Hohenviertenstein (palais princier)

[Otto]

[center][img]http://orig09.deviantart.net/4bfd/f/2016/197/7/3/blason_de_l_union_petit_by_stan_de_barra-daa7jbw.png[/img]
Blason de l'Union Alémanique
Nihil sine Deo
Déclaration de Saint-Maxime-d'Hochburg[/center]

(exlude : comme l'ensemble des textes de loi du Viertenstein, et par conséquent de l'Union Alémanique, l'ensemble du texte est écrit en latin et est traduit en langue vernaculaire selon le modèle suivant :

Ego Francescus D.G Sacrum Imperator, Principes Virtensteni, Protector Unitatis, Comes Altupagi, saluto omnes instante et posteri.
Nous, François, par la Grâce de Dieu Saint-Empereur, Prince de Viertenstein, Protecteur de l'Union Alémanique, Comte d'Hochburg, à tous présents et à venir, salue.

Suites aux dernières proclamations de Son Altesse Royale Jean de Fiémance, nous et Leurs Altesse et Excellence les chefs d'Etats de l'Union décidons de clarifier nos positions quant à l'accueil de nos sujets résidant depuis plus de vingt ans au Royaume de Fiémance :

Article Premier – L'Union Alémanique permet le retour sur ses terres de tout nos sujets qui seraient expulsés de Fiémance par l'effet du décret royal.

Article Deuxième – Ne souhaitant pas briser les familles, nous permettons aux époux et aux enfants de nos sujets installés en Fiémance de suivre nos sujets à l'intérieur de l'Union Alémanique.

Article Troisième - Toute personne résidence en Fiémance et ayant possédé dans sa vie la nationalité d'un des pays de l'Union ou étant natif de la Province de Bassaxe au sein de la République de Franconie avant 2029 ou bien de la République de Sekopie avant 2000 ou bien du Zanyane Schlessois avant 2026 ou bien du Protectorat du Maok avant 1952 peut demander un passeport provisoire de l'Union. Une enquête judiciaire sera alors enclenchée et déterminera au bout d'un an si cette personne peut retrouver la nationalité de l'Union.

Article Quatrième – Ami de toujours de la communauté des Woerthwiller, nous prenons l'engagement de simplifier les démarches administratives pour les membres de cette communauté qui seraient expulsés en étant ni Fiémançais ni sujet de l'Union.

Nous rappelons néanmoins toute notre respect pour notre cher cousin le Roi de Fiémance. Son Altesse Catholique est notre amie et alliée ; nous respectons ces décisions dont nous croyons qu'elles ont été dictées par une solide réflexion. Il ne nous appartient pas de juger cette décision politique souveraine.

Nihil sine Deo

S.A.S François, Protecteur de l'Union etc.

S.E Joachim von Glaücksheim, Garde des Sceaux[/quote]