Registre légal

[Amaski]

[center][bask]Décret No 35[/bask]

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[quote="Oroskon VI"]

[center]Décret du berger à la bergère[/center]

Article 1 : Les ressortissants fiémançais ne pouvant pas démontrer administrativement leur présence sur le territoire de la Couronne depuis une date exclusivement postérieure au 1er juillet 2010, ou postérieure au 1er juillet 2007 en cas d'absence cumulée de moins de trois ans depuis lors, sont priés de quitter le territoire tarnois avant la date du 1er septembre 2031, ainsi que leurs enfants et leurs animaux de compagnie.

Article 2 : Avant le 1er décembre 2030, ils ont la possibilité de constituer un dossier familial de demande de rétrocession partielle de l'impôt, si leurs conditions de richesse ne permettent pas d'organiser décemment une émigration vers la Fiémance ; en cas de validation du dossier, 20% des impôts totaux directs payés à la collectivité depuis leur arrivée leur seront rétrocédés afin de financer leur départ et leur installation en Fiémance.

Article 3 : Les potentiels conjoints tarnois d'individus concernés doivent entreprendre au sein du dossier familial la demande d'émigration s'ils désirent demeurer avec leur famille.

Article 4 : La propriété des biens immeubles et meubles acquis sur le territoire tarnois et y demeurant par choix du propriétaire est assurée dans son intégralité. Un titre de séjours régulier à des fins de gestion est accordable, dans la limite du droit tarnois concernant la location et autres.

Article 5 : Les frais de rapatriement de dépouilles familiales et équipements mortuaires sont pris en charge par la Fiémance.

Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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