<center>Sommet pour la Refondation de l'Union du Jeekim - Essla, Genfin
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/517992AurliaNovantinFranoisedePanafieu2.png[/img][img]http://img11.hostingpics.net/pics/776166360790laministredessportsvaleriefourneyronle13juin2012aparis.jpg[/img]</center>
La présidente de la République du Genfin, Aurélia Novantin, attendait sur les marches du Centre des Conférences Central d'Essla aux côtés de sa
nouvelle présidente du Conseil, Laura Girard. D'un commun accord, et après trois mois passer à travailler aux côtés de la ministre des Affaires
étrangères et de son ministre délégué aux Affaires jeekimiennes sur un projet crédible et puissant de traité, les deux têtes de l’État avaient décidé
de convier les représentants de toutes les nations jeekimiennes à un grand sommet continental dédié à la refondation de l'Union du Jeekim. La
présidente du Conseil tenait dans sa main droite, bien à l’abri dans une pochette rouge, le texte sur lequel leurs efforts avaient abouti et qu'elles
s'apprêtaient à présenter à leurs voisins continentaux.
Le temps souriait aux deux femmes d’État. Le temps d'ordinaire si sombre de l'Esslafin à la mi-septembre (c'était, pour être exact, le 15 novembre)
avait aujourd'hui fait la place à un soleil radieux, et le ciel d'ordinaire si gris ne montrait pas le moindre nuage. La météo aurait sans doute motivé les
représentants des États jeekimiens à faire le voyage. Essla était une ville magnifique quand le soleil daignait se présenter à elle, et le Centre des
Conférences Central était positionné idéalement pou en admirer le paysage. Il se trouvait à l'embouchure de la Vive, sur une proéminence rocheuse, et
du seuil de la grande salle des conférences, orienté plein ouest, on avait une vue admirable sur la ville et ses énormes quartiers s'étendant sur les
rives de la Vive et montant doucement vers les hauteurs qui bordaient la ville, mais aussi sur les monuments historiques qui la parsemaient. On
apercevait régulièrement, émergeant des toits au croisement de deux avenues, le clocher pointu d'une église. Au pied du promontoire rocheux se
trouvait le quartier des bâtiments officiels, pour la plupart situés à proximité immédiate de la place de la République, place centrale du vieil Essla. De
l'autre côté du bâtiment, le fond de la salle de conférence n'était qu'une baie vitrée qui donnait sur la mer, agitée déjà par les prémices des
tempêtes d'Octobre.
La réunion d'aujourd'hui pouvait être enfin l'occasion de mettre définitivement sur pied cette organisation jusqu'ici boiteuse, mais toujours
prometteuse qu'était l'Union du Jeekim. Tous les pays du continent ayant quitté leur isolement diplomatique avaient été convié, même s'il était
presque certain que tous ne viendraient pas. Centralia, Coorland, Génovie, Götenborg, Liethuviska, Paal, Sébaldie, Transyldavie et Varlovie avaient
tous été conviés. Les représentants, s'ils venaient, ne devraient pas tarder à arriver ici...
Sommet pour la Refondation de l'Union du Jeekim - Essla
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Centralia
Samuel Dupont, Chef de l'État et du gouvernement Centralien et Marine de Hautecourt, ministre des affaires étrangères de Centralia, arrivèrent bientôt au Centre des Conférences Central d'Essala, sous un climat favorable. Surpris par cette invitation, arrivant seulement quelques mois après l'ouverture des relations internationales de Centralia, ils n'avaient pas hésité à déprogrammer toutes leurs activités afin de répondre présent à Aurélia Novantin et Laura Girard.
Ils savaient qu'un tournant de l'histoire de leur pays allait se jouer ici, à Esla. Ayant réussit à motiver les Centraliens d'un naturel peu optimiste, ils avaient conscience que le rattachement de leur nation à l'Union du Jeekim serait une affaire délicate, et que leur démission serait réclamée au cas où le peuple Centralien aurait le moindre sujet de mécontentement à cet égard. Ils savaient également que l'implication de Centralia dans la vie du Jeekim était plus que nécessaire, et s'avancèrent donc d'un pas décidé vers Aurélia Novantin et Laura Girard. Ils voulaient voir dans ce ciel si radieux et dans l'atmosphère grandiose et paisible offerte par Esla une promesse de succès dans l'avenir que pouvait offrir la participation de Centralia à l'Union du Jeekim.
Ils savaient qu'un tournant de l'histoire de leur pays allait se jouer ici, à Esla. Ayant réussit à motiver les Centraliens d'un naturel peu optimiste, ils avaient conscience que le rattachement de leur nation à l'Union du Jeekim serait une affaire délicate, et que leur démission serait réclamée au cas où le peuple Centralien aurait le moindre sujet de mécontentement à cet égard. Ils savaient également que l'implication de Centralia dans la vie du Jeekim était plus que nécessaire, et s'avancèrent donc d'un pas décidé vers Aurélia Novantin et Laura Girard. Ils voulaient voir dans ce ciel si radieux et dans l'atmosphère grandiose et paisible offerte par Esla une promesse de succès dans l'avenir que pouvait offrir la participation de Centralia à l'Union du Jeekim.
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Liethuviska
Un an s'était passé depuis le dernier [url=Congrès de l'Union du Jeekim]http://www.simpolitique.com/topic7824.html[/url]. Les différents membres de l'Union continentale avaient alors, sous des menaces extérieures, pris des engagements à propos d'une Union militaire. Cette Alliance Militaire était depuis en vigueur, et elle garantissait une solidarité de chacun des pays en cas d'attaque. Les autres points de cette alliance, eux, tardaient quelque-peu à se mettre en place. Pour Kārlis Vilhelms, représentant du Liethuviska à l'Union du Jeekim, ces autres points étaient loin d'être prioritaires.
Un an après le précédent congrès, Kārlis Vilhelms prit donc place au milieu de ses confrères, avant de saluer d'un geste de la tête Samuel Dupont, qui était un parfait étranger pour lui. La présence du gouvernement centralien était nouvelle, et cela plaisait au liethuviskien. En effet, cela prouvait que l'Union du Jeekim attirait de plus en plus de nations désireuses de s'ouvrir et de s'allier aux autres pour la paix et la prospérité, en dehors des enjeux idéologiques primaires.
Cela dit, il fallait tout de même rester prudent. Centralia était quasiment inconnu pour le Liethuviska, et ne constituait qu'une île à l'emplacement stratégique vis-à-vis de la flotte liethuviskienne, très présente au Sud du continent.
Un an après le précédent congrès, Kārlis Vilhelms prit donc place au milieu de ses confrères, avant de saluer d'un geste de la tête Samuel Dupont, qui était un parfait étranger pour lui. La présence du gouvernement centralien était nouvelle, et cela plaisait au liethuviskien. En effet, cela prouvait que l'Union du Jeekim attirait de plus en plus de nations désireuses de s'ouvrir et de s'allier aux autres pour la paix et la prospérité, en dehors des enjeux idéologiques primaires.
Cela dit, il fallait tout de même rester prudent. Centralia était quasiment inconnu pour le Liethuviska, et ne constituait qu'une île à l'emplacement stratégique vis-à-vis de la flotte liethuviskienne, très présente au Sud du continent.
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Roman Récit
Les deux têtes de l'exécutif génifinien saluèrent chacune les représentants d'un des deux premiers premiers pays jeekimiens arrivés. La présidente du Conseil serra la main de Kārlis Vilhelms, le représentant du Liethuviska, tandis que la présidente genifinienne saluait son homologue de Centralia et sa ministre des Affaires étrangères.
Aurélia Novantin : Monsieur Dupont, madame de Hautecourt... Enchantée de vous accueillir ! Je suis votre hôte, Aurélia Novantin, la présidente du Genfin. Je suis heureux que vous ayez pu venir, et je tiens à m'excuser pour le caractère assez brusque de notre invitation. Nous savons que celà vous a obligé à contrevenir à vos principes de consultation populaire référendaire, et nous en sommes désolés. J'espère que ce sommet justifiera un tel bouleversement de vos moeurs... Entrez, je vous prie ! La grande salle de conférence est juste en face de nous. Venez, je vous accompagne...
Pendant que la chef de l'État accueillait les représentants centraliens, la chef du gouvernement serait la main du représentant du Liethuviska, Kārlis Vilhelms. Elle eut un bout de conversation avec lui en le menant dans la salle des conférences. La Sociale-Démocrate revendiquée dialoguant avec un ultralibéral assumé... La situation aurait fait rire (ou pleurer) plus d'un des députés communistes qui, sans que leur parti y participat, soutenaient tout de même officiellement le gouvernement à la chambre. Mais, connaissant aussi bien le texte qu'elle s'apprêtait à proposer que l'idéologie du Liethuviska, elle préférait prendre les devants pour éviter tout affrontement brutal en séance.
Laura Girard : Je ne vous cache pas, monsieur Vilhelms, que certains des passages du traité que nous allons proposer risque de ne pas recevoir votre accord immédiat. Mais nous pourrons en discuter et, j'en suis sûre, trouver un terrain d'entente...
Aurélia Novantin : Monsieur Dupont, madame de Hautecourt... Enchantée de vous accueillir ! Je suis votre hôte, Aurélia Novantin, la présidente du Genfin. Je suis heureux que vous ayez pu venir, et je tiens à m'excuser pour le caractère assez brusque de notre invitation. Nous savons que celà vous a obligé à contrevenir à vos principes de consultation populaire référendaire, et nous en sommes désolés. J'espère que ce sommet justifiera un tel bouleversement de vos moeurs... Entrez, je vous prie ! La grande salle de conférence est juste en face de nous. Venez, je vous accompagne...
Pendant que la chef de l'État accueillait les représentants centraliens, la chef du gouvernement serait la main du représentant du Liethuviska, Kārlis Vilhelms. Elle eut un bout de conversation avec lui en le menant dans la salle des conférences. La Sociale-Démocrate revendiquée dialoguant avec un ultralibéral assumé... La situation aurait fait rire (ou pleurer) plus d'un des députés communistes qui, sans que leur parti y participat, soutenaient tout de même officiellement le gouvernement à la chambre. Mais, connaissant aussi bien le texte qu'elle s'apprêtait à proposer que l'idéologie du Liethuviska, elle préférait prendre les devants pour éviter tout affrontement brutal en séance.
Laura Girard : Je ne vous cache pas, monsieur Vilhelms, que certains des passages du traité que nous allons proposer risque de ne pas recevoir votre accord immédiat. Mais nous pourrons en discuter et, j'en suis sûre, trouver un terrain d'entente...
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Liethuviska
Kārlis Vilhelms passa la main dans sur le menton, un peu gêné par les premières déclarations, personnelles, de la représentante Sociale-Démocrate. Bien sûr, cela était une bonne intention, et prouvait que les divergences idéologiques ne devaient pas être mises en avant lors de ce Congrès. Il fallait mettre en avant l'Union, les compromis, le consensus. Il fallait faire son politicien alméran quoi.
<center>[img]http://www.hrad.cz/img/u/prezident-cr/vaclav-klaus.jpg[/img]</center>
[quote]Vous savez Madame Girard, j'ai trois amours dans ma vie. Ma femme, la Liberté, et ce continent, le Jeekim. J'ai toujours privilégié l'Union, quitte à ce qu'on me qualifie de "modéré" dans mon pays.
Nous devrons tous faire des compromis, dans la limite du raisonnable. Je suppose que si je dois avancer d'un pas vers vous, vous devez faire de même avec moi. Mais gardons en tête une chose : l'Union. Les liens qui unissent les pays de cette Union, ils permettront à chacun de repartir de ce Congrès la tête haute, et de ne pas se laisser dominer sur la scène internationale.[/quote]
<center>[img]http://www.hrad.cz/img/u/prezident-cr/vaclav-klaus.jpg[/img]</center>
[quote]Vous savez Madame Girard, j'ai trois amours dans ma vie. Ma femme, la Liberté, et ce continent, le Jeekim. J'ai toujours privilégié l'Union, quitte à ce qu'on me qualifie de "modéré" dans mon pays.
Nous devrons tous faire des compromis, dans la limite du raisonnable. Je suppose que si je dois avancer d'un pas vers vous, vous devez faire de même avec moi. Mais gardons en tête une chose : l'Union. Les liens qui unissent les pays de cette Union, ils permettront à chacun de repartir de ce Congrès la tête haute, et de ne pas se laisser dominer sur la scène internationale.[/quote]
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Sébaldie
La République Sébalde était une nation assidue aux congrès de l’Union du Jeekim, elle assistait en ce moment au troisième de ce nom et pour la deuxième fois consécutive, le ministre des Affaires Etrangères sébalde Lazar Dragovic avait fait le déplacement chez l’un de ses pays voisins. Depuis le dernier congrès, les relations sébaldo-paaliennes se sont normalisées, la Sébaldie n’était donc en froid avec aucune nation de son continent… une première de son histoire. Restait le cas de Centralia, un nouveau pays membre de l’Union, avec lequel les relations sébaldes n’étaient pas encore très bien définies. Lazar Dragovic aimait la diversité idéologique de ces Congrès du Jeekim, elle donnait lieu à certaines frictions et en bon provocateur, amateur de spectacle, le ministre sébalde savourait secrètement de tels moments. Il salua ses homologues :
<center>[img]http://img109.imageshack.us/img109/4089/lazardragovic.png[/img]</center>
Lazar Dragovic : « Heureux de vous voir ou de revoir. »
<center>[img]http://img109.imageshack.us/img109/4089/lazardragovic.png[/img]</center>
Lazar Dragovic : « Heureux de vous voir ou de revoir. »
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Nabuchodonosor
<center>[img]http://img4.hostingpics.net/pics/334396domnall2.jpg[/img]</center>
Présent lors du dernier sommet pour l'Union du Jeekim qui avait permis de concrétiser des accords de défenses militaires, le ministre des affaires étrangères du Coorland était de nouveau présent à l'invitation du gouvernement du Genfin. Certains représentants de gouvernement présent aujourd'hui étaient absents lors du dernier congrès, aussi Domnall mac Ailpin avait emporté avec lui des [url=http://www.simpolitique.com/topic7824-15.html]copies[/url] des accords signés afin que ces nations puissent en prendre connaissance.
Présent lors du dernier sommet pour l'Union du Jeekim qui avait permis de concrétiser des accords de défenses militaires, le ministre des affaires étrangères du Coorland était de nouveau présent à l'invitation du gouvernement du Genfin. Certains représentants de gouvernement présent aujourd'hui étaient absents lors du dernier congrès, aussi Domnall mac Ailpin avait emporté avec lui des [url=http://www.simpolitique.com/topic7824-15.html]copies[/url] des accords signés afin que ces nations puissent en prendre connaissance.
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Roman Récit
<center>[img]http://img11.hostingpics.net/pics/517992AurliaNovantinFranoisedePanafieu2.png[/img][img]http://img11.hostingpics.net/pics/776166360790laministredessportsvaleriefourneyronle13juin2012aparis.jpg[/img]</center>
Les deux génifiniennes étaient heureuses de voir que de nombreux pays avaient déjà répondu à leur invitation. Elles proposèrent aux présents de s’asseoir autour de la grande table ronde installée dans la grande salle de conférence. Des drapeaux des différents pays invités, suspendus au-dessus des sièges, indiquaient les sièges réservés à leurs représentants. Prenant place côte-à-côte sous leur drapeau national, les deux dames débâtirent un moment à voies basses pour savoir laquelle prendrait la parole en première. Après un court moment, ce fut la présidente qui s’exprima.
Aurélia Novantin : Mes chers amis, chers représentants des nations du Jeekim, merci à tous d’avoir répondu présent. Voilà un an que cette Union a tenu son précédent congrès. Les décisions qui y ont été prises et les raisons qui les motivaient témoignaient des volontés et des synergies qui animaient nos actions, nos réflexions et nos débats. Nous avons vu que nous étions aptes à discuter et à nous accorder. C’est fort de cette expérience qu’il nous a semblé nécessaire de vous réunir ici aujourd’hui, afin de continuer la mise en place de cette organisation prometteuse. Ce sommet a pour but de doter cette Union de principes de fonctionnement et d’institutions stables qui puissent contribuer à sa reconnaissance en tant que composante majeure de la politique internationale à l’échelle mondiale. Entendons nous, il ne s’agit pas de faire de l’Union du Jeekim une alliance militaire totale d’importance, comme c’est le cas d’alliances comme le Pacte, l’OTH ou la Sainte Alliance. Il s’agit en revanche de tout mettre en œuvre, par le biais de cette Union, pour améliorer la vie de nos concitoyens et assurer la sécurité de notre continent. Notre Union ne sera forte et respectée, et ainsi nos frontières et notre développement assuré, que si, plutôt qu’une batterie de traités différents, elle dispose d’un solide traité normatif de référence qui pose son fonctionnement dans la clarté. C’est ce traité que nous vous proposons aujourd’hui de débattre.
Les services juridiques et diplomatiques de mon pays se sont chargés de la rédaction d’un texte complet, couvrant tous les aspects que pourrait prendre l’action de l’Union du Jeekim. Devant vous sur votre bureau se trouvent des copies de ce projet de traité. Je vous invite à les lire pendant que je me livre pour vous à une rapide explication de texte afin que vous sachiez les motivations qui nous ont amené à vous proposer chaque chapitre. Quand ce sera fait, nous pourrons débattre. Tous les articles peuvent être débattus. Quand vous aurez fini votre lecture, je vous invite à communiquer à toute l’assemblée la liste des articles qui, selon vous, méritent d’être débattus, après quoi nous nous pencherons sur chacun d’entre eux dans l’ordre où ils apparaissent.
Introduction- Déclaration de principes
Il s’agit ici d’un préambule assez classique, destiné à exposer les raisons de l’existence de l’UdJ. Ces raisons peuvent être discutées ici, mais je doute qu’il y ait dans cette salle de réelle opposition aux termes employés.
Institutions générales
L’article I.01 est simplement une définition claire de l’Union.
Candidatures et statuts des Etats membres
Ce chapitre doit indiquer les conditions d’admission à l’UdJ. Il nous a semblé important de vous proposer l’établissement de deux statuts différents, qui permettent aux pays de s’intégrer de façon plus ou moins importante à l’Union. Ce système un peu lourd, mais somme toute assez facile à gérer, permet également d’exprimer des réserves quant à l’intégration de certains pays, comme des pays potentiellement belliqueux.
Exclusion et Démission
Ce chapitre est purement sécuritaire. Il doit permettre, en cas de force majeur, l’exclusion d’un Etat membre qui mettrait en danger, par son comportement, l’intégrité de l’UdJ ou du continent jeekimien. L’exclusion partielle doit permettre de démissionner du droit de vote un Etat qui sombrerait dans une période d’instabilité [HRP : Les Etats membres dont les joueurs mettraient entre parenthèse leur participation au jeu.] afin de garantir le bon fonctionnement du processus décisionnel. Le chapitre « démission » est simplement complémentaire en ce qu’il permet à un Etat membre de quitter volontairement l’UdJ ou de mettre entre parenthèse sa participation décisionnelle sans la quitter tout à fait.
Conseil du Jeekim
Ce chapitre couvre l’organisation d’un organe décisionnel central pour l’UdJ. Il est de fait l’adaptation du procédé de décision collégiale préexistant au sein de cette Union et sa formalisation en un organe permanent qui permette la prise de décision rapide entre les Etats. Je ne pense pas qu’aucun de vous ait à se plaindre du mode de fonctionnement proposé.
Secrétariat Général et Budget
Ces deux chapitres vont être sujets à discussion. Si, je crois, la création d’un Secrétariat Général de l’UdJ apparaîtra, pour des questions d’organisation, nécessaire à tous, la question du financement de son fonctionnement par les Etats membres va probablement faire débat ici, notamment auprès des pays les plus libéraux d’entre nous. Nous ne devons cependant pas nous leurrer. Cette organisation ne pourra jamais fonctionner si elle ne dispose pas de revenus propres assurés. Nous n’avons cependant pas voulu vous proposer la part des budgets à attribuer à l’UdJ. Ce montant, si le principe d’une participation des Etats doit être acté, doit être débattu ici.
Sénat Consultatif
Dernière pièces des institutions, ce chapitre doit nous permettre de disposer d’avis populaires sur les sujets difficiles à trancher. Cette représentation démocratique peut être débattue, mais elle nous semble nécessaire à l’affirmation de la légitimité de l’UdJ.
Diplomatie
Les deux premiers articles sont simplement normatifs. Ils garantissent cependant une totale liberté dans la politique d’alliances internationales que mène chaque pays. Cette liberté était un des principes fondateurs de l’UdJ, ne pas penser celle-ci comme un « nouveau grand bloc mondial » mais comme une association d’Etat, et je ne pense pas qu’elle fasse débat.
Résolutions
Cet article dote l’UdJ d’un moyen d’expression clair dans le cadre international. Elle en a sans aucun doute besoin.
Dispositions diplomatiques
Ce chapitre permet un allègement du fonctionnement diplomatique entre les pays de l’UdJ, garantissant des relations diplomatiques saines et continues entre les Etats membres. L’UdJ peut ainsi jouer son rôle d’union continentale en assurant le dialogue à son échelle entre ses membres.
Conservation de la souveraineté
Ce chapitre est ici présent pour insister sur la liberté des Etats membres vis-à-vis de cette Union. L’UdJ ne saurait fonctionner sous le régime de la contrainte, et cette batterie d’articles est ici pour assurer tous les Etats qu’aucune décision ne leur sera imposée par l’UdJ.
Economie
Les deux articles initiaux sont purement normatifs. Ils garantissent également la liberté décisionnelle des Etats membres.
Solidarité financière
Ce chapitre était nécessaire à la garantie de la bonne entente entre membres et au bon fonctionnement de l’UdJ, nous l’avons donc inclut, tout en sachant qu’il risquait de faire débat.
Militaire
Ce titre reprend les dispositions adoptées il y a un an lors du IIème Congrès de l’UdJ. Il comporte quelques modifications du texte d’origine, à fin de clarification et d’adaptation aux statuts de l’UdJ tels que nous les débattons actuellement. Une bonne partie des articles de ce titre sont ainsi consacrés aux conditions d’entrée ou de sortie du sein de l’AMJ.
Culture, Tourisme, Recherche, Enseignement et Evènements
Ce titre paraîtra bien secondaire à nombre d’entre vous, mais le gouvernement du Genfin est pour sa part convaincu que l’UdJ n’a pas d’avenir si elle se limite à une simple définition militaire. C’est pourquoi nous vous proposons ici une série d’articles portant sur des sujets plus communs, tels la libre circulation touristique, la recherche, l’enseignement et la culture. Nous espérons que ce titre saura faire l’unanimité.
Les deux génifiniennes étaient heureuses de voir que de nombreux pays avaient déjà répondu à leur invitation. Elles proposèrent aux présents de s’asseoir autour de la grande table ronde installée dans la grande salle de conférence. Des drapeaux des différents pays invités, suspendus au-dessus des sièges, indiquaient les sièges réservés à leurs représentants. Prenant place côte-à-côte sous leur drapeau national, les deux dames débâtirent un moment à voies basses pour savoir laquelle prendrait la parole en première. Après un court moment, ce fut la présidente qui s’exprima.
Aurélia Novantin : Mes chers amis, chers représentants des nations du Jeekim, merci à tous d’avoir répondu présent. Voilà un an que cette Union a tenu son précédent congrès. Les décisions qui y ont été prises et les raisons qui les motivaient témoignaient des volontés et des synergies qui animaient nos actions, nos réflexions et nos débats. Nous avons vu que nous étions aptes à discuter et à nous accorder. C’est fort de cette expérience qu’il nous a semblé nécessaire de vous réunir ici aujourd’hui, afin de continuer la mise en place de cette organisation prometteuse. Ce sommet a pour but de doter cette Union de principes de fonctionnement et d’institutions stables qui puissent contribuer à sa reconnaissance en tant que composante majeure de la politique internationale à l’échelle mondiale. Entendons nous, il ne s’agit pas de faire de l’Union du Jeekim une alliance militaire totale d’importance, comme c’est le cas d’alliances comme le Pacte, l’OTH ou la Sainte Alliance. Il s’agit en revanche de tout mettre en œuvre, par le biais de cette Union, pour améliorer la vie de nos concitoyens et assurer la sécurité de notre continent. Notre Union ne sera forte et respectée, et ainsi nos frontières et notre développement assuré, que si, plutôt qu’une batterie de traités différents, elle dispose d’un solide traité normatif de référence qui pose son fonctionnement dans la clarté. C’est ce traité que nous vous proposons aujourd’hui de débattre.
Les services juridiques et diplomatiques de mon pays se sont chargés de la rédaction d’un texte complet, couvrant tous les aspects que pourrait prendre l’action de l’Union du Jeekim. Devant vous sur votre bureau se trouvent des copies de ce projet de traité. Je vous invite à les lire pendant que je me livre pour vous à une rapide explication de texte afin que vous sachiez les motivations qui nous ont amené à vous proposer chaque chapitre. Quand ce sera fait, nous pourrons débattre. Tous les articles peuvent être débattus. Quand vous aurez fini votre lecture, je vous invite à communiquer à toute l’assemblée la liste des articles qui, selon vous, méritent d’être débattus, après quoi nous nous pencherons sur chacun d’entre eux dans l’ordre où ils apparaissent.
Introduction- Déclaration de principes
Il s’agit ici d’un préambule assez classique, destiné à exposer les raisons de l’existence de l’UdJ. Ces raisons peuvent être discutées ici, mais je doute qu’il y ait dans cette salle de réelle opposition aux termes employés.
Institutions générales
L’article I.01 est simplement une définition claire de l’Union.
Candidatures et statuts des Etats membres
Ce chapitre doit indiquer les conditions d’admission à l’UdJ. Il nous a semblé important de vous proposer l’établissement de deux statuts différents, qui permettent aux pays de s’intégrer de façon plus ou moins importante à l’Union. Ce système un peu lourd, mais somme toute assez facile à gérer, permet également d’exprimer des réserves quant à l’intégration de certains pays, comme des pays potentiellement belliqueux.
Exclusion et Démission
Ce chapitre est purement sécuritaire. Il doit permettre, en cas de force majeur, l’exclusion d’un Etat membre qui mettrait en danger, par son comportement, l’intégrité de l’UdJ ou du continent jeekimien. L’exclusion partielle doit permettre de démissionner du droit de vote un Etat qui sombrerait dans une période d’instabilité [HRP : Les Etats membres dont les joueurs mettraient entre parenthèse leur participation au jeu.] afin de garantir le bon fonctionnement du processus décisionnel. Le chapitre « démission » est simplement complémentaire en ce qu’il permet à un Etat membre de quitter volontairement l’UdJ ou de mettre entre parenthèse sa participation décisionnelle sans la quitter tout à fait.
Conseil du Jeekim
Ce chapitre couvre l’organisation d’un organe décisionnel central pour l’UdJ. Il est de fait l’adaptation du procédé de décision collégiale préexistant au sein de cette Union et sa formalisation en un organe permanent qui permette la prise de décision rapide entre les Etats. Je ne pense pas qu’aucun de vous ait à se plaindre du mode de fonctionnement proposé.
Secrétariat Général et Budget
Ces deux chapitres vont être sujets à discussion. Si, je crois, la création d’un Secrétariat Général de l’UdJ apparaîtra, pour des questions d’organisation, nécessaire à tous, la question du financement de son fonctionnement par les Etats membres va probablement faire débat ici, notamment auprès des pays les plus libéraux d’entre nous. Nous ne devons cependant pas nous leurrer. Cette organisation ne pourra jamais fonctionner si elle ne dispose pas de revenus propres assurés. Nous n’avons cependant pas voulu vous proposer la part des budgets à attribuer à l’UdJ. Ce montant, si le principe d’une participation des Etats doit être acté, doit être débattu ici.
Sénat Consultatif
Dernière pièces des institutions, ce chapitre doit nous permettre de disposer d’avis populaires sur les sujets difficiles à trancher. Cette représentation démocratique peut être débattue, mais elle nous semble nécessaire à l’affirmation de la légitimité de l’UdJ.
Diplomatie
Les deux premiers articles sont simplement normatifs. Ils garantissent cependant une totale liberté dans la politique d’alliances internationales que mène chaque pays. Cette liberté était un des principes fondateurs de l’UdJ, ne pas penser celle-ci comme un « nouveau grand bloc mondial » mais comme une association d’Etat, et je ne pense pas qu’elle fasse débat.
Résolutions
Cet article dote l’UdJ d’un moyen d’expression clair dans le cadre international. Elle en a sans aucun doute besoin.
Dispositions diplomatiques
Ce chapitre permet un allègement du fonctionnement diplomatique entre les pays de l’UdJ, garantissant des relations diplomatiques saines et continues entre les Etats membres. L’UdJ peut ainsi jouer son rôle d’union continentale en assurant le dialogue à son échelle entre ses membres.
Conservation de la souveraineté
Ce chapitre est ici présent pour insister sur la liberté des Etats membres vis-à-vis de cette Union. L’UdJ ne saurait fonctionner sous le régime de la contrainte, et cette batterie d’articles est ici pour assurer tous les Etats qu’aucune décision ne leur sera imposée par l’UdJ.
Economie
Les deux articles initiaux sont purement normatifs. Ils garantissent également la liberté décisionnelle des Etats membres.
Solidarité financière
Ce chapitre était nécessaire à la garantie de la bonne entente entre membres et au bon fonctionnement de l’UdJ, nous l’avons donc inclut, tout en sachant qu’il risquait de faire débat.
Militaire
Ce titre reprend les dispositions adoptées il y a un an lors du IIème Congrès de l’UdJ. Il comporte quelques modifications du texte d’origine, à fin de clarification et d’adaptation aux statuts de l’UdJ tels que nous les débattons actuellement. Une bonne partie des articles de ce titre sont ainsi consacrés aux conditions d’entrée ou de sortie du sein de l’AMJ.
Culture, Tourisme, Recherche, Enseignement et Evènements
Ce titre paraîtra bien secondaire à nombre d’entre vous, mais le gouvernement du Genfin est pour sa part convaincu que l’UdJ n’a pas d’avenir si elle se limite à une simple définition militaire. C’est pourquoi nous vous proposons ici une série d’articles portant sur des sujets plus communs, tels la libre circulation touristique, la recherche, l’enseignement et la culture. Nous espérons que ce titre saura faire l’unanimité.
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Roman Récit
[quote="Traité Constitutif de l’Union du Jeekim"]Traité Constitutif de l’Union du Jeekim
Introduction- Déclaration de principes
Les signataires, représentants des nations du Jeekim, déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre leurs peuples,
Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social et le respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur continent en améliorant les relations qui relient les nations du Jeekim,
Assignant pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples et le maintien de la paix et de la concorde entre leurs nations,
Reconnaissant que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la paix sur le continent jeekimien, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la coopération,
Soucieux de renforcer l’unité de leurs nations, d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées et en assurant à chacune la solidarité de toutes,
Désireux de contribuer, grâce à une politique diplomatique, économique, militaire et culturelle commune, à la coordination des efforts jeekimiens dans ces domaines d’actions,
Résolus à affermir, par le biais des dispositions de ce traité, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples du Jeekim qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort,
Ont décidé de créer une Union du Jeekim et se sont réunis le 15 septembre 2019 à Essla, capitale du Genfin, pour discuter et établir les dispositions qui suivent.
I. Institutions générales
I.01 L’Union du Jeekim (ci-après désignée UdJ) est une organisation supranationale de niveau continental. Elle réunit dans ses instances tous les Etats souverains du continent jeekimien qui, ayant formulé la demande de l’intégrer, y ont été acceptés.
Candidatures et statuts des Etats membres
I.02 La candidature à l’UdJ se fait par missive diplomatique auprès d’un des Etats déjà membre de l’UdJ ou de son Secrétariat Général. Un Etat peut demander à intégrer l’UdJ sous l’un des deux statuts officiel de d’Etat membre.
I.03 Le statut d’Etat membre observateur inclut les droits de présence et de parole mais n’inclut pas le droit de vote dans les instances de l’UdJ.
I.04 Le statut d’Etat membre de droit inclut les droits de présence, de parole et de vote dans les instances de l’UdJ.
I.05 Un Etat ne peut être intégré à l’UdJ sous un autre statut que celui pour lequel il a candidaté. Un Etat ne peut faire acte de candidature à l’UdJ qu’une fois par an et par type de statut. Un Etat peut donc faire acte de candidature à deux reprises la même année s’il demande successivement les deux statuts.
I.06 Pour devenir membre observateur de l’UdJ, un Etat candidat doit obtenir l’approbation de la moitié ou plus des Etats membres de droit de l’UdJ.
I.07 Pour devenir membre de droit de l’UdJ, un Etat candidat doit obtenir l’approbation de la majorité qualifiée (les deux tiers au moins) des Etats membres de droit de l’UdJ.
Exclusion
I.08 Un Etat peut être exclu de l’UdJ sur proposition d’un Etat membre de droit. L’exclusion proposée peut être totale ou partielle. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, qu’elle soit totale ou partielle, reste l’exception.
I.09 L’exclusion totale vise un Etat membre observateur ou membre de droit. Elle entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’UdJ.
I.10 L’exclusion partielle vise un Etat membre de droit. Elle entraine la perte du droit de vote pour l’Etat exclu partiellement, et donc la perte du statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur.
Démission
I.11 Tout Etat membre de droit peut abandonner volontairement, quand il le souhaite, le statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que le statut d’Etat membre observateur lui accordait.
I.12 Tout Etat membre de droit ou membre observateur peut quitter volontairement, quand il le souhaite, l’UdJ. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que son statut lui accordait.
Conseil du Jeekim
I.13 Le Conseil du Jeekim (ci-après désigné CdJ) est l’organe décisionnaire de l’UdJ. Il est constitué de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de droit. Les Etats membres observateurs ont le droit d’assister aux séances et d’y intervenir.
I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ
I.15 Le CdJ valide ou rejette les demandes d’adhésion. Il peut modifier le présent traité constitutif. Il prend toute décision touchant à l’UdJ relevant de sa compétence. Il se prononce sur toute résolution soumise au vote par l’un de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité qualifiée (les deux tiers ou plus) des membres.
I.16 Le CdJ siège de façon permanente pour des sessions de deux ans dans la capitale d’un Etat membre de l’UdJ. Les Etats membres s’organisent pour accueillir alternativement et équitablement le CdJ.
Secrétariat Général
I.17 Afin d’organiser le fonctionnement de ses institutions, l’UdJ se dote d’un Secrétariat Général. Ses membres sont des fonctionnaires salariés de l’organisation. Ils sont chargés de l’organisation de l’UdJ et de son bon fonctionnement.
I.18 Les travaux du Secrétariat Général de l’UdJ sont dirigés par le Secrétaire Général de l’UdJ, nommé par le CdJ.
Budget
I.19 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à [X%] de leur budget, pour les Etats membres observateurs à [½X%] de leur budget.
I.20 Le budget de l’UdJ est débattu et voté par le CdJ. Il est fixé pour un exercice de deux ans.
Sénat Consultatif
I.21 L’UdJ dispose d’un organe représentatif des citoyens des Etats membres de droit, appelé Sénat Consultatif du Jeekim (ci-après désigné SCJ).
I.22 Le SCJ compte 50 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans.
I.23 Un Etat devenant membre de droit au cours d’une mandature n’élit pas de sénateurs pour le SCJ avant son prochain renouvellement.
I.24 Le SCJ peut être saisi par le CdJ pour émettre, par un vote, un avis sur un sujet relatif à l’UdJ, son fonctionnement interne, ses actions et ses positions diplomatiques. appelé sénatus-consulte, lequel sénatus-consulte a valeur informative.
I.25 Les sénateurs du SCJ forment des commissions chargées de travailler à des projets d’amélioration de l’UdJ et de son fonctionnement. Ces commissions peuvent proposer au SCJ le vote à la majorité relative d’un texte d’admonestation sur leur sujet d’étude à destination du CdJ, appelé sénatus-consulte. Un sénatus-consulte peut contenir des propositions d’amélioration ou de modification de l’organisation de l’UdJ.
I.26 Le SCJ ne détient aucun pouvoir normatif et décisionnaire et occupe une fonction purement consultative.
II. Diplomatie
II.01 L’UdJ est une organisation supranationale neutre sur le plan international en ce qu’elle n’est pas une alliance militaire offensive. L’UdJ se réserve cependant la liberté de s’exprimer sur la situation internationale.
II.02 Les Etats membres de l’UdJ ont le droit d’appartenir à toute autre alliance ou organisation qu’ils souhaitent rejoindre.
Résolutions
II.03 L’UdJ s’exprime sur la situation internationale par le biais de résolutions votées par le CdJ. Si ces résolutions peuvent porter sur des affaires internationales extérieures au Jeekim, les Etats membres de l’UdJ doivent garder à l’esprit que celle-ci a surtout vocation à traiter des affaires internationales relative au continent jeekimien.
Dispositions diplomatiques
II.04 Les Etats membres de l’UdJ reconnaissent les autres Etats membres de l’UdJ comme des nations souveraines et indépendantes dans leurs frontières établies le jour de leurs adhésions respectives à l’UdJ.
II.05 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à respecter leurs souverainetés mutuelles.
II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs. Ils se réservent toutefois le droit souverain de fermer une ou la totalité des ambassades présentes sur leur sol.
II.07 Les ambassades ouvertes sur le territoire d’un Etat suite à son admission au sein de l’UdJ sont soumises au droit international régissant les relations diplomatiques.
Conservation de la souveraineté
II.08 Aucune décision prise par le CdJ ne doit être imposée à un Etat membre. Tout Etat membre peut faire valoir auprès du Secrétariat Général sa souveraineté nationale pour indiquer qu’il refuse de voir appliqué sur son territoire un processus initié par le CdJ.
II.09 Tout Etat membre ayant auparavant fait savoir sa volonté de refuser sa participation à un processus initié par le CdJ sur son territoire reste libre à tout moment de redemander sa réintégration au dit processus.
II.10 Seul le présent traité constitutif ne peut être rejeté au titre de l’article II.08, même partiellement, par un Etat membre de l’UdJ.
III. Economie
III.01 Les Etats membres de l’UdJ conservent leur pleine et entière souveraineté économique, budgétaire et fiscale.
III.02 Le CdJ détermine la politique économique de l’UdJ, qui ne peut être que complémentaire à celle des Etats membres.
Solidarité financière
III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.
III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, sauf si cet engagement devait entrer en contradiction avec des engagements pris auprès d’une autre instance internationale. Le taux de ce tarif préférentiel est fixé par chaque Etat et non par le CdJ.
III.05 Les Etats membres de l’UdJ restent libres de la maitrise des échanges se faisant depuis et vers leur territoire. Ils peuvent fermer ouvrir leurs frontières à qui ils le souhaitent, y compris aux Etats membres de l’UdJ.
IV. Militaire
IV.01 Les Etats membres de droit de l’UdJ instituent entre eux une alliance militaire continentale défensive ayant pour nom Alliance Militaire Jeekimienne (ci-après désignée AMJ). Celle-ci a pour vocation la défense de la souveraineté territoriale de ses Etats membres et de l’intégrité du continent jeekimien.
Assistance et non-ingérence
IV.02 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à venir en assistance, sur le plan diplomatique et/ou militaire à tout autre Etat membre de l’AMJ dont la souveraineté territoriale ou politique serait menacée par une nation étrangère au Jeekim.
IV.03 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas entrer en conflit armé direct avec tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.04 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas interférer sans son accord dans les affaires internes de tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.05 Le nom respect de l’article IV.03 par un Etat membre de l’AMJ entraine l’exclusion immédiate, totale et non discutable aussi bien de l’AMJ que de l’UdJ.
Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive
IV.06 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive (ci-après désignée HAJDP). Celle-ci est chargée d’améliorer les conditions de défense passive des populations civiles afin de prévenir tout risque terroriste et NRBC.
IV.07 La HAJDP est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’AMJ.
IV.08 Le rôle de la HAJDP inclut l’organisation de la coopération des services secrets des Etats membres de l’AMJ.
Coopération militaire
IV.09 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à tenir ensemble des programmes de recherche sur des armements stratégiques à vocation défensive et dissuasive et à en partager les résultats.
IV.10 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à offrir des tarifs préférentiels sur les biens produits par leurs complexes militaro-industriels à tous les autres Etats membres de l’AMJ.
Retrait
IV.11 Tout Etat membre de l’AMJ reste libre de s’en retirer quand bon lui semble. Il le fait par l’envoi d’une missive diplomatique au Secrétariat Général de l’UdJ.
IV.12 Un retrait volontaire n’entraine pas la perte du statut d’Etat membre de droit de l’UdJ.
IV.13 Tout Etat se retirant de l’AMJ renonce aux avantages offerts et aux obligations imposées par le titre IV du présent traité constitutif.
IV.14 Le retrait d’un Etat de l’AMJ doit rester une exception motivée par de fortes raisons.
Exclusion
IV.15 Un Etat peut être exclu de l’AMJ sur proposition d’un Etat membre de l’AMJ. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, reste l’exception et à ce qu’elle soit toujours motivée.
IV.16 Une exclusion entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’AMJ.
IV.17 L’exclusion est prononcée si la proposition reçoit l’approbation des trois-quarts des membres de l’AMJ.
Réintégration
IV.18 Tout Etat membre de droit de l’UdJ mais n’étant plus membre de l’AMJ en raison d’une expulsion ou d’un départ volontaire peut demander, au maximum une fois par an, sa réintégration au sein de l’AMJ.
IV.19 La réintégration d’un Etat au sein de l’AMJ est conditionnée à l’approbation des deux-tiers des Etats membres de l’AMJ.
V. Culture, Tourisme, Recherche, Enseignement et Evènements
Circulation des personnes
V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à accueillir sur leurs territoires respectifs les ressortissants des autres Etats membres.
V.02 Chaque Etat membre de l’UDJ est libre de suspendre à tout instant l’application de l’article V.01 sur son territoire. Il doit alors adresser une missive diplomatique détaillant les mesures de fermeture de ses frontières au Secrétariat Général de l’UdJ.
V.03 Tout Etat suspendant au titre de l’article V.01 l’application sur son territoire de l’article V.01 s’expose à la fermeture réciproque à ses citoyens des frontières des autres Etats membres.
Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme
V.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme (ci-après désignée HAJCPT). Celle-ci est chargée de la défense et de la valorisation du patrimoine culturel jeekimien au sein de l’UdJ.
V.05 La HAJCPT est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’UDJ.
V.06 La HAJCPT établit et met en œuvre des programmes d’incitation au tourisme et à la protection du patrimoine au sein des Etats membres de l’UdJ.
V.07 La HAJCPT est chargée d’établir une liste des lieux culturels et naturels majeurs des Etats membres en vue de la prise de mesures visant à la protection du patrimoine jeekimien.
V.08 La HAJCPT est chargée de la promotion des évènements culturels organisés dans les Etats membres de l’UdJ.
Recherche
V.09 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à organiser des programmes de recherche et de développement (R&D) collectifs portants sur les technologies à usage civil.
Enseignement
V.10 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ouvrir leurs systèmes éducatifs respectifs aux étudiants des autres Etats membres de l’UdJ.
V.11 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à établir un système d’équivalences continentales des diplômes afin d’assurer une reconnaissance mondiale de la qualité de formation de leurs étudiants.
Evènements
V.12 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre au point, notamment avec le soutien de la HAJCPT, des évènements culturels et sportifs d’échelle continentale et de rayonnement international.
Conclusion
Fait et signé à Essla, le 15 septembre 2019, par les Etats du Jeekim représentés :
- Pour la République de Centralia, Etat membre de droit, par M. Samuel Dupont, chef de l’Etat et du gouvernement, et par Mme. Marine de Hautecourt, ministre des affaires étrangères,
- Pour le Royaume du Coorland, Etat membre de droit, par M. Domnall mac Ailpin, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté,
- Pour la République du Genfin, Etat membre de droit, par Mme. Aurélia Novantin, présidente de la République, et par Mme Laura Girard, présidente du Conseil,
- Pour le Royaume de Génovie, Etat membre de droit, par ...
- Pour la République de Götenborg, Etat membre de droit, par ...
- Pour le Royaume fédéral du Liethuviska, Etat membre de droit, par M. Kārlis Vilhelms, représentant du Liethuviska à l’Union du Jeekim,
- Pour la République de Paal, Etat membre de droit, par ...
- Pour la République Sébalde, Etat membre de droit, par M. Lazar Dragovic, ministre des affaires étrangères,
- Pour le Royaume de Transyldavie, Etat membre de droit, par ...
- Pour la République de Varlovie, Etat membre de droit, par ...[/quote]
Introduction- Déclaration de principes
Les signataires, représentants des nations du Jeekim, déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre leurs peuples,
Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social et le respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur continent en améliorant les relations qui relient les nations du Jeekim,
Assignant pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples et le maintien de la paix et de la concorde entre leurs nations,
Reconnaissant que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la paix sur le continent jeekimien, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la coopération,
Soucieux de renforcer l’unité de leurs nations, d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées et en assurant à chacune la solidarité de toutes,
Désireux de contribuer, grâce à une politique diplomatique, économique, militaire et culturelle commune, à la coordination des efforts jeekimiens dans ces domaines d’actions,
Résolus à affermir, par le biais des dispositions de ce traité, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples du Jeekim qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort,
Ont décidé de créer une Union du Jeekim et se sont réunis le 15 septembre 2019 à Essla, capitale du Genfin, pour discuter et établir les dispositions qui suivent.
I. Institutions générales
I.01 L’Union du Jeekim (ci-après désignée UdJ) est une organisation supranationale de niveau continental. Elle réunit dans ses instances tous les Etats souverains du continent jeekimien qui, ayant formulé la demande de l’intégrer, y ont été acceptés.
Candidatures et statuts des Etats membres
I.02 La candidature à l’UdJ se fait par missive diplomatique auprès d’un des Etats déjà membre de l’UdJ ou de son Secrétariat Général. Un Etat peut demander à intégrer l’UdJ sous l’un des deux statuts officiel de d’Etat membre.
I.03 Le statut d’Etat membre observateur inclut les droits de présence et de parole mais n’inclut pas le droit de vote dans les instances de l’UdJ.
I.04 Le statut d’Etat membre de droit inclut les droits de présence, de parole et de vote dans les instances de l’UdJ.
I.05 Un Etat ne peut être intégré à l’UdJ sous un autre statut que celui pour lequel il a candidaté. Un Etat ne peut faire acte de candidature à l’UdJ qu’une fois par an et par type de statut. Un Etat peut donc faire acte de candidature à deux reprises la même année s’il demande successivement les deux statuts.
I.06 Pour devenir membre observateur de l’UdJ, un Etat candidat doit obtenir l’approbation de la moitié ou plus des Etats membres de droit de l’UdJ.
I.07 Pour devenir membre de droit de l’UdJ, un Etat candidat doit obtenir l’approbation de la majorité qualifiée (les deux tiers au moins) des Etats membres de droit de l’UdJ.
Exclusion
I.08 Un Etat peut être exclu de l’UdJ sur proposition d’un Etat membre de droit. L’exclusion proposée peut être totale ou partielle. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, qu’elle soit totale ou partielle, reste l’exception.
I.09 L’exclusion totale vise un Etat membre observateur ou membre de droit. Elle entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’UdJ.
I.10 L’exclusion partielle vise un Etat membre de droit. Elle entraine la perte du droit de vote pour l’Etat exclu partiellement, et donc la perte du statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur.
Démission
I.11 Tout Etat membre de droit peut abandonner volontairement, quand il le souhaite, le statut d’Etat membre de droit au profit du statut d’Etat membre observateur. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que le statut d’Etat membre observateur lui accordait.
I.12 Tout Etat membre de droit ou membre observateur peut quitter volontairement, quand il le souhaite, l’UdJ. Il doit pour ce faire en informer le Secrétariat Général de l’UdJ et indiquer qu’il renonce à tous les avantages que son statut lui accordait.
Conseil du Jeekim
I.13 Le Conseil du Jeekim (ci-après désigné CdJ) est l’organe décisionnaire de l’UdJ. Il est constitué de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de droit. Les Etats membres observateurs ont le droit d’assister aux séances et d’y intervenir.
I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ
I.15 Le CdJ valide ou rejette les demandes d’adhésion. Il peut modifier le présent traité constitutif. Il prend toute décision touchant à l’UdJ relevant de sa compétence. Il se prononce sur toute résolution soumise au vote par l’un de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité qualifiée (les deux tiers ou plus) des membres.
I.16 Le CdJ siège de façon permanente pour des sessions de deux ans dans la capitale d’un Etat membre de l’UdJ. Les Etats membres s’organisent pour accueillir alternativement et équitablement le CdJ.
Secrétariat Général
I.17 Afin d’organiser le fonctionnement de ses institutions, l’UdJ se dote d’un Secrétariat Général. Ses membres sont des fonctionnaires salariés de l’organisation. Ils sont chargés de l’organisation de l’UdJ et de son bon fonctionnement.
I.18 Les travaux du Secrétariat Général de l’UdJ sont dirigés par le Secrétaire Général de l’UdJ, nommé par le CdJ.
Budget
I.19 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à [X%] de leur budget, pour les Etats membres observateurs à [½X%] de leur budget.
I.20 Le budget de l’UdJ est débattu et voté par le CdJ. Il est fixé pour un exercice de deux ans.
Sénat Consultatif
I.21 L’UdJ dispose d’un organe représentatif des citoyens des Etats membres de droit, appelé Sénat Consultatif du Jeekim (ci-après désigné SCJ).
I.22 Le SCJ compte 50 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans.
I.23 Un Etat devenant membre de droit au cours d’une mandature n’élit pas de sénateurs pour le SCJ avant son prochain renouvellement.
I.24 Le SCJ peut être saisi par le CdJ pour émettre, par un vote, un avis sur un sujet relatif à l’UdJ, son fonctionnement interne, ses actions et ses positions diplomatiques. appelé sénatus-consulte, lequel sénatus-consulte a valeur informative.
I.25 Les sénateurs du SCJ forment des commissions chargées de travailler à des projets d’amélioration de l’UdJ et de son fonctionnement. Ces commissions peuvent proposer au SCJ le vote à la majorité relative d’un texte d’admonestation sur leur sujet d’étude à destination du CdJ, appelé sénatus-consulte. Un sénatus-consulte peut contenir des propositions d’amélioration ou de modification de l’organisation de l’UdJ.
I.26 Le SCJ ne détient aucun pouvoir normatif et décisionnaire et occupe une fonction purement consultative.
II. Diplomatie
II.01 L’UdJ est une organisation supranationale neutre sur le plan international en ce qu’elle n’est pas une alliance militaire offensive. L’UdJ se réserve cependant la liberté de s’exprimer sur la situation internationale.
II.02 Les Etats membres de l’UdJ ont le droit d’appartenir à toute autre alliance ou organisation qu’ils souhaitent rejoindre.
Résolutions
II.03 L’UdJ s’exprime sur la situation internationale par le biais de résolutions votées par le CdJ. Si ces résolutions peuvent porter sur des affaires internationales extérieures au Jeekim, les Etats membres de l’UdJ doivent garder à l’esprit que celle-ci a surtout vocation à traiter des affaires internationales relative au continent jeekimien.
Dispositions diplomatiques
II.04 Les Etats membres de l’UdJ reconnaissent les autres Etats membres de l’UdJ comme des nations souveraines et indépendantes dans leurs frontières établies le jour de leurs adhésions respectives à l’UdJ.
II.05 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à respecter leurs souverainetés mutuelles.
II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs. Ils se réservent toutefois le droit souverain de fermer une ou la totalité des ambassades présentes sur leur sol.
II.07 Les ambassades ouvertes sur le territoire d’un Etat suite à son admission au sein de l’UdJ sont soumises au droit international régissant les relations diplomatiques.
Conservation de la souveraineté
II.08 Aucune décision prise par le CdJ ne doit être imposée à un Etat membre. Tout Etat membre peut faire valoir auprès du Secrétariat Général sa souveraineté nationale pour indiquer qu’il refuse de voir appliqué sur son territoire un processus initié par le CdJ.
II.09 Tout Etat membre ayant auparavant fait savoir sa volonté de refuser sa participation à un processus initié par le CdJ sur son territoire reste libre à tout moment de redemander sa réintégration au dit processus.
II.10 Seul le présent traité constitutif ne peut être rejeté au titre de l’article II.08, même partiellement, par un Etat membre de l’UdJ.
III. Economie
III.01 Les Etats membres de l’UdJ conservent leur pleine et entière souveraineté économique, budgétaire et fiscale.
III.02 Le CdJ détermine la politique économique de l’UdJ, qui ne peut être que complémentaire à celle des Etats membres.
Solidarité financière
III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.
III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, sauf si cet engagement devait entrer en contradiction avec des engagements pris auprès d’une autre instance internationale. Le taux de ce tarif préférentiel est fixé par chaque Etat et non par le CdJ.
III.05 Les Etats membres de l’UdJ restent libres de la maitrise des échanges se faisant depuis et vers leur territoire. Ils peuvent fermer ouvrir leurs frontières à qui ils le souhaitent, y compris aux Etats membres de l’UdJ.
IV. Militaire
IV.01 Les Etats membres de droit de l’UdJ instituent entre eux une alliance militaire continentale défensive ayant pour nom Alliance Militaire Jeekimienne (ci-après désignée AMJ). Celle-ci a pour vocation la défense de la souveraineté territoriale de ses Etats membres et de l’intégrité du continent jeekimien.
Assistance et non-ingérence
IV.02 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à venir en assistance, sur le plan diplomatique et/ou militaire à tout autre Etat membre de l’AMJ dont la souveraineté territoriale ou politique serait menacée par une nation étrangère au Jeekim.
IV.03 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas entrer en conflit armé direct avec tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.04 Tout Etat membre de l’AMJ s’engage à ne pas interférer sans son accord dans les affaires internes de tout autre Etat membre de l’AMJ.
IV.05 Le nom respect de l’article IV.03 par un Etat membre de l’AMJ entraine l’exclusion immédiate, totale et non discutable aussi bien de l’AMJ que de l’UdJ.
Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive
IV.06 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Défense Passive (ci-après désignée HAJDP). Celle-ci est chargée d’améliorer les conditions de défense passive des populations civiles afin de prévenir tout risque terroriste et NRBC.
IV.07 La HAJDP est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’AMJ.
IV.08 Le rôle de la HAJDP inclut l’organisation de la coopération des services secrets des Etats membres de l’AMJ.
Coopération militaire
IV.09 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à tenir ensemble des programmes de recherche sur des armements stratégiques à vocation défensive et dissuasive et à en partager les résultats.
IV.10 Les Etats membres de l’AMJ s’engagent à offrir des tarifs préférentiels sur les biens produits par leurs complexes militaro-industriels à tous les autres Etats membres de l’AMJ.
Retrait
IV.11 Tout Etat membre de l’AMJ reste libre de s’en retirer quand bon lui semble. Il le fait par l’envoi d’une missive diplomatique au Secrétariat Général de l’UdJ.
IV.12 Un retrait volontaire n’entraine pas la perte du statut d’Etat membre de droit de l’UdJ.
IV.13 Tout Etat se retirant de l’AMJ renonce aux avantages offerts et aux obligations imposées par le titre IV du présent traité constitutif.
IV.14 Le retrait d’un Etat de l’AMJ doit rester une exception motivée par de fortes raisons.
Exclusion
IV.15 Un Etat peut être exclu de l’AMJ sur proposition d’un Etat membre de l’AMJ. Les membres de l’UdJ s’engagent à ce que l’expulsion, reste l’exception et à ce qu’elle soit toujours motivée.
IV.16 Une exclusion entraine la fin totale et contrainte mais non définitive de la participation de l’Etat exclu à toutes les activités de l’AMJ.
IV.17 L’exclusion est prononcée si la proposition reçoit l’approbation des trois-quarts des membres de l’AMJ.
Réintégration
IV.18 Tout Etat membre de droit de l’UdJ mais n’étant plus membre de l’AMJ en raison d’une expulsion ou d’un départ volontaire peut demander, au maximum une fois par an, sa réintégration au sein de l’AMJ.
IV.19 La réintégration d’un Etat au sein de l’AMJ est conditionnée à l’approbation des deux-tiers des Etats membres de l’AMJ.
V. Culture, Tourisme, Recherche, Enseignement et Evènements
Circulation des personnes
V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à accueillir sur leurs territoires respectifs les ressortissants des autres Etats membres.
V.02 Chaque Etat membre de l’UDJ est libre de suspendre à tout instant l’application de l’article V.01 sur son territoire. Il doit alors adresser une missive diplomatique détaillant les mesures de fermeture de ses frontières au Secrétariat Général de l’UdJ.
V.03 Tout Etat suspendant au titre de l’article V.01 l’application sur son territoire de l’article V.01 s’expose à la fermeture réciproque à ses citoyens des frontières des autres Etats membres.
Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme
V.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre en place une Haute Autorité Jeekimienne à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme (ci-après désignée HAJCPT). Celle-ci est chargée de la défense et de la valorisation du patrimoine culturel jeekimien au sein de l’UdJ.
V.05 La HAJCPT est constituée à égalité de représentants de tous les Etats membres de l’UDJ.
V.06 La HAJCPT établit et met en œuvre des programmes d’incitation au tourisme et à la protection du patrimoine au sein des Etats membres de l’UdJ.
V.07 La HAJCPT est chargée d’établir une liste des lieux culturels et naturels majeurs des Etats membres en vue de la prise de mesures visant à la protection du patrimoine jeekimien.
V.08 La HAJCPT est chargée de la promotion des évènements culturels organisés dans les Etats membres de l’UdJ.
Recherche
V.09 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à organiser des programmes de recherche et de développement (R&D) collectifs portants sur les technologies à usage civil.
Enseignement
V.10 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ouvrir leurs systèmes éducatifs respectifs aux étudiants des autres Etats membres de l’UdJ.
V.11 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à établir un système d’équivalences continentales des diplômes afin d’assurer une reconnaissance mondiale de la qualité de formation de leurs étudiants.
Evènements
V.12 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à mettre au point, notamment avec le soutien de la HAJCPT, des évènements culturels et sportifs d’échelle continentale et de rayonnement international.
Conclusion
Fait et signé à Essla, le 15 septembre 2019, par les Etats du Jeekim représentés :
- Pour la République de Centralia, Etat membre de droit, par M. Samuel Dupont, chef de l’Etat et du gouvernement, et par Mme. Marine de Hautecourt, ministre des affaires étrangères,
- Pour le Royaume du Coorland, Etat membre de droit, par M. Domnall mac Ailpin, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté,
- Pour la République du Genfin, Etat membre de droit, par Mme. Aurélia Novantin, présidente de la République, et par Mme Laura Girard, présidente du Conseil,
- Pour le Royaume de Génovie, Etat membre de droit, par ...
- Pour la République de Götenborg, Etat membre de droit, par ...
- Pour le Royaume fédéral du Liethuviska, Etat membre de droit, par M. Kārlis Vilhelms, représentant du Liethuviska à l’Union du Jeekim,
- Pour la République de Paal, Etat membre de droit, par ...
- Pour la République Sébalde, Etat membre de droit, par M. Lazar Dragovic, ministre des affaires étrangères,
- Pour le Royaume de Transyldavie, Etat membre de droit, par ...
- Pour la République de Varlovie, Etat membre de droit, par ...[/quote]
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Centralia
Samuel Dupont, affichant un air calme et serein, prit la parole, après avoir terminé d'écouter les explications d'Aurélia Novantin et lu le traité proposé. Chef de l'état d'une nation attachée à son indépendance mais désireuse de s'ouvrir à l'international, il était en tout point satisfait ce traité et par les principes soutenus implicitement par ce texte, tout à fait concordant avec ceux de sa propre nation.
Samuel Dupont: Tout d'abord, nous tenons à féliciter les services juridiques et diplomatiques du Genfin qui ont participé à la rédaction de ce texte, ainsi qu'Aurélia Novantin et Laura Girard. Après avoir prit connaissance du Traité Constitutif de l’Union du Jeekim proposé, l'état de Centralia déclare ne pas avoir d'objections à formuler, tant sur le fond que sur la forme dudit traité. Nous sommes soulagés de voir que celui-ci répond en tout point aux attentes que nous avions pour la construction d'une union seine et respectueuse de la souveraineté de chacun.
Le seul point dont nous souhaitons débattre est donc le point I.19, relatif au budget, encore à définir.
Nous tenons également à assurer l'ensemble des représentants des nations présentes de notre volonté sincère de coopérer pour l'amélioration des conditions de vies de chaque citoyen du Jeekim, indépendamment de sa nation, de sa culture ou de tout autre critère.
Samuel Dupont: Tout d'abord, nous tenons à féliciter les services juridiques et diplomatiques du Genfin qui ont participé à la rédaction de ce texte, ainsi qu'Aurélia Novantin et Laura Girard. Après avoir prit connaissance du Traité Constitutif de l’Union du Jeekim proposé, l'état de Centralia déclare ne pas avoir d'objections à formuler, tant sur le fond que sur la forme dudit traité. Nous sommes soulagés de voir que celui-ci répond en tout point aux attentes que nous avions pour la construction d'une union seine et respectueuse de la souveraineté de chacun.
Le seul point dont nous souhaitons débattre est donc le point I.19, relatif au budget, encore à définir.
Nous tenons également à assurer l'ensemble des représentants des nations présentes de notre volonté sincère de coopérer pour l'amélioration des conditions de vies de chaque citoyen du Jeekim, indépendamment de sa nation, de sa culture ou de tout autre critère.