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RAPPORT D'INFORMATION
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée impériale le 30 mai 2019
Déposé en application du règlement intérieur de l'Assemblée impériale
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Sur les
ARMES BIOLOGIQUES
PRÉSENTÉ PAR LE DÉPUTÉ JÜRGEN ALTENMILK
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INTRODUCTION
L'utilisation d'armes biologiques est dans l'histoire des conflits armés modernes peu courante. En outre, il semblerait, qu'à défaut d'une utilisation optimale d'un virus modifié et dont la pulvérisation serait optimisée, le nombre de victimes ne peut être particulièrement important. Ainsi, il pourrait être affirmé que l'usage de ce type d'arme vise principalement à effrayer les populations civiles et ainsi causer une désorganisation des administrations et des autorités sanitaires.
Après un état des lieux de la menace (1), le présent rapport d’information s’interrogera sur la pertinence du dispositif schlessois de lutte contre les attaques biologiques (2).
I. L'ETAT DE LA MENACE
A.- Une arme insidieuse
Déterminant pour des formations militaires modernes et soucieuses de créer la désorganisation dans les rangs ennemis, l’impact psychologique majeur des armes biologiques renvoie à des peurs ancestrales (grande peste noire du Moyen âge par exemple). Il est également lié à leur caractère insidieux et à l’angoisse de l’incertitude pendant la période d’incubation. Contrairement aux armes chimiques, l’arme biologique est indétectable par nos sens : elle est inodore et invisible.
De plus, alors que les armes chimiques provoquent une atteinte massive et immédiate, les effets d’une attaque biologique ne seront pas immédiatement quantifiables et s’étaleront dans le temps, en raison du délai d’incubation, qui peut aller de quelques heures pour les toxines à plusieurs semaines pour certaines bactéries (brucellose). Le temps de latence entre la dissémination et les premiers effets permet en outre aux auteurs de l’attentat de prendre la fuite sans être inquiétés.
B.- Une arme hautement létale et peu onéreuse
L’attrait de telles armes renvoie aussi à leur fort potentiel de mortalité. La
ricine est 6 à 9 fois plus toxique que le sarin, la toxine botulinique 15 000 à 30 000 fois plus. En effet, la toxicité de cette dernière est de l’ordre de quelques dizaines de nanogrammes et trente grammes de cette toxine pourraient dans l’absolu tuer soixante millions de personnes. Les résultats des études faites par nos laboratoires et nos services restent cependant très dépendants de l’efficacité des techniques de dispersion retenues.
Le rapport volume/létalité des substances étudiées (Fièvre de la Vallée du Rift, Encéphalite à tiques, Typhus, Brucellose, Fièvre Q, Tulléramie, Charbon) est très élevé, ce qui permet des résultats significatifs à l’aide de quantités limitées. De plus, les micro-organismes pathogènes étant capables de se reproduire dans un milieu adéquat, on coûts de production sont donc réduits et il est possible de se dispenser d’une infrastructure scientifique et industrielle trop importante, en évitant ainsi les risques de découverte lors de la phase de synthèse. Avec une efficacité supérieure, le coût de revient des armes biologiques est faible. Par comparaison, à efficacité analogue, le coût de revient d’une arme biologique est 600 fois inférieur à celui d’une arme chimique, 800 fois inférieur à celui d’une arme nucléaire et 2 000 fois inférieur à celui des armes conventionnelles. L’attrait de certaines armes biologiques est lié en outre à leur capacité épidémique. Une épidémie de variole non contrôlée aurait une évolution exponentielle, un cas de variole non pris en charge en créant 2 000 autres.
C.- Un traitement retardé par l'absence de détection en temps réel
Par ailleurs, aucun moyen de détection d’alerte et de contrôle n’est opérationnel à l’heure actuelle, seuls des dispositifs militaires étant en cours de développement. Si l’attentat n’a pas été revendiqué, il est probable que seule une augmentation anormale du nombre de cas d’une maladie attirera l’attention des services de santé publique. Faire alors la preuve que les cas observés n’ont pas une origine naturelle, mais relèvent d’une agression bioterroriste, risque de s’avérer délicat. Dans certains cas d'attaques bioterroristes, il a fallu plus d’un an pour découvrir l’origine provoquéepar des agents bilogiques à usage terroriste.
Outre des hospitalisations on doit compter dans la population civile des réactions d'hystérie, alors même que souvent l’origine provoquée de ces contamination n’est pas confirmée. Le diagnostic lui-même peut être source de difficultés et retarder toute réaction adéquate. Les symptômes ne sont souvent pas spécifiques en début de maladie. Or, le traitement contre la peste ou le charbon par exemple doit être mis en oeuvre dans des délais très courts pour être efficace (48 heures pour le charbon notamment).
Enfin, un autre attrait aux yeux des chercheurs est l’absence pour certains agents de vaccins, voire de traitement. C’est le cas d’une partie des fièvres hémorragiques, mais également de certaines toxines, qui provoquent des paralysies respiratoires et pour lesquelles seul un traitement symptomatique est possible (réanimation par ventilation artificielle). Le traitement de la variole reste également inconnu et la lutte repose sur la vaccination préventive. L'exemple du virus découvert au Viek Koing est ainsi une parfaite illustration des difficultés à identifier les sources du mal, ainsi que d'offrir un traitement efficace contre ces épidémies.
D.- La délicate maîtrise des paramètres de dispersion
Une arme biologique n’est pas seulement constituée par un agent pathogène. Ce dernier doit être associé à un vecteur, c’est-à-dire à un moyen de dispersion. Condition essentielle de l’efficacité d’une arme biologique, ce vecteur doit permettre de préserver la virulence de l’agent pathogène au moment de la dispersion.
La destruction de certains agents biologiques par le choc thermique engendré par l’explosion d’un missile est une des limites de ce mode de dissémination. Seuls 1 à 2 % des agents demeureraient viables, ce qui ne veut pas dire au demeurant qu’ils atteindraient leur cible.
La dissémination par aérosol requiert un certain savoir-faire pour disperser des particules respirables. Pour infecter par voie respiratoire des individus, les agents biologiques doivent être formulés de façon à être dispersés dans des particules de taille comprise entre 1 et 5 microns, afin de pouvoir pénétrer et demeurer dans les poumons et éviter que les buses de dispersion se colmatent. Nous devrions également résoudre la question de la charge électrostatique de ces particules, en ralentissant leur vitesse de sédimentation.
Le dernier paramètre à prendre en compte pour une utilisation militaire est la connaissance préalable du niveau immunitaire de la population cible. La variole représente un danger dans la mesure où cette maladie ayant été déclarée comme quasi éradiquée de la surface de la planète, le nombre de vaccinations a drastiquement diminué.
II. LE DISPOSITIF SCHLESSOIS DE LUTTE CONTRE LES ATTAQUES BIOLOGIQUES
A. Sécurisation des sites sensibles
Face au risque de contamination des réseaux d’eau (par la toxine botulinique notamment), des dispositions spécifiques ont été prises. La circulaire du Ministère de l'Intérieur relative au renforcement des mesures de protection des installations de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine prévoit plusieurs types de mesures s’inscrivant dans le cadre du plan Walküre :
- Renforcement de la sécurité des sites et de la protection physique des réseaux de distribution d’eau : surveillance anti-intrusion, alarmes ;
- Demande d’actualisation des plans de secours spécialisés « eau potable » pour tenir compte des contaminations chimique et biologique d’origine délibérée ;
- Mise en place de tests de détection de la toxine botulinique ;
- Renforcement préventif de la stérilisation des réseaux d’eau sous la
forme d’une augmentation de la chloration : 0,3 mg/l en sortie de réservoirs et 0,1 mg/l en tout point du réseau. Le goût de l’eau a donc changé avec la prise en compte de la menace biologique
Par ailleurs, un groupe de travail s’est mis en place afin de redéfinir au niveau interministériel une politique de sécurisation de nos installations d’eau potable. Les opérateurs privés ont été associés à ces travaux qui portent notamment sur les méthodes de recherche des vulnérabilités, la gestion des crises touchant l’eau potable, la surveillance de la qualité de l’eau, l’organisation des laboratoires et la recherche. La gestion des perturbations importantes ou significatives sur les réseaux publics de distribution d’eau devrait faire l’objet d’une circulaire d’ici la fin de l’année.
B. Le réseau de surveillance épidémiologique
Contrairement aux risques chimiques, nucléaires et pyrotechniques, la réponse aux attaques biologiques ne se limite pas à l’organisation de la sécurité et des secours. En effet, le risque biologique pose le problème fondamental du diagnostic, qui non seulement s’avérera délicat (premiers signes cliniques non spécifiques), mais se décomposera en deux étapes : identification de l’agent, imputation à une action hostile. En l’absence de moyens de détection, il faut pouvoir reconnaître le plus vite possible les cas suspects, grâce à un niveau de connaissance suffisant, et activer un réseau d’information performant permettant de prendre les mesures qui s’imposent. A fortiori lorsqu’il s’agit d’agents pathogènes extrêmement contagieux pour lesquels une stratégie doit être mise en place pour isoler les patients suspects.
C. Le dispositif d'urgence BioAkt
Le dispositif sanitaire d’intervention est organisé de manière géographique, des hôpitaux de référence et laboratoires ayant été désignés pour chacune des zones de défense. Ces hôpitaux accueilleront notamment des unités de décontamination. Un accroissement des équipements et du matériel de première urgence est prévu afin de renforcer les capacités d’intervention en réanimation. 15 000 respirateurs ont ainsi été commandés à cette occasion, mais le recrutement de médecins réanimateurs reste problématique. De plus, la circulaire du Ministère de la Santé traite de l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes. Elle prévoit l’adaptation des plans blancs des établissements de santé aux risques NRBC, par l’ajout d’annexes spécifiques, déclinées par pathologie (agents contagieux ou non). La procédure d’alerte ainsi définie doit permettre aux établissements de connaître les mesures de protection à prendre pour le personnel, le matériel et les locaux et les protocoles à suivre, de définir leur rôle, notamment par rapport à la prise en charge de patients ou leur transfert sur d’autres établissements, de préciser les services et catégories de personnel à réquisitionner et de connaître la disponibilité des moyens thérapeutiques pouvant être mis à leur disposition et les modes d’acheminement. La circulaire prévoit également la mise en place de plans de formation et attribue aux centres hospitaliers de référence un rôle de coordination technique, conformément à l’organisation zonale retenue pour les risques NRBC.
D. Formation et entraînement, passage à la capacité opérationnelle
La formation des acteurs de la sécurité civile et de la santé publique et leur entraînement sur différents types de scénarios sont un élément fondamental de l’efficacité de la mise en oeuvre d’un plan de lutte contre les agressions biologiques. Des personnels bien formés et entraînés doivent pouvoir estimer les risques et les dangers, connaître les moyens dont ils disposent et les procédures à mettre en oeuvre, savoir gérer la situation, éviter la panique et la désorganisation, source de plus de pertes que l’agression elle-même. L’objectif est de limiter les pertes directes liées à l’acte lui-même et les conséquences indirectes engendrées par la panique.
Les pompiers ont une culture plus orientée sur le risque chimique et nucléaire, car ils ont l’habitude d’intervenir lors d’accidents industriels. L’introduction prochaine d’un module de biologie dans leur référentiel de formation répond donc à un besoin. La mise en place prochaine d’un centre de formation et de recherche à vocation européenne sur les effets du terrorisme est un projet majeur. Il est important qu’il ne subisse pas de retard, en dépit des contraintes budgétaires. Les formations sur le pôle de défense NRBC devraient débuter fin 2019 avec les référentiels chimiques pour les pompiers et les personnels du Ministère de la Défense. En 2016, une formation des formateurs issus des différents ministères concernés par le risque NRBC (intérieur, santé, défense) sera mise en place sur le port de la tenue de protection, la décontamination, la gestion de crise.
CONCLUSION
«
La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population » (Général Hans Salkorevic).
Si les intervenants sanitaires sont en première ligne, la prévention des menaces et la riposte à une éventuelle agression à caractère biologique supposent la mise en oeuvre de mesures couvrant de multiples secteurs d’activité. L’interdépendance des différents aspects de la défense nécessite une organisation efficace à la fois sur le plan horizontal (interministérialité, coopération civilo-militaire et public/privé) et vertical, tous les niveaux de responsabilité se trouvant impliqués de l’échelon local (services déconcentrés, collectivités locales).