<center>Parlement de la Virginie</center>
Composition
<center>[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Virginia/Parlement.png[/img]</center>
Union nationale : 77 représentants
Alternative Virginie : 50 représentants
Parti virginois : 4 représentants
Indépendants : 11 représentants
Un projet de loi, une proposition de loi ou toute motion qui puisse être possède un code préliminaire, puis advienne son adoption, un code permanent. Chaque code préliminaire débute par la lettre P, pour Parlement, suivi d'un chiffre correspondant au projet de loi proposé depuis le début de la nouvelle législature. Par exemple, la deux cent soixante-quatrième proposition de loi aurait pour code P-264.
Lorsque adopté, un projet de loi, une proposition de loi ou toute motion qui puisse être se voit attribuer un code permanent correspondant au ministère (de trois à six lettres), le numéro de la loi votée pour ce ministère depuis la nouvelle législature puis, finalement, l'année de son adoption. Exemple, la trente-deuxième loi adoptée, en 2020, pour le ministère de la justice aura pour code permanent : VDJ32-2020.
Code des différents ministères
Ministre des affaires étrangères : VDFA (Virginia Department of Foreign Affairs)
Ministre des affaires intérieures : VDI (Virginia Department of Interior)
Ministre de l’agriculture et des pêches : VDAF (Virginia Department of Agriculture and Fisheries)
Ministre de la défense : VDD (Virginia Department of Defense)
Ministre du développement économique : VDED (Virginia Department of Economic Development)
Ministre des finances : VDF (Virginia Department of Finance)
Ministre de l’immigration : VDOI (Virginia Department of Immigration)
Ministre de la justice : VDJ (Virginia Department of Justice)
Ministre du patrimoine et du tourisme : VDHT (Virginia Department of Heritage and Tourism)
Ministre des ressources naturelles, de l’énergie et de l'environnement : VDNREE (Virginia Department of Natural Resources, Energy and Environment)
Ministre de la santé et des services sociaux : VDHHS (Virginia Department of Health and Human Services)
Ministre de la sécurité publique : VDPS (Virginia Department of Public Safety)
Ministre des transports : VDT (Virginia Department of Transport)
Ministre du travail : VDL (Virginia Department of Labor)
Code - Projet/Proposition/Motion (Statut : Adopté/Rejeté) - Code de loi
Gouvernement Jefferson I et Gouvernement Jefferson II (2020-2024)
P-1 - Loi visant à décourager le terrorisme (Adoptée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219453.html#219453]VDD1-2023[/url]
P-2 - Loi sur la promotion des produits virginiens (Adoptée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219598.html#219598]VDED1-2023[/url]
P-3 - Loi sur la reconnaissance primaire de la langue anglaise (Rejetée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219685.html#219685]Lien[/url]
P-4 - Loi sur le serment à la royauté (Rejetée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219787.html#219787]Lien[/url]
P-5 - Motion de censure à l'encontre du gouvernement (Rejetée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219866.html#219866]Lien[/url]
P-6 - Loi sur l'allégeance politique (Adoptée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219873.html#219873]VDI1-2023[/url]
P-7 - Motion de censure à l'encontre du gouvernement (Rejetée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219912.html#219912]Lien[/url]
P-8 - Loi sur le registre national des délinquants sexuels (Adoptée) - [url=http://www.simpolitique.com/post219967.html#219967]VDJ1-2023[/url]
P-9 - Loi sur l'administration financière du gouvernement (Adoptée) - [url=http://www.simpolitique.com/post220106.html#220106]VDF1-2023[/url]
P-10 - Motion d'amendement de la Constitution (Rejetée) - [url=http://www.simpolitique.com/post220470.html#220470]Lien[/url]
P-11 - Loi sur le budget fédéral 2023-2024 (Adoptée) - [url=http://www.simpolitique.com/post221625.html#221625]VDF2-2023[/url]
Parlement fédéral
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Projet de loi
P-1 Loi visant à décourager le terrorisme</center>
Projet de loi proposé par : Peter McConnell, ministre de la défense (Union nationale)
Description du projet de loi
Le projet de loi visant à décourager le terrorisme propose de resserrer les lois à cet effet en imposant des sentences pénales plus lourdes pour les personnes étant reconnues coupable de terrorisme sur le territoire de la Virginie. Ce projet de loi propose également de revoir la définition du terroriste aux yeux de la loi virginienne.
Liste abrégée des propositions
1) Que la sentence minimale pour une personne reconnue coupable de terrorisme en territoire virginien soit de vingt ans, sans possibilité de liberté conditionnelle;
2) Qu'une personne reconnue coupable de terrorisme ne puisse avoir accès, en pénitencier, à la culture et à l'éducation;
3) Qu'une personne reconnue coupable de terrorisme ne puisse avoir accès à la cour extérieure, avantages et autres récompenses offerts aux autres détenus;
4) Qu'une personne reconnue coupable de terrorisme ne puisse être libre dans son unité pénitentiaire qu'une demi-heure par jour, aux horaires différentes des autres détenus;
5) Qu'une personne causant des dommages volontaires, d'un montant minimal de 200 000$V, à des installations de l'État soit reconnue comme un terroriste;
6) Qu'une personne prise en délit de possession, de fabrication ou de revente de matériels pouvant constituer une arme terroriste soit reconnue comme un terroriste;
7) Qu'une personne non-autorisée qui entre armée dans une institution fédérale soit reconnue comme un terroriste.
<center>VOTE
POUR : 85
CONTRE : 54
ABSTENTION : 3</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi P-1 est adopté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDD1-2023
Projet de loi
P-1 Loi visant à décourager le terrorisme</center>
Projet de loi proposé par : Peter McConnell, ministre de la défense (Union nationale)
Description du projet de loi
Le projet de loi visant à décourager le terrorisme propose de resserrer les lois à cet effet en imposant des sentences pénales plus lourdes pour les personnes étant reconnues coupable de terrorisme sur le territoire de la Virginie. Ce projet de loi propose également de revoir la définition du terroriste aux yeux de la loi virginienne.
Liste abrégée des propositions
1) Que la sentence minimale pour une personne reconnue coupable de terrorisme en territoire virginien soit de vingt ans, sans possibilité de liberté conditionnelle;
2) Qu'une personne reconnue coupable de terrorisme ne puisse avoir accès, en pénitencier, à la culture et à l'éducation;
3) Qu'une personne reconnue coupable de terrorisme ne puisse avoir accès à la cour extérieure, avantages et autres récompenses offerts aux autres détenus;
4) Qu'une personne reconnue coupable de terrorisme ne puisse être libre dans son unité pénitentiaire qu'une demi-heure par jour, aux horaires différentes des autres détenus;
5) Qu'une personne causant des dommages volontaires, d'un montant minimal de 200 000$V, à des installations de l'État soit reconnue comme un terroriste;
6) Qu'une personne prise en délit de possession, de fabrication ou de revente de matériels pouvant constituer une arme terroriste soit reconnue comme un terroriste;
7) Qu'une personne non-autorisée qui entre armée dans une institution fédérale soit reconnue comme un terroriste.
<center>VOTE
POUR : 85
CONTRE : 54
ABSTENTION : 3</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi P-1 est adopté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDD1-2023
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Proposition de loi
P-2 Loi sur la promotion des produits virginiens</center>
Projet de loi proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)
Description du projet de loi
La proposition de loi de l'opposition officielle propose une mesure de développement économique de la Virginie afin d'inciter le développement économique de la Virginie de par ses marchés. Elle demande au gouvernement de la Virginie de favoriser les produits virginiens lorsqu'il désire se procurer biens et services.
Liste abrégée des propositions
1) Lorsque le gouvernement de la Virginie se procure, ou souhaite se procurer, un produit, dans la mesure où il existe des produits similaires à des prix similaires, il favorise le produit virginien à un produit non virginien;
2) Dans la mesure du possible, le gouvernement de la Virginie impose des conditions supplémentaires d’accès à un marché public, en vue de favoriser les petites entreprises ou les fournisseurs établis dans certaines régions ou collectivités;
3) Cette loi ne s'applique pas si le coût du produit virginien excède de plus de 6,5% le coût d'un produit similaire non virginien.
<center>VOTE
POUR : 97
CONTRE : 32
ABSTENTION : 13</center>
Le Speaker annonce que la proposition de loi P-2 est adoptée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDED1-2023
Proposition de loi
P-2 Loi sur la promotion des produits virginiens</center>
Projet de loi proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)
Description du projet de loi
La proposition de loi de l'opposition officielle propose une mesure de développement économique de la Virginie afin d'inciter le développement économique de la Virginie de par ses marchés. Elle demande au gouvernement de la Virginie de favoriser les produits virginiens lorsqu'il désire se procurer biens et services.
Liste abrégée des propositions
1) Lorsque le gouvernement de la Virginie se procure, ou souhaite se procurer, un produit, dans la mesure où il existe des produits similaires à des prix similaires, il favorise le produit virginien à un produit non virginien;
2) Dans la mesure du possible, le gouvernement de la Virginie impose des conditions supplémentaires d’accès à un marché public, en vue de favoriser les petites entreprises ou les fournisseurs établis dans certaines régions ou collectivités;
3) Cette loi ne s'applique pas si le coût du produit virginien excède de plus de 6,5% le coût d'un produit similaire non virginien.
<center>VOTE
POUR : 97
CONTRE : 32
ABSTENTION : 13</center>
Le Speaker annonce que la proposition de loi P-2 est adoptée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDED1-2023
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Proposition de loi
P-3 Loi sur la reconnaissance primaire de la langue anglaise</center>
Projet de loi proposé par : Deuxième opposition (Parti virginien)
Description du projet de loi
La proposition de loi de la deuxième opposition propose de reconnaitre la langue anglaise comme la principale langue de l'État virginien entre les deux langues officielles, soit l'anglais et l'espagnol. La proposition de loi propose également que les services téléphoniques automatisés des institutions de l'État soit d'abord en anglais et permettent une option pour la langue espagnole, contrairement à la situation actuelle où l'espagnol est la langue de départ.
<center>VOTE
POUR : 4
CONTRE : 138
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que la proposition de loi P-3 est rejetée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
Proposition de loi
P-3 Loi sur la reconnaissance primaire de la langue anglaise</center>
Projet de loi proposé par : Deuxième opposition (Parti virginien)
Description du projet de loi
La proposition de loi de la deuxième opposition propose de reconnaitre la langue anglaise comme la principale langue de l'État virginien entre les deux langues officielles, soit l'anglais et l'espagnol. La proposition de loi propose également que les services téléphoniques automatisés des institutions de l'État soit d'abord en anglais et permettent une option pour la langue espagnole, contrairement à la situation actuelle où l'espagnol est la langue de départ.
<center>VOTE
POUR : 4
CONTRE : 138
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que la proposition de loi P-3 est rejetée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Proposition de loi
P-4 Loi sur le serment à la royauté</center>
Projet de loi proposé par : Deuxième opposition (Parti virginien)
Description du projet de loi
La proposition de loi de la deuxième opposition propose d'abroger le serment obligatoire que les nouveaux élus au Parlement doivent prêter à la royauté numancienne.
<center>VOTE
POUR : 4
CONTRE : 138
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que la proposition de loi P-4 est rejetée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
Proposition de loi
P-4 Loi sur le serment à la royauté</center>
Projet de loi proposé par : Deuxième opposition (Parti virginien)
Description du projet de loi
La proposition de loi de la deuxième opposition propose d'abroger le serment obligatoire que les nouveaux élus au Parlement doivent prêter à la royauté numancienne.
<center>VOTE
POUR : 4
CONTRE : 138
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que la proposition de loi P-4 est rejetée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Période des questions
Échanges entre Maria Pérez et Larry W. Jefferson</center>
Adriana Suarez, Speaker
Silence. Silence, je vous pris. La parole est maintenant à la chef de l'opposition officielle.
Maria Pérez, chef, Alternative Virginie
Merci, madame la Speaker. Il y a quelques jours, treize pour être exacte, on pouvait lire dans le Virginia Times un excellent article sur les investissements faits en Virginie de la part du gouvernement de la Shawiricie. De chics gens, madame la Speaker. Des humanistes qui ont le cœur à la bonne place. Un pays qui aspire au développement de ses alliés avec une humilité sans fond. Un pays qui n'hésite pas à sortir le chéquier pour le plus grand bonheur de leurs bénéficiaires. Voilà désormais des millions et des millions de dollars, et si je m'avançais, je dirais des milliards, qui ont été investis dans le développement technologique de notre pays. C'est là très honorable au gouvernement et à son premier ministre. Je disais donc, oui, un instant, ce ne sera pas bien long... Désolé madame la Speaker... (Elle fouille dans ses documents sur sa table de travail...) Ah! Les voilà! Alors, je disais donc que l'article traitait des investissements faits en Virginie. Grâce à la loi sur l'accès à l'information, nous avons pu obtenir la direction de 95,2% des investissements shawiricois sur notre territoire. Ma question est donc bien simple pour le premier ministre : où sont les fonds manquants?
Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Madame la Speaker, je tiens d'abord à répliquer à la chef de l'opposition qui croit que la Shawiricie signe des chèques en blanc au gouvernement de la Virginie. Cela n'a jamais été le cas et, j'ose l'espérer pour leur économie, cela ne le sera jamais. Je suis très touché par ce regain d'intérêt de l'opposition pour l'argent qu'administre l'État, mais il est important de bien comprendre que près de 75% des investissements shawiricois en Virginie sont des investissements directs : nous n'en voyons pas la couleur. Je suis convaincu que la chef de l'opposition est allé très longtemps à l'école et qu'elle s'impatiente de connaitre les destinations du quart des investissements restants. Je ne pourrai malheureusement fournir qu'une mince réponse approximative aujourd'hui, puisque je n'ai pas les chiffres devant moi, madame la Speaker, mais je peux assurer en mon nom et celui de mon gouvernement que l'argent fournis par la Shawiricie a bel et bien été investi dans des domaines visant le développement. Il est impossible que les chiffres de l'opposition soient exacts : tous les fonds ont été investis. Tous les fonds.
Maria Pérez, chef, Alternative Virginie
Madame la Speaker, il me fait plaisir que le premier ministre s'intéresse à mon éducation, mais s'il a réussi à berner les virginiens, il ne me bernera pas! Les chiffres obtenus grâce à la loi sur l'accès à l'information ont été donnés directement par les instances du gouvernement. C'est le gouvernement de l'Union nationale, madame la Speaker, qui nous a envoyé ces chiffres. Le premier ministre peut-il nous dire où sont passés les fonds manquants? Le premier ministre peut-il nous dire si cet argent a servi au développement du pays ou bien s'il a servi au développement de son propre porte-feuille, madame la Speaker?
(Applaudissement des députés de l'Alternative Virginie)
Adriana Suarez, Speaker
S'il-vous-plaît, rappel à l'ordre! La parole revient au premier ministre.
Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Quelle basse politique, madame la Speaker, quelle basse politique! Jamais un gouvernement de l'Union nationale en a autant fait pour la Virginie! Jamais un gouvernement n'en a fait plus pour ce pays que le miens, madame la Speaker! Les accusations de l'opposition sont aberrantes, calomnieuses! Jamais un membre de mon gouvernement, ou même de mon parti, se prêtera à de la corruption! Je suis scandalisé, madame la Speaker, que le Parlement de Virginie accepte de tels propos dans son enceinte. Notre gouvernement mise sur le développement économique et nous avons la chance, l'immense chance, d'obtenir un renfort du Vicaskaran-Nord. Jamais, jamais l'argent reçu par la Shawiricie ne sera utilisé pour autre chose que ce qui a été prévu dans nos différents accords économiques. Nous sommes transparents, et jamais telle accusation n'est parvenue jusqu'à nous. Jamais telle accusation n'a pu obtenir une parcelle de preuve, madame la Speaker. Ces allégations sont fausses!
Période des questions
Échanges entre Maria Pérez et Larry W. Jefferson</center>
Adriana Suarez, Speaker
Silence. Silence, je vous pris. La parole est maintenant à la chef de l'opposition officielle.
Maria Pérez, chef, Alternative Virginie
Merci, madame la Speaker. Il y a quelques jours, treize pour être exacte, on pouvait lire dans le Virginia Times un excellent article sur les investissements faits en Virginie de la part du gouvernement de la Shawiricie. De chics gens, madame la Speaker. Des humanistes qui ont le cœur à la bonne place. Un pays qui aspire au développement de ses alliés avec une humilité sans fond. Un pays qui n'hésite pas à sortir le chéquier pour le plus grand bonheur de leurs bénéficiaires. Voilà désormais des millions et des millions de dollars, et si je m'avançais, je dirais des milliards, qui ont été investis dans le développement technologique de notre pays. C'est là très honorable au gouvernement et à son premier ministre. Je disais donc, oui, un instant, ce ne sera pas bien long... Désolé madame la Speaker... (Elle fouille dans ses documents sur sa table de travail...) Ah! Les voilà! Alors, je disais donc que l'article traitait des investissements faits en Virginie. Grâce à la loi sur l'accès à l'information, nous avons pu obtenir la direction de 95,2% des investissements shawiricois sur notre territoire. Ma question est donc bien simple pour le premier ministre : où sont les fonds manquants?
Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Madame la Speaker, je tiens d'abord à répliquer à la chef de l'opposition qui croit que la Shawiricie signe des chèques en blanc au gouvernement de la Virginie. Cela n'a jamais été le cas et, j'ose l'espérer pour leur économie, cela ne le sera jamais. Je suis très touché par ce regain d'intérêt de l'opposition pour l'argent qu'administre l'État, mais il est important de bien comprendre que près de 75% des investissements shawiricois en Virginie sont des investissements directs : nous n'en voyons pas la couleur. Je suis convaincu que la chef de l'opposition est allé très longtemps à l'école et qu'elle s'impatiente de connaitre les destinations du quart des investissements restants. Je ne pourrai malheureusement fournir qu'une mince réponse approximative aujourd'hui, puisque je n'ai pas les chiffres devant moi, madame la Speaker, mais je peux assurer en mon nom et celui de mon gouvernement que l'argent fournis par la Shawiricie a bel et bien été investi dans des domaines visant le développement. Il est impossible que les chiffres de l'opposition soient exacts : tous les fonds ont été investis. Tous les fonds.
Maria Pérez, chef, Alternative Virginie
Madame la Speaker, il me fait plaisir que le premier ministre s'intéresse à mon éducation, mais s'il a réussi à berner les virginiens, il ne me bernera pas! Les chiffres obtenus grâce à la loi sur l'accès à l'information ont été donnés directement par les instances du gouvernement. C'est le gouvernement de l'Union nationale, madame la Speaker, qui nous a envoyé ces chiffres. Le premier ministre peut-il nous dire où sont passés les fonds manquants? Le premier ministre peut-il nous dire si cet argent a servi au développement du pays ou bien s'il a servi au développement de son propre porte-feuille, madame la Speaker?
(Applaudissement des députés de l'Alternative Virginie)
Adriana Suarez, Speaker
S'il-vous-plaît, rappel à l'ordre! La parole revient au premier ministre.
Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Quelle basse politique, madame la Speaker, quelle basse politique! Jamais un gouvernement de l'Union nationale en a autant fait pour la Virginie! Jamais un gouvernement n'en a fait plus pour ce pays que le miens, madame la Speaker! Les accusations de l'opposition sont aberrantes, calomnieuses! Jamais un membre de mon gouvernement, ou même de mon parti, se prêtera à de la corruption! Je suis scandalisé, madame la Speaker, que le Parlement de Virginie accepte de tels propos dans son enceinte. Notre gouvernement mise sur le développement économique et nous avons la chance, l'immense chance, d'obtenir un renfort du Vicaskaran-Nord. Jamais, jamais l'argent reçu par la Shawiricie ne sera utilisé pour autre chose que ce qui a été prévu dans nos différents accords économiques. Nous sommes transparents, et jamais telle accusation n'est parvenue jusqu'à nous. Jamais telle accusation n'a pu obtenir une parcelle de preuve, madame la Speaker. Ces allégations sont fausses!
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Motion
P-5 Motion de censure à l'encontre du gouvernement</center>
Projet de loi proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)
Description de la motion
La motion présentée par l'opposition officielle de la Virginie est déposée contre le gouvernement de l'Union nationale de la Virginie et demande au Parlement de défaire le gouvernement et de déclencher, dans les termes prévus par la loi, des élections générales.
<center>VOTE
POUR : 54
CONTRE : 87*
ABSTENTION : 0
*: Député absent : Larry Walter Jefferson</center>
Le Speaker annonce que la motion de censure contre le gouvernement est rejeté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
Motion
P-5 Motion de censure à l'encontre du gouvernement</center>
Projet de loi proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)
Description de la motion
La motion présentée par l'opposition officielle de la Virginie est déposée contre le gouvernement de l'Union nationale de la Virginie et demande au Parlement de défaire le gouvernement et de déclencher, dans les termes prévus par la loi, des élections générales.
<center>VOTE
POUR : 54
CONTRE : 87*
ABSTENTION : 0
*: Député absent : Larry Walter Jefferson</center>
Le Speaker annonce que la motion de censure contre le gouvernement est rejeté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Projet de loi
P-6 Loi sur l'allégeance politique</center>
Projet de loi proposé par : Francisco Fernandez, ministre des affaires intérieures (Union nationale)
Description du projet de loi
Le projet de loi visant l'allégeance politique propose de réaffirmer l'engagement d'un député auprès de sa formation politique et des électeurs de son comté.
Liste abrégée des propositions
1) Un député élu sous une bannière politique ne peux, au courant de son mandat, quitter sa formation politique dans le but d'en rejoindre une autre;
2) Un député qui quitte sa formation politique dans le but de rejoindre une autre formation politique se doit de démissionner de son poste de député dans le but de se faire réélire par les électeurs de son comté sous sa nouvelle bannière;
3) Cette présente loi ne s'applique pas aux député qui quitte sa formation politique dans le but de devenir indépendant.
<center>VOTE
POUR : 74
CONTRE : 31
ABSTENTION : 37</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi P-6 est adopté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDI1-2023
Projet de loi
P-6 Loi sur l'allégeance politique</center>
Projet de loi proposé par : Francisco Fernandez, ministre des affaires intérieures (Union nationale)
Description du projet de loi
Le projet de loi visant l'allégeance politique propose de réaffirmer l'engagement d'un député auprès de sa formation politique et des électeurs de son comté.
Liste abrégée des propositions
1) Un député élu sous une bannière politique ne peux, au courant de son mandat, quitter sa formation politique dans le but d'en rejoindre une autre;
2) Un député qui quitte sa formation politique dans le but de rejoindre une autre formation politique se doit de démissionner de son poste de député dans le but de se faire réélire par les électeurs de son comté sous sa nouvelle bannière;
3) Cette présente loi ne s'applique pas aux député qui quitte sa formation politique dans le but de devenir indépendant.
<center>VOTE
POUR : 74
CONTRE : 31
ABSTENTION : 37</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi P-6 est adopté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDI1-2023
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Motion
P-7 Motion de censure à l'encontre du gouvernement</center>
Motion proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)
Description de la motion
La motion présentée par l'opposition officielle de la Virginie est à nouveau déposée contre le gouvernement de l'Union nationale de la Virginie et demande au Parlement, une seconde fois, de défaire le gouvernement et de déclencher, dans les termes prévus par la loi, des élections générales, en affirmant qu'il ne s'agit pas d'une attaque directe envers le gouvernement, mais qui permettra à la démocratie virginienne de trancher dans le débat entourant les scandales financiers présumés de l'actuel gouvernement.
<center>VOTE
POUR : 69
CONTRE : 73
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que la motion de censure contre le gouvernement est rejeté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
Motion
P-7 Motion de censure à l'encontre du gouvernement</center>
Motion proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)
Description de la motion
La motion présentée par l'opposition officielle de la Virginie est à nouveau déposée contre le gouvernement de l'Union nationale de la Virginie et demande au Parlement, une seconde fois, de défaire le gouvernement et de déclencher, dans les termes prévus par la loi, des élections générales, en affirmant qu'il ne s'agit pas d'une attaque directe envers le gouvernement, mais qui permettra à la démocratie virginienne de trancher dans le débat entourant les scandales financiers présumés de l'actuel gouvernement.
<center>VOTE
POUR : 69
CONTRE : 73
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que la motion de censure contre le gouvernement est rejeté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.
-
Steve
<center>Parlement de la Virginie
Projet de loi
P-8 Loi sur le registre national des délinquants sexuels</center>
Projet de loi proposé par : Colin Smith, ministre de la justice (Union nationale)
Description du projet de loi
La projet de loi du ministère de la justice propose la création d'un registre national virginien des délinquants sexuels en Virginie. Le projet de loi propose également que cette liste soit visible par tous sur le site Internet officiel du gouvernement.
<center>VOTE
POUR : 76
CONTRE : 59
ABSTENTION : 7</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi P-8 est adoptée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDJ1-2023
Projet de loi
P-8 Loi sur le registre national des délinquants sexuels</center>
Projet de loi proposé par : Colin Smith, ministre de la justice (Union nationale)
Description du projet de loi
La projet de loi du ministère de la justice propose la création d'un registre national virginien des délinquants sexuels en Virginie. Le projet de loi propose également que cette liste soit visible par tous sur le site Internet officiel du gouvernement.
<center>VOTE
POUR : 76
CONTRE : 59
ABSTENTION : 7</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi P-8 est adoptée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.
Code de la loi : VDJ1-2023