection des candidats de façon officieuse. Et on sauve les apparences par la même occasion. L'économie perlianne a toujours été pilotée de manière directe ou indirecte par le pouvoir royal et ce n'est pas maintenant que ça allait changer...
Il était certain que le Président Markeson allait le suivre dans sa démarche car il devrait certainement y trouver aussi un intérêt. Et quel formidable pied-de-nez à ces soi-disant démocrates !
(Avec un large sourire carnassier )Nous aurions aimé pouvoir nommer directement ces représentants mais soit, nous consentons à faire un effort. Notre peuple est intéressé par les questions économiques et sera enchanté de pouvoir participer à ces élections...
Nous aimerions juste ajouter une petite clause qui permettra de n'envoyer dans ce Conseil que des gens compétents et ayant reçu un minimum de formations dans les questions économiques.
[quote]Article 4 :
A : Le conseil de l'union économique et des normes a pour dessein de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place d'un marché commun puis unique.
B : Le conseil de l'union économique peut à la majorité absolue légiférer une norme économique collective.
C : Si la norme légiférée concerne un sujet sensible pour l'état, comme par exemple l’instauration d'une norme sanitaire et restrictive sur les OGM, le conseil Ethique peut censurer la décision.
D : Le conseil de l'union économique et des normes peut à la majorité des 3/5 légiférer une norme économique collective en passant outre le conseil Ethique.
E : Le conseil de l'union économique et des normes peut instauré un marché commun de l'union sur les produits déjà normés par le conseil.
D : Lorsque le conseil conclura que suffisamment de normes furent édictés et de traités économiques adoptés, il pourra proposer aux états l’instauration d'un marché unique. L'ensemble des nations qui souhaitent le faire pourront y adhérer.
E : Le conseil de l'union économique peut proposer aux états des traités concernant une large palette de la politique économique, allant du montant de la taxe douanière à la régulation des marchés financiers. Ces traités doivent être accepté par la majorité absolue des états pour être inscrit dans le présent Traité institutionnel de l'Union.[/quote]
Je vous avoue que j'éprouve quelques réserves concernant le point E.
Le Perlian tient le libéralisme en horreur et tient à protéger son économie notamment vis à vis de pays plus développés que nous et donc plus compétitifs. Nous avons à cœur de préserver la santé et le mode de fonctionnement de notre économie.
Là où je veux en venir, c'est que si la majorité absolue est détenue par des pays libéraux, nous craignons d'être contraints à appliquer des traités dont nous ne voulons pas entendre parler. Nous quitterions donc l'Union.
Pour éviter cela je propose que les pays fondateurs de l'Union aient un droit de veto sur ces questions afin de pouvoir renégocier sereinement un nouveau traité.
[quote]Article 5 :
A : Le Conseil de Sécurité est chargée de coordonner la lutte contre des incursions étrangères dans le continent du Vicaskaran et à régler les litiges et problèmes territoriaux à l'intérieur du Vicaskaran. Toutefois il doit faire foi de toujours privilégier le recours à la Diplomatie et de ne réserver l'intervention militaire qu'en cas d’extrême nécessité.
B : L'autorité nationale prévaut néanmoins sur les décisions militaires concernant son armée souveraine. Le Conseil de Sécurité a pour rôle de coordonner les états souverains lorsqu'ils sont en accord sur une décision géo-politico-militaire.[/quote]
Juste une petite chose en plus, mais qui aux yeux du Perlian a beaucoup de sens.
[quote]Article 6 : Le Conseil Ethique, outre le fait de censurer le conseil de l'union économique dans le cadre de la clause 4-C, visera à fixer des règles communes en matière de droits des individus et collectifs dans tous nos pays de l'Union. Il devra sur long terme favoriser l'harmonisation entre les différents systèmes culturels, politiques et social sans renier les spécificités nationales, et ce, dans l'aspiration à long terme de respecter le minimum vitae social que sont la liberté de rassemblement et d'expression en tenant compte des modalités propres aux pays si elles existent.[/quote]
Concernant la liberté de rassemblement et d'expression, le fonctionnement du Perlian se conforme à quelques subtilités.
Par exemple, chez nous, la personne du Roi Suprême n'est pas seulement vue comme Chef d'Etat, cette fonction a aussi une dimension sacrée, au dessus de toute critique venant du monde des hommes. Il est donc inconcevable pour nous d'accorder la totale liberté sur ce point.
[quote]Article 7 : N'importe quel état ayant adhéré à l'union et au présent traité peut décider de s'y retirer inconditionnellement. Cette décision peut-être effectuée par voie référendaire national ou toutes autres modalités propre au régime et à la décision politique de l'état en question.[/quote]
L'article 7 tient du bon sens. Je l'approuve.
Voyez, je n'ai modifié que peu de chose. Je pense que le Royaume de Perlian est très ouvert au compromis sur cette négociation. Je laisse la parole aux autres délégations.