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«Projet de loi»
«C-71 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2029-2030»[/center]
C-71 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2029-2030
Parrain : Ministre de l'Économie et des finances (Introduit le 12/06/2029)
Dernière activité : 18/06/2029 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]
Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Économie et des finances de la Shawiricie Gary Hodges propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2029-2030. Le budget, axé principalement sur le retour à l'équilibre budgétaire et la poursuite de la restructuration des dépenses publiques, présente une année supplémentaire de nombreuses coupures modérée, notamment au niveau des dépenses administratives des ministères shawiricois, et prévoit séquentiellement la hausse des subventions fédérales chez de nombreux ministères. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 2 121 761 715,63 $, bien que ce déficit doit être considéré comme temporaire. Le budget propose une baisse des impôts généralisée de 0,3% pour les contribuables shawiricois. L'Alezik reçoit toutes ses péréquations et transferts conditionnellement au retour des transferts alezikois au gouvernement fédéral pour la prochaine année fiscale. Le Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) est haussé de 15 $ et l'Alezik est autorisée a recevoir cette somme. La péréquation santé est réduite de 2 $, contrairement au 10$ souhaité initialement, tandis que la péréquation sociale est augmentée de 0,75 $. La plus grosse hausse budgétaire est allouée aux détenteurs d'un versement de l'assurance vieillesse, le montant mensuel passant de 309 $ à 542,35 $. Le gouvernement de la Shawiricie a décidé également d'augmenter les salaires des élus fédéraux comme suit :
Président de la Shawiricie : Hausse de 22 000 $, salaire de 602 000 $
Vice président de la Shawiricie : Hausse de 13 000 $, salaire de 258 000 $
Ministre du gouvernement fédéral : Hausse de 5 000 $, salaire de 230 000 $
Sous ministre du gouvernement fédéral : Hausse de 2 500 $, salaire de 197 500 $
Speaker du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 3 500 $, salaire de 228 500 $
Leader du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 2 000 $, salaire de 42 000 $
Représentant du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 500$, salaire de 205 500 $
La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 428 472 642 250,39 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2029-2030, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVS-TPS) : 52 986 870 245,59 $
Taxes sur l'environnement (entreprises) : 18 036 447 938,14 $
Impôts sur le revenu : 483 773 049 728,30 $
Impôts sur les ménages : 8 563 471 256,82 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 126 255 301 527,50 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 33 630 211 047,02 $
Acquisition sur les revenus (entreprises) : 43 682 721 203,65 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 768 965 201,34 $
Revenus douaniers : 406 985 202,36 $
Transferts étatiques : 44 979 919 276,90 $
Excédents (ou autres) : 1 722 207 696,00 $
TOTAL RECETTES : 814 806 150 323,62 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 5 907 497 934,56 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 20 069 170 368,83 $
Ministère des Affaires intérieures : 45 220 776 419,43 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 39 244 161 408,16 $
Ministère de la Défense : 113 188 672 475,09 $
Ministère de l'Économie et des finances : 171 099 100 116,01 $
Ministère de l'Environnement : 5 862 112 189,35 $
Ministère de l'Immigration : 11 027 518 003,96 $
Ministère de la Justice : 26 045 135 209,90 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 24 460 973 380,04 $
Ministère de la Santé et des services sociaux : 46 481 018 300,15 $
Ministère de la Sécurité intérieure : 76 206 296 636,52 $
Ministère des Transports : 23 546 982 329,99 $
Ministère du Travail : 89 014 502 098,84 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 7 982 319 902,13 $
TOTAL DÉPENSES : 705 356 236 772,96 $
DETTE NATIONALE
Surplus, budget 2028-2029 : -2 121 761 715,63 $
Dette nationale totale : -428 472 642 250,39 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Shawiricia
Montant investi, budget 2028-2029 : 60 630 100 000,00 $
Part pour les investissements dans les PME : 16 673 277 500,00 $
Part pour les investissements en agriculture : 12 126 020 000,00 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 9 094 515 000,00 $
Part pour les investissements de libre choix : 6 063 010 000,00 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 4 547 257 500,00 $
Part pour les investissements dans les minières de diamant : 4 850 408 000,00 $
Part dans les investissements dans les technologies : 7 275 612 000,00 $
Stimulation économique
Montant investi, budget 2028-2029 : 21 613 551 850,63 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 5 778 330 000,00 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 10 025 624 425,21 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 3 362 021 458,97 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 2 301 254 765,41 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 146 321 201,04 $
Autres : 0,00 $
Ministère de l'État
Budget du ministère : 5 943 861 955,33 $
Dépenses administratives : 2 002 578 345,42 $
Entretien des infrastructures : 1 742 365 882,31 $
Dépenses gouvernementales : 505 675 245,60 $
Congrès et diverses organes : 1 693 242 482,00 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce
Budget du ministère : 17 240 371 762,60 $
Dépenses administratives : 1 801 365 248,26 $
Entretien des infrastructures : 3 957 125 032,33 $
Organismes, comités et commissions : 259 836 517,76 $
Cotisations d'organisations : 36 000 000,00 $
Frais de déplacements : 61 457 000,00 $
Subventions et aide humanitaire : 11 124 587 964,25 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Affaires intergouvernementales
Budget du ministère : 71 204 305 406,83 $
Dépenses administratives : 760 142 380,00 $
Entretien des infrastructures : 398 641 213,28 $
Organismes, comités et commissions : 406 741 455,00 $
Agence de l'habitation de la Shawiricie : 72 985 000,00 $
Modernisation des infrastructures fédérales : 239 641 287,40 $
Coopération intergouvernementale : 109 745 365,00 $
Transferts aux États : 30 263 948 466,75 $
Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) 13 765 820 805,00 $
Shawiricia Postal Service 4 182 014 012,01 $
Subventions et autres programmes : 230 675 422,39 $
Projets et dépenses supplémentaires : 20 773 950 000,00 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches
Budget du ministère : 46 463 877 638,00 $
Dépenses administratives : 455 741 042,61 $
Entretien des infrastructures : 742 320 145,74 $
Organismes, comités et commissions : 788 654 942,09 $
Développement, entreprises alimentaires : 461 634 521,45 $
Développement, entreprises agricoles et pêche : 1 286 874 698,50 $
Aide financière, agricole et pêche : 2 753 654 754,22 $
Recherche et développement : 11 320 364 985,99 $
Subventions et autres programmes, agricole : 14 621 912 578,56 $
Subventions et autres programmes, pêche : 7 640 369 754,30 $
Subventions et autres programmes, alimentation : 6 392 350 214,54 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Défense
Budget du ministère : 126 509 863 850,25 $
Dépenses administratives : 9 149 647 524,21 $
Entretien des unités et entraînements des effectifs 12 196 524 716,07 $
Entraînements annuel : 29 032 367 180,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Air Forces : 7 994 725 415,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Army Forces : 15 230 478 944,52 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Navy Forces : 12 201 984 122,45 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Coast Guard : 3 921 741 524,60 $
Shawirician Customs and Border Protection : 5 818 320 459,00 $
Organismes, comités et commissions : 3 211 785 964,40 $
Recherche et développement : 8 006 324 000,00 $
Commerce militaire : 12 880 700 000,00 $
Subventions et autres programmes : 6 865 264 000,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Économie et des Finances
Budget du ministère : 175 736 140 414,43 $
Dépenses administratives : 2 702 365 452,00 $
Entretien des infrastructures : 940 365 247,11 $
Organismes, comités et commissions : 236 935 201,30 $
Stimulation économique : 21 613 551 850,63 $
Salaires : 40 953 600 000,00 $
Service de la dette : 28 671 986 534,67 $
Investissement Shawiricia : 60 630 100 000,00 $
Politiques budgétaires et fiscales : 2 721 369 754,46 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 955 287 410,08 $
Subventions et autres programmes : 16 310 578 964,18 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Environnement
Budget du ministère : 5 858 251 412,53 $
Dépenses administratives : 403 624 781,40 $
Entretien des infrastructures : 515 321 965,05 $
Organismes, comités et commissions : 288 367 481,66 $
Gestion des parcs nationaux : 735 396 800,40 $
Protection de la faune : 406 318 254,59 $
Recherche et développement : 1 745 236 504,07 $
Subventions et autres programmes : 1 763 985 625,36 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Immigration
Budget du ministère : 11 069 104 906,28 $
Dépenses administratives : 489 652 819,17 $
Entretien des infrastructures : 641 032 400,11 $
Agence biométrique de la Shawiricie : 4 431 698 705,64 $
Agence fédérale des Premiers Shawiricois : 660 398 070,50 $
Ententes avec les Premiers Shawiricois : 1 546 968 714,00 $
Organismes, comités et commissions : 319 210 584,64 $
Subventions et autres programmes : 2 980 143 612,22 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Justice
Budget du ministère : 26 086 312 981,16 $
Dépenses administratives : 8 897 540 000,05 $
Entretien des infrastructures : 4 940 321 698,41 $
Activité judiciaire : 2 993 652 187,92 $
Affaires juridiques et législatives : 3 500 986 341,92 $
Justice administrative : 1 831 069 725,49 $
Organismes, comités et commissions : 1 905 764 502,00 $
Subventions et autres programmes : 2 016 978 525,37 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie
Budget du ministère : 24 485 186 489,39 $
Dépenses administratives : 2 143 691 574,82 $
Entretien des infrastructures : 3 371 698 241,06 $
Développement, ressources minérales : 1 368 917 435,18 $
Développement, ressources énergétiques : 2 653 697 418,08 $
Développement, ressources forestières : 983 052 417,77 $
Développement, autres ressources : 2 970 120 087,06 $
Commission shawiricoise sur le pétrôle : 505 408 000,00 $
Organismes, comités et commissions : 768 041 798,11 $
Gestion, ressources naturelles : 315 081 469,00 $
Bureau de l'hydroélectricité de la Shawiricie : 472 398 648,00 $
Recherche et développement : 2 712 365 804,00 $
Exploration et exploitation pétrolière : 0,00 $
Exploration et exploitation, autres : 2 941 028 572,31 $
Subventions et autres programmes : 3 279 685 024,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Santé et des services sociaux
Budget du ministère : 47 955 296 416,25 $
Dépenses administratives : 3 709 854 771,50 $
Entretien, et support, des infrastructures : 4 760 654 182,68 $
Organismes, comités et commissions : 2 680 419 635,34 $
Coordination de la fluidité, systèmes santé : 585 397 641,69 $
Recherche et développement : 11 100 987 000,00 $
Subventions et autres programmes : 25 117 983 185,04 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Sécurité intérieure
Budget du ministère : 89 145 211 988,35 $
Dépenses administratives : 2 890 648 715,46 $
Entretien des infrastructures : 6 740 687 164,08 $
Organismes, comités et commissions : 2 740 382 569,73 $
Services correctionnels : 43 290 824 176,37 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 1 682 719 345,10 $
Programme de protection judiciaire : 1 325 876 285,00 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 455 712 000,00 $
Shawirician Bureau of Investigation : 4 396 716 834,31 $
Soutien financier, polices étatiques : 2 397 638 714,00 $
Programme de réinsertion sociale : 592 172 000,00 $
Services de renseignement : 19 467 859 000,00 $
Subventions et autres programmes : 3 163 975 184,30 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Transports
Budget du ministère : 23 478 491 661,62 $
Dépenses administratives : 1 986 714 385,28 $
Entretien des infrastructures : 6 289 674 133,98 $
Bureau de transport de la Shawiricie : 1 694 827 569,80 $
Transport aérien et terrestre : 2 920 376 948,87 $
Ports et maritime : 2 698 356 100,42 $
Organismes, comités et commissions : 1 841 869 336,63 $
Recherche et développement : 2 175 938 000,00 $
Subventions et autres programmes : 3 870 735 186,64 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Travail
Budget du ministère : 137 695 893 422,35 $
Dépenses administratives : 1 615 284 693,26 $
Entretien des infrastructures : 1 203 635 241,50 $
Agence du travail de la Shawiricie : 380 698 157,76 $
Organismes, comités et commissions : 679 165 200,00 $
Mesures d'aide à l'emploi : 104 063 528,67 $
Soutien technique et financier, entreprises : 402 658 714,61 $
Soutien technique et financier, industrie : 370 082 417,80 $
Soutien technique et financier, technologie : 662 357 941,75 $
Régie des pensions aux aînés : 100 993 169 594,77 $
Régie de l'assurance emploi : 24 241 508 647,32 $
Subventions et autres programmes : 7 043 269 284,91 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme
Budget du ministère : 8 055 741 733,88 $
Dépenses administratives : 810 364 182,90 $
Entretien des infrastructures : 611 257 568,79 $
Patrimoine Shawiricie : 234 469 750,00 $
Stimulation et développement touristique : 1 844 698 214,65 $
Organismes, comités et commissions : 234 157 914,35 $
Subventions et autres programmes : 4 320 794 103,19 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 188
CONTRE : 127
ABSTENTION : 64[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2029
Congrès de la Shawiricie
-
Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Proposition de motion»
«C-72 Motion de blâme à l'encontre du gouvernement Decker dans la saga l'opposant à Rob Bradley»[/center]
C-72 — 103e Congrès (2029-2031)
Motion de blâme à l'encontre du gouvernement Decker dans la saga l'opposant à Rob Bradley
Parrain : Représentant Andrew Darling [D-AZ-47] (Introduit le 27/06/2029)
Dernière activité : 27/06/2029 Vote sur la proposition de motion
[Introduced - Passed Commitees - Passed Congress - To President for Become Law]
Courte description
La proposition de motion présentée par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion blâmant, et condamnant, le gouvernement conservateur de Jimmy Decker (2025-2028) dans la saga judiciaire l'opposant à Rob Bradley, ancien gouverneur démobloquiste de l'État de l'Alezik entre 2013 et 2028. La motion demande au gouvernement de la Shawiricie actuel de présenter ses excuses officielles à Rob Bradley et à sa famille pour toutes les conséquences qu'ils subissent, conséquences reliées aux actions du gouvernement Decker qui ont été blâmées dans un jugement rendu par la Cour suprême de la Shawiricie.
[center]VOTE
POUR : 254
CONTRE : 125
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que la proposition de motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Proposition de motion»
«C-72 Motion de blâme à l'encontre du gouvernement Decker dans la saga l'opposant à Rob Bradley»[/center]
C-72 — 103e Congrès (2029-2031)
Motion de blâme à l'encontre du gouvernement Decker dans la saga l'opposant à Rob Bradley
Parrain : Représentant Andrew Darling [D-AZ-47] (Introduit le 27/06/2029)
Dernière activité : 27/06/2029 Vote sur la proposition de motion
[Introduced - Passed Commitees - Passed Congress - To President for Become Law]
Courte description
La proposition de motion présentée par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion blâmant, et condamnant, le gouvernement conservateur de Jimmy Decker (2025-2028) dans la saga judiciaire l'opposant à Rob Bradley, ancien gouverneur démobloquiste de l'État de l'Alezik entre 2013 et 2028. La motion demande au gouvernement de la Shawiricie actuel de présenter ses excuses officielles à Rob Bradley et à sa famille pour toutes les conséquences qu'ils subissent, conséquences reliées aux actions du gouvernement Decker qui ont été blâmées dans un jugement rendu par la Cour suprême de la Shawiricie.
[center]VOTE
POUR : 254
CONTRE : 125
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que la proposition de motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-73 Loi sur les travailleurs étrangers en sol shawiricois»[/center]
C-73 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur les travailleurs étrangers en sol shawiricois
Parrain : Ministre du Travail [D-AZ-47] (Introduit le 12/04/2029)
Dernière activité : 28/02/2030 Vote sur le projet de loi
[Introduced - Passed Commitees - Passed Congress - To President for Become Law]
Courte description
Le projet de loi du ministre du Travail Jerry Kenney propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la modification de la Loi sur les travailleurs étrangers en sol shawiricois. Alors que la loi actuelle oblige les entreprises sur le territoire shawiricois à embaucher au moins 51% de Shawiricois au total de leur personnel, l'actuelle loi forcerait les entreprises à augmenter ce nombre à 75% du nombre total d'employés originaires de la Shawiricie. Cette obligation serait imposée à toutes les entreprises oeuvrant en Shawiricie, qu'elles soient locales, nationales ou étrangères. Une entreprise n'employant pas au moins 75% de Shawiricois au sein de leur personnel se voient passibles d'une amende allant de 5 000$ à 500 000$. Une entreprise récidiviste pourrait perdre sa licence commerciale.
[center]VOTE
POUR : 125
CONTRE : 254
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-73 Loi sur les travailleurs étrangers en sol shawiricois»[/center]
C-73 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur les travailleurs étrangers en sol shawiricois
Parrain : Ministre du Travail [D-AZ-47] (Introduit le 12/04/2029)
Dernière activité : 28/02/2030 Vote sur le projet de loi
[Introduced - Passed Commitees - Passed Congress - To President for Become Law]
Courte description
Le projet de loi du ministre du Travail Jerry Kenney propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la modification de la Loi sur les travailleurs étrangers en sol shawiricois. Alors que la loi actuelle oblige les entreprises sur le territoire shawiricois à embaucher au moins 51% de Shawiricois au total de leur personnel, l'actuelle loi forcerait les entreprises à augmenter ce nombre à 75% du nombre total d'employés originaires de la Shawiricie. Cette obligation serait imposée à toutes les entreprises oeuvrant en Shawiricie, qu'elles soient locales, nationales ou étrangères. Une entreprise n'employant pas au moins 75% de Shawiricois au sein de leur personnel se voient passibles d'une amende allant de 5 000$ à 500 000$. Une entreprise récidiviste pourrait perdre sa licence commerciale.
[center]VOTE
POUR : 125
CONTRE : 254
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
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Steve
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«Projet de loi»
«C-74 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2030-2031»[/center]
C-74 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2030-2031
Parrain : Ministre de l'Économie et des finances (Introduit le 11/04/2030)
Dernière activité : 15/06/2030 Vote sur le projet de loi
[Introduced - Passed Commitees - Passed Congress - To President for Become Law]
Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Économie et des finances de la Shawiricie Gary Hodges propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2030-2031. Le budget, démontrant l'effort de l'assainissement des finances publiques, présente diverses coupures modérées et augmentations stratégiques. Le budget présenté affiche un excédent budgétaire de 20 784 634 304,76 $ et a été attribué au Fonds d'Investissements ultérieurs en vue de dépenses militaires à venir. Le budget propose une baisse des impôts généralisée de 0,5% pour les contribuables shawiricois. Le Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) est haussé de 4 $. La péréquation santé est augmentée d'un dollar et demi et la péréquation sociale est réduite d'un quart de dollar. La Régie de la sécurité de la vieillesse augmente ses versements mensuels moyens de 9,75 $, le montant mensuel passant de 542,35 $ à 552,10 $. La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de -407 688 007 945,63 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2029-2030, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVS-TPS) : 54 605 217 811,64 $
Taxes sur l'environnement (entreprises) : 16 740 318 712,52 $
Impôts sur le revenu : 485 276 803 548,64 $
Impôts sur les ménages : 8 410 236 548,41 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 124 099 780 604,65 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 36 505 711 426,34 $
Acquisition sur les revenus (entreprises) : 45 163 652 001,07 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 698 254 104,43 $
Revenus douaniers : 371 548 622,93 $
Transferts étatiques : 56 521 154 452,21 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 828 392 677 832,84 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 6 186 807 304,40 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 20 320 170 368,83 $
Ministère des Affaires intérieures : 73 316 847 413,43 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 47 365 161 408,16 $
Ministère de la Défense : 114 088 672 475,09 $
Ministère de l'Économie et des finances : 171 097 221 718,19 $
Ministère de l'Environnement : 5 862 112 189,35 $
Ministère de l'Immigration : 11 103 518 003,96 $
Ministère de la Justice : 26 274 135 209,90 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 24 528 951 880,04 $
Ministère de la Santé et des services sociaux : 48 503 018 300,15 $
Ministère de la Sécurité intérieure : 90 667 296 636,52 $
Ministère des Transports : 23 546 982 329,99 $
Ministère du Travail : 136 764 828 387,94 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 7 982 319 902,13 $
TOTAL DÉPENSES : 807 608 043 528,08 $
DETTE NATIONALE
Surplus, budget 2028-2029 : 20 784 634 304,76 $
Dette nationale totale : -407 688 007 945,63 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Shawiricia
Montant investi, budget 2028-2029 : 52 365 479 145,03 $
Part pour les investissements dans les PME : 14 400 506 764,88 $
Part pour les investissements en agriculture : 10 473 095 829,01 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 7 854 821 871,75 $
Part pour les investissements de libre choix : 5 236 547 914,50 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 3 927 410 935,88 $
Part pour les investissements dans les minières de diamant : 4 189 238 331,60 $
Part dans les investissements dans les technologies : 6 283 857 497,40 $
Stimulation économique
Montant investi, budget 2028-2029 : 24 765 851 820,36 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 5 871 136 522,50 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 12 865 245 000,00 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 3 562 874 005,62 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 2 311 254 791,49 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 155 341 500,75 $
Autres : 0,00 $
Ministère de l'État
Budget du ministère : 6 186 807 304,40 $
Dépenses administratives : 2 037 764 385,80 $
Entretien des infrastructures : 1 842 563 214,14 $
Dépenses gouvernementales : 586 844 416,44 $
Congrès et diverses organes : 1 719 635 288,02 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce
Budget du ministère : 20 320 170 368,83 $
Dépenses administratives : 1 815 906 354,46 $
Entretien des infrastructures : 3 968 157 315,50 $
Organismes, comités et commissions : 441 236 941,33 $
Cotisations d'organisations : 87 000 000,00 $
Frais de déplacements : 72 045 000,00 $
Subventions et aide humanitaire : 13 935 824 757,54 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Affaires intergouvernementales
Budget du ministère : 73 316 847 413,43 $
Dépenses administratives : 764 256 985,74 $
Entretien des infrastructures : 402 971 458,61 $
Organismes, comités et commissions : 397 825 414,10 $
Agence de l'habitation de la Shawiricie : 130 652 441,07 $
Modernisation des infrastructures fédérales : 610 987 448,41 $
Coopération intergouvernementale : 110 474 898,50 $
Transferts aux États : 30 823 758 420,00 $
Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) 14 311 030 695,00 $
Shawiricia Postal Service 4 776 150 000,00 $
Subventions et autres programmes : 214 789 652,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 20 773 950 000,00 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches
Budget du ministère : 47 365 161 408,16 $
Dépenses administratives : 453 962 504,01 $
Entretien des infrastructures : 741 036 587,00 $
Organismes, comités et commissions : 809 321 450,38 $
Développement, entreprises alimentaires : 472 415 436,64 $
Développement, entreprises agricoles et pêche : 1 312 874 166,40 $
Aide financière, agricole et pêche : 2 778 142 499,82 $
Recherche et développement : 11 659 415 347,67 $
Subventions et autres programmes, agricole : 14 865 321 401,21 $
Subventions et autres programmes, pêche : 7 885 369 854,36 $
Subventions et autres programmes, alimentation : 6 387 302 160,67 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Défense
Budget du ministère : 114 088 672 475,09 $
Dépenses administratives : 9 142 653 587,54 $
Entretien des unités et entraînements des effectifs 12 236 574 108,76 $
Entraînements annuel : 29 032 367 180,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Air Forces : 8 081 260 111,46 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Army Forces : 15 298 595 694,55 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Navy Forces : 12 253 536 573,87 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Coast Guard : 3 910 254 754,24 $
Shawirician Customs and Border Protection : 5 986 014 278,14 $
Organismes, comités et commissions : 3 297 251 458,49 $
Recherche et développement : 8 013 650 000,00 $
Commerce militaire : 0,00 $
Subventions et autres programmes : 6 836 514 728,04 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Économie et des Finances
Budget du ministère : 171 097 221 718,19 $
Dépenses administratives : 2 710 145 765,40 $
Entretien des infrastructures : 948 365 214,83 $
Organismes, comités et commissions : 230 179 835,01 $
Stimulation économique : 24 765 851 820,36 $
Salaires : 40 571 930 000,00 $
Service de la dette : 29 345 936 574,11 $
Investissement Shawiricia : 52 365 479 145,03 $
Politiques budgétaires et fiscales : 2 736 594 254,64 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 944 417 604,21 $
Subventions et autres programmes : 16 478 321 504,60 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Environnement
Budget du ministère : 5 862 112 189,35 $
Dépenses administratives : 406 896 574,88 $
Entretien des infrastructures : 519 658 042,62 $
Organismes, comités et commissions : 289 674 144,90 $
Gestion des parcs nationaux : 740 685 000,00 $
Protection de la faune : 410 973 214,36 $
Recherche et développement : 1 745 632 000,00 $
Subventions et autres programmes : 1 748 593 212,59 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Immigration
Budget du ministère : 11 103 518 003,96 $
Dépenses administratives : 486 523 041,75 $
Entretien des infrastructures : 640 986 521,20 $
Agence biométrique de la Shawiricie : 4 481 362 456,48 $
Agence fédérale des Premiers Shawiricois : 672 142 321,01 $
Ententes avec les Premiers Shawiricois : 1 549 365 414,00 $
Organismes, comités et commissions : 319 014 554,40 $
Subventions et autres programmes : 2 954 123 695,12 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Justice
Budget du ministère : 26 274 135 209,90 $
Dépenses administratives : 8 912 665 722,65 $
Entretien des infrastructures : 4 981 420 243,34 $
Activité judiciaire : 3 009 453 010,87 $
Affaires juridiques et législatives : 3 518 824 417,34 $
Justice administrative : 1 877 759 831,55 $
Organismes, comités et commissions : 1 933 532 147,98 $
Subventions et autres programmes : 2 040 479 836,17 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie
Budget du ministère : 24 528 951 880,04 $
Dépenses administratives : 2 149 589 732,64 $
Entretien des infrastructures : 3 387 415 065,02 $
Développement, ressources minérales : 1 365 201 478,14 $
Développement, ressources énergétiques : 2 647 125 765,18 $
Développement, ressources forestières : 941 230 405,00 $
Développement, autres ressources : 2 979 834 041,73 $
Commission shawiricoise sur le pétrôle : 513 698 400,00 $
Organismes, comités et commissions : 771 364 894,29 $
Gestion, ressources naturelles : 312 410 234,99 $
Bureau de l'hydroélectricité de la Shawiricie : 476 196 450,52 $
Recherche et développement : 2 713 614 247,66 $
Exploration et exploitation pétrolière : 3 978 500,00 $
Exploration et exploitation, autres : 2 970 310 247,81 $
Subventions et autres programmes : 3 296 982 417,06 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Santé et des services sociaux
Budget du ministère : 48 503 018 300,15 $
Dépenses administratives : 3 693 674 245,02 $
Entretien, et support, des infrastructures : 4 712 310 947,74 $
Organismes, comités et commissions : 2 693 402 006,16 $
Coordination de la fluidité, systèmes santé : 519 364 214,05 $
Recherche et développement : 11 112 767 986,57 $
Subventions et autres programmes : 25 771 498 900,61 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Sécurité intérieure
Budget du ministère : 90 667 296 636,52 $
Dépenses administratives : 2 907 664 541,33 $
Entretien des infrastructures : 6 741 023 654,26 $
Organismes, comités et commissions : 2 784 715 278,04 $
Services correctionnels : 43 904 667 154,28 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 1 683 714 797,60 $
Programme de protection judiciaire : 1 325 974 525,51 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 460 398 154,17 $
Shawirician Bureau of Investigation : 3 882 397 554,79 $
Soutien financier, polices étatiques : 2 422 718 561,32 $
Programme de réinsertion sociale : 592 341 798,00 $
Services de renseignement : 20 764 500 165,00 $
Subventions et autres programmes : 3 197 180 452,22 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Transports
Budget du ministère : 23 546 982 329,99 $
Dépenses administratives : 1 998 245 189,06 $
Entretien des infrastructures : 6 315 987 425,48 $
Bureau de transport de la Shawiricie : 1 670 220 754,74 $
Transport aérien et terrestre : 2 931 449 866,01 $
Ports et maritime : 2 749 685 012,46 $
Organismes, comités et commissions : 1 876 321 477,05 $
Recherche et développement : 2 160 120 458,60 $
Subventions et autres programmes : 3 844 952 146,59 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Travail
Budget du ministère : 136 764 828 387,94 $
Dépenses administratives : 1 613 695 745,14 $
Entretien des infrastructures : 1 208 674 182,91 $
Agence du travail de la Shawiricie : 385 715 698,40 $
Organismes, comités et commissions : 679 004 520,88 $
Mesures d'aide à l'emploi : 106 987 454,62 $
Soutien technique et financier, entreprises : 396 714 500,00 $
Soutien technique et financier, industrie : 361 798 284,18 $
Soutien technique et financier, technologie : 583 756 847,67 $
Régie des pensions aux aînés : 104 350 887 244,12 $
Régie de l'assurance emploi : 19 978 945 632,91 $
Subventions et autres programmes : 7 098 648 277,11 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme
Budget du ministère : 7 982 319 902,13 $
Dépenses administratives : 817 432 015,89 $
Entretien des infrastructures : 638 721 458,24 $
Patrimoine Shawiricie : 193 450 000,00 $
Stimulation et développement touristique : 1 783 698 204,71 $
Organismes, comités et commissions : 220 365 487,57 $
Subventions et autres programmes : 4 328 652 735,72 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 149
CONTRE : 134
ABSTENTION : 96[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2030
«Projet de loi»
«C-74 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2030-2031»[/center]
C-74 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2030-2031
Parrain : Ministre de l'Économie et des finances (Introduit le 11/04/2030)
Dernière activité : 15/06/2030 Vote sur le projet de loi
[Introduced - Passed Commitees - Passed Congress - To President for Become Law]
Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Économie et des finances de la Shawiricie Gary Hodges propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2030-2031. Le budget, démontrant l'effort de l'assainissement des finances publiques, présente diverses coupures modérées et augmentations stratégiques. Le budget présenté affiche un excédent budgétaire de 20 784 634 304,76 $ et a été attribué au Fonds d'Investissements ultérieurs en vue de dépenses militaires à venir. Le budget propose une baisse des impôts généralisée de 0,5% pour les contribuables shawiricois. Le Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) est haussé de 4 $. La péréquation santé est augmentée d'un dollar et demi et la péréquation sociale est réduite d'un quart de dollar. La Régie de la sécurité de la vieillesse augmente ses versements mensuels moyens de 9,75 $, le montant mensuel passant de 542,35 $ à 552,10 $. La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de -407 688 007 945,63 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2029-2030, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVS-TPS) : 54 605 217 811,64 $
Taxes sur l'environnement (entreprises) : 16 740 318 712,52 $
Impôts sur le revenu : 485 276 803 548,64 $
Impôts sur les ménages : 8 410 236 548,41 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 124 099 780 604,65 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 36 505 711 426,34 $
Acquisition sur les revenus (entreprises) : 45 163 652 001,07 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 698 254 104,43 $
Revenus douaniers : 371 548 622,93 $
Transferts étatiques : 56 521 154 452,21 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 828 392 677 832,84 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 6 186 807 304,40 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 20 320 170 368,83 $
Ministère des Affaires intérieures : 73 316 847 413,43 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 47 365 161 408,16 $
Ministère de la Défense : 114 088 672 475,09 $
Ministère de l'Économie et des finances : 171 097 221 718,19 $
Ministère de l'Environnement : 5 862 112 189,35 $
Ministère de l'Immigration : 11 103 518 003,96 $
Ministère de la Justice : 26 274 135 209,90 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 24 528 951 880,04 $
Ministère de la Santé et des services sociaux : 48 503 018 300,15 $
Ministère de la Sécurité intérieure : 90 667 296 636,52 $
Ministère des Transports : 23 546 982 329,99 $
Ministère du Travail : 136 764 828 387,94 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 7 982 319 902,13 $
TOTAL DÉPENSES : 807 608 043 528,08 $
DETTE NATIONALE
Surplus, budget 2028-2029 : 20 784 634 304,76 $
Dette nationale totale : -407 688 007 945,63 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Shawiricia
Montant investi, budget 2028-2029 : 52 365 479 145,03 $
Part pour les investissements dans les PME : 14 400 506 764,88 $
Part pour les investissements en agriculture : 10 473 095 829,01 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 7 854 821 871,75 $
Part pour les investissements de libre choix : 5 236 547 914,50 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 3 927 410 935,88 $
Part pour les investissements dans les minières de diamant : 4 189 238 331,60 $
Part dans les investissements dans les technologies : 6 283 857 497,40 $
Stimulation économique
Montant investi, budget 2028-2029 : 24 765 851 820,36 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 5 871 136 522,50 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 12 865 245 000,00 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 3 562 874 005,62 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 2 311 254 791,49 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 155 341 500,75 $
Autres : 0,00 $
Ministère de l'État
Budget du ministère : 6 186 807 304,40 $
Dépenses administratives : 2 037 764 385,80 $
Entretien des infrastructures : 1 842 563 214,14 $
Dépenses gouvernementales : 586 844 416,44 $
Congrès et diverses organes : 1 719 635 288,02 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce
Budget du ministère : 20 320 170 368,83 $
Dépenses administratives : 1 815 906 354,46 $
Entretien des infrastructures : 3 968 157 315,50 $
Organismes, comités et commissions : 441 236 941,33 $
Cotisations d'organisations : 87 000 000,00 $
Frais de déplacements : 72 045 000,00 $
Subventions et aide humanitaire : 13 935 824 757,54 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Affaires intergouvernementales
Budget du ministère : 73 316 847 413,43 $
Dépenses administratives : 764 256 985,74 $
Entretien des infrastructures : 402 971 458,61 $
Organismes, comités et commissions : 397 825 414,10 $
Agence de l'habitation de la Shawiricie : 130 652 441,07 $
Modernisation des infrastructures fédérales : 610 987 448,41 $
Coopération intergouvernementale : 110 474 898,50 $
Transferts aux États : 30 823 758 420,00 $
Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) 14 311 030 695,00 $
Shawiricia Postal Service 4 776 150 000,00 $
Subventions et autres programmes : 214 789 652,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 20 773 950 000,00 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches
Budget du ministère : 47 365 161 408,16 $
Dépenses administratives : 453 962 504,01 $
Entretien des infrastructures : 741 036 587,00 $
Organismes, comités et commissions : 809 321 450,38 $
Développement, entreprises alimentaires : 472 415 436,64 $
Développement, entreprises agricoles et pêche : 1 312 874 166,40 $
Aide financière, agricole et pêche : 2 778 142 499,82 $
Recherche et développement : 11 659 415 347,67 $
Subventions et autres programmes, agricole : 14 865 321 401,21 $
Subventions et autres programmes, pêche : 7 885 369 854,36 $
Subventions et autres programmes, alimentation : 6 387 302 160,67 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Défense
Budget du ministère : 114 088 672 475,09 $
Dépenses administratives : 9 142 653 587,54 $
Entretien des unités et entraînements des effectifs 12 236 574 108,76 $
Entraînements annuel : 29 032 367 180,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Air Forces : 8 081 260 111,46 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Army Forces : 15 298 595 694,55 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Navy Forces : 12 253 536 573,87 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Coast Guard : 3 910 254 754,24 $
Shawirician Customs and Border Protection : 5 986 014 278,14 $
Organismes, comités et commissions : 3 297 251 458,49 $
Recherche et développement : 8 013 650 000,00 $
Commerce militaire : 0,00 $
Subventions et autres programmes : 6 836 514 728,04 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Économie et des Finances
Budget du ministère : 171 097 221 718,19 $
Dépenses administratives : 2 710 145 765,40 $
Entretien des infrastructures : 948 365 214,83 $
Organismes, comités et commissions : 230 179 835,01 $
Stimulation économique : 24 765 851 820,36 $
Salaires : 40 571 930 000,00 $
Service de la dette : 29 345 936 574,11 $
Investissement Shawiricia : 52 365 479 145,03 $
Politiques budgétaires et fiscales : 2 736 594 254,64 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 944 417 604,21 $
Subventions et autres programmes : 16 478 321 504,60 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Environnement
Budget du ministère : 5 862 112 189,35 $
Dépenses administratives : 406 896 574,88 $
Entretien des infrastructures : 519 658 042,62 $
Organismes, comités et commissions : 289 674 144,90 $
Gestion des parcs nationaux : 740 685 000,00 $
Protection de la faune : 410 973 214,36 $
Recherche et développement : 1 745 632 000,00 $
Subventions et autres programmes : 1 748 593 212,59 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Immigration
Budget du ministère : 11 103 518 003,96 $
Dépenses administratives : 486 523 041,75 $
Entretien des infrastructures : 640 986 521,20 $
Agence biométrique de la Shawiricie : 4 481 362 456,48 $
Agence fédérale des Premiers Shawiricois : 672 142 321,01 $
Ententes avec les Premiers Shawiricois : 1 549 365 414,00 $
Organismes, comités et commissions : 319 014 554,40 $
Subventions et autres programmes : 2 954 123 695,12 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Justice
Budget du ministère : 26 274 135 209,90 $
Dépenses administratives : 8 912 665 722,65 $
Entretien des infrastructures : 4 981 420 243,34 $
Activité judiciaire : 3 009 453 010,87 $
Affaires juridiques et législatives : 3 518 824 417,34 $
Justice administrative : 1 877 759 831,55 $
Organismes, comités et commissions : 1 933 532 147,98 $
Subventions et autres programmes : 2 040 479 836,17 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie
Budget du ministère : 24 528 951 880,04 $
Dépenses administratives : 2 149 589 732,64 $
Entretien des infrastructures : 3 387 415 065,02 $
Développement, ressources minérales : 1 365 201 478,14 $
Développement, ressources énergétiques : 2 647 125 765,18 $
Développement, ressources forestières : 941 230 405,00 $
Développement, autres ressources : 2 979 834 041,73 $
Commission shawiricoise sur le pétrôle : 513 698 400,00 $
Organismes, comités et commissions : 771 364 894,29 $
Gestion, ressources naturelles : 312 410 234,99 $
Bureau de l'hydroélectricité de la Shawiricie : 476 196 450,52 $
Recherche et développement : 2 713 614 247,66 $
Exploration et exploitation pétrolière : 3 978 500,00 $
Exploration et exploitation, autres : 2 970 310 247,81 $
Subventions et autres programmes : 3 296 982 417,06 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Santé et des services sociaux
Budget du ministère : 48 503 018 300,15 $
Dépenses administratives : 3 693 674 245,02 $
Entretien, et support, des infrastructures : 4 712 310 947,74 $
Organismes, comités et commissions : 2 693 402 006,16 $
Coordination de la fluidité, systèmes santé : 519 364 214,05 $
Recherche et développement : 11 112 767 986,57 $
Subventions et autres programmes : 25 771 498 900,61 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Sécurité intérieure
Budget du ministère : 90 667 296 636,52 $
Dépenses administratives : 2 907 664 541,33 $
Entretien des infrastructures : 6 741 023 654,26 $
Organismes, comités et commissions : 2 784 715 278,04 $
Services correctionnels : 43 904 667 154,28 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 1 683 714 797,60 $
Programme de protection judiciaire : 1 325 974 525,51 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 460 398 154,17 $
Shawirician Bureau of Investigation : 3 882 397 554,79 $
Soutien financier, polices étatiques : 2 422 718 561,32 $
Programme de réinsertion sociale : 592 341 798,00 $
Services de renseignement : 20 764 500 165,00 $
Subventions et autres programmes : 3 197 180 452,22 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Transports
Budget du ministère : 23 546 982 329,99 $
Dépenses administratives : 1 998 245 189,06 $
Entretien des infrastructures : 6 315 987 425,48 $
Bureau de transport de la Shawiricie : 1 670 220 754,74 $
Transport aérien et terrestre : 2 931 449 866,01 $
Ports et maritime : 2 749 685 012,46 $
Organismes, comités et commissions : 1 876 321 477,05 $
Recherche et développement : 2 160 120 458,60 $
Subventions et autres programmes : 3 844 952 146,59 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Travail
Budget du ministère : 136 764 828 387,94 $
Dépenses administratives : 1 613 695 745,14 $
Entretien des infrastructures : 1 208 674 182,91 $
Agence du travail de la Shawiricie : 385 715 698,40 $
Organismes, comités et commissions : 679 004 520,88 $
Mesures d'aide à l'emploi : 106 987 454,62 $
Soutien technique et financier, entreprises : 396 714 500,00 $
Soutien technique et financier, industrie : 361 798 284,18 $
Soutien technique et financier, technologie : 583 756 847,67 $
Régie des pensions aux aînés : 104 350 887 244,12 $
Régie de l'assurance emploi : 19 978 945 632,91 $
Subventions et autres programmes : 7 098 648 277,11 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme
Budget du ministère : 7 982 319 902,13 $
Dépenses administratives : 817 432 015,89 $
Entretien des infrastructures : 638 721 458,24 $
Patrimoine Shawiricie : 193 450 000,00 $
Stimulation et développement touristique : 1 783 698 204,71 $
Organismes, comités et commissions : 220 365 487,57 $
Subventions et autres programmes : 4 328 652 735,72 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 149
CONTRE : 134
ABSTENTION : 96[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2030